Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Toronto
  • Avocats : 79
  • Stagiaires en droit : 10
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : 6
  • Domaine de droit : droit criminel

Qui nous sommes

Le Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel est l’un des plus importants bureaux de droit criminel au Canada. Le fait d'avoir près de 80 avocats qui exercent dans tous les domaines du droit criminel - ils plaident devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada, fournissent des conseils juridiques à la police, instruisent des procès devant jury - nous permet d'offrir à nos stagiaires une expérience unique. Notre objectif est de vous donner une excellente formation et les outils nécessaires pour devenir des procureurs accomplis. Que vous soyez ultimement intéressé à agir pour le compte de la poursuite ou de la défense, plaider devant des tribunaux de première instance ou en cour d'appel, vous ne regretterez pas d'avoir choisi de travailler au Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel.

Les procureurs de la Couronne font partie intégrante de l’administration de la justice en Ontario. Dans le cadre du rôle quasi-judiciaire crucial de la Couronne, qui est de servir l'intérêt du public, le procureur doit trouver un équilibre entre sa double responsabilité d’avocat et de ministre de la justice. Un travail qui est toujours passionnant et gratifiant.

Ce que nous faisons

Appels

Presque tous les appels en matière criminelle introduits en Ontario passent par notre bureau. L'essentiel de notre travail consiste à préparer et à plaider ces affaires devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada. Le procureur a pour mandat :

  • De définir la position de la Couronne à l’égard de l’appel;
  • De préparer le mémoire;
  • De présenter sa plaidoirie lors de l'audience de l'appel.

Bien que notre rôle, dans la plupart des dossiers, est de répondre aux appels de personnes inculpées d’infractions criminelles, nous sommes également chargés des appels de la Couronne à l’égard des acquittements, des arrêts des procédures et des peines.

Procès spéciaux

L'un des autres volets importants du rôle du Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel dans l’administration de la justice pénale consiste à instruire les procès dans l'ensemble de la province. Certains procès sont désignés, au sein du ministère du Procureur général (MPG), comme étant des « poursuites spéciales ». Il s'agit, entre autres, d'infractions commerciales graves, de manipulations boursières, d'exactions commises par le crime organisé, et de diverses infractions portant préjudice au grand public, comme les fraudes reliées à la santé et la promotion délibérée de la haine.

Les « poursuites en justice » sont une autre grande responsabilité de notre bureau qui nous amène à poursuivre les infractions graves commises par des personnes qui participent à l'administration de la justice, notamment des agents de police et des avocats.

Autres services juridiques spéciaux offerts par le bureau.

Le Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel a la chance d’englober une foule de domaines couvrant la sphère du droit criminel. En plus de plaider en cour d'appel et devant les tribunaux de première instance, nos avocats ont régulièrement à s'acquitter des tâches suivantes :

  • Offrir des conseils juridiques aux services de police qui enquêtent sur des infractions criminelles, ainsi qu’aux procureurs de la Couronne qui intentent des poursuites, partout en Ontario;
  • Aider les services de police en matière de mandats de perquisition et d’écoute électronique;
  • Aider le ministère fédéral de la Justice dans les demandes d'extradition de criminels fugitifs provenant d’autorités étrangères à travers le monde;
  • Répondre aux requêtes de pays étrangers qui nous demandent de réunir des preuves en vertu du Traité d'entraide juridique;
  • Assurer la formation continue des procureurs de la Couronne, des services de police et des juges dans toutes les régions de la province;
  • Participer au blocage, à la gestion et à la confiscation des biens d'organisations criminelles et de groupes terroristes;
  • Donner des conseils juridiques au procureur général à l’égard d’affaires nécessitant le consentement de ce dernier en vertu du Code criminel, notamment les demandes relatives au statut de criminels dangereux, les mises en accusation directes et les mises en accusation pour crimes motivés par la haine;
  • Répondre aux demandes du ministre fédéral de la Justice en vertu de l'article 696.1 du Code criminel lorsqu'on soupçonne qu'une erreur judiciaire a été commise.

Nos principales causes

Des avocats du Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel ont plaidé nombre de causes faisant jurisprudence que vous étudiez à la faculté de droit, notamment les causes suivantes entendues par la Cour suprême du Canada :

  • R. v. Khelawon : Admissibilité en preuve du ouï-dire
  • R. v. Mann : Principes directeurs pour la police durant une détention aux fins d’enquête
  • R. v. Handy : Admissibilité de la preuve de faits similaires
  • R. v. Proulx : Recours à l’emprisonnement avec sursis
  • R. v. M.(A.) : Attentes des étudiants en matière de respect de la vie privée en milieu scolaire
  • R. v. Suberu : Droit à un avocat durant la détention aux fins d’enquête

Ce que font les étudiants

Stage

Les stagiaires du Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel débutent par une semaine d’orientation au cours de laquelle ils suivent des séminaires sur les outils de recherche, les plaidoiries orales et écrites, les poursuites d’infractions provinciales et les appels de détenus. Des séminaires éducatifs destinés aux stagiaires ont lieu tout au long de l’année. Ceux-ci incluent habituellement des visites du Centre des sciences judiciaires, du Bureau du coroner, d’un pénitencier fédéral et d’une prison provinciale. De plus, les stagiaires ont la possibilité de rencontrer des juges et des avocats de la défense à l’égard de divers sujets. Ils participent également à tous les programmes de formation du Bureau et du Ministère du Procureur général.

La plupart des stagiaires consacrent une grande partie de leur temps à la préparation d’appels, ce qui leur permet de travailler en étroite collaboration avec différents avocats du Bureau et d'effectuer des tâches telles que :

  • Des recherches sur des questions de droit;
  • La préparation de notes juridiques;
  • Des résumés de comptes-rendus judiciaires;
  • La rédaction d’ébauche de mémoires.

Ce travail est une occasion unique d'acquérir de solides aptitudes à la recherche, à l'analyse juridique et à la rédaction de plaidoiries.

Les stagiaires ont également la possibilité d’aller en cour pour assister aux plaidoiries dans le cadre de tout appel sur lequel ils travaillent, peu importe qu’il soit entendu par la Cour d’appel ou la Cour suprême du Canada. Cela leur permet de voir comment sont accueillis les arguments qu’ils ont aidés à préparer. Nous faisons de notre mieux pour que chaque stagiaire puisse participer, en tant que partie prenante ou en tant qu'observateur, à un appel devant la Cour suprême du Canada.

Les stagiaires ont également la possibilité d’aider nos avocats à répondre aux appels interjetés par des détenus non représentés, une autre source d'expérience précieuse. La Cour d’appel entend ces affaires une fois par mois à Toronto et tous les deux mois à Kingston. Comme la Cour entend un grand nombre d’affaires dans la journée, l’avocat de la Couronne compte vraiment sur l’aide du stagiaire pour la préparation de ces appels.

De plus, la plupart des stagiaires ont l’occasion d’aider le procureur dans une poursuite, en participant aux tâches suivantes :

  • Entrevues de témoins;
  • Résumé d’instances judiciaires;
  • Recherche juridique;
  • Présence en cour.

Suivre la conduite d’un procès est pour eux une bonne occasion de voir comment les preuves sont reçues et d’aider à présenter une affaire.

Afin de nous assurer qu’ils développent également leur aptitude à plaider, nos stagiaires sont formés par des procureurs provinciaux et peuvent ensuite poursuivre régulièrement des infractions provinciales seuls. Ceci leur permet de perfectionner leurs techniques de plaidoirie dans un cadre idéal – une salle d’audience.

Comme plusieurs de nos stagiaires deviennent procureurs adjoints de la Couronne dans divers bureaux de la province, nous offrons à tous nos stagiaires la possibilité de suivre un procureur affecté à un procès pendant une semaine pour se faire une idée de cette profession.

Programme d'emplois d'été

En règle générale, le programme d’emplois d’été est une version abrégée du programme des stagiaires en droit, et offre la même variété de travail. Chaque étudiant participant au programme d’emplois d’été est encadré par un tuteur qui veille à ce qu’il acquière une expérience aussi complète que possible. De nombreux étudiants qui suivent ce programme choisissent de revenir faire leur stage au Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel.

Pourquoi choisir notre Bureau

Les stagiaires retenus par le Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel bénéficient du stage en droit criminel le plus complet et le plus enrichissant au Canada. Ils ont l’occasion d’apporter un soutien important aux avocats dans la formulation de stratégies et de plaidoiries. Dans bien des cas, leur travail donne lieu à des jugements faisant jurisprudence qui sont le reflet de leur apport. Au terme de votre stage, vous disposerez de tous les outils nécessaires pour faire face aux défis d’une carrière en droit criminel. La très grande majorité de nos stagiaires poursuivent des carrières enrichissantes de procureurs.

Le programme des stagiaires en droit est l’une de nos plus importantes sources de recrutement. Les jeunes avocats du Bureau se chargent immédiatement de la présentation de leurs appels auprès de la Cour d’appel; une chose peu commune dans le secteur privé. Une carrière d’avocat vous permet d’être au service de l’intérêt public et de plaider des causes de plus en plus compliquées. Cela peut aussi ouvrir la porte à des expériences sur le plan international. Plusieurs avocats se sont joints à des équipes internationales dans le cadre de procès de criminels de guerre à La Haye et à Arusha. D’autres ont été invités à enseigner les techniques de plaidoirie partout dans le monde.

Des bureaux des procès de partout dans la province reconnaissent l’excellence du programme de formation que nous offrons à un grand nombre de stagiaires et sont sans cesse à l’affût de nos stagiaires pour occuper des postes de procureurs de la Couronne. Vous trouverez des anciens stagiaires du Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel dans tous les bureaux des procès de Toronto ainsi que dans plusieurs bureaux des procès à travers la province.

Il existe d'autres choix de carrière pour les stagiaires. Certains de nos anciens stagiaires et avocats sont aujourd’hui de brillants avocats de la défense, d'autres sont devenus professeurs de droit. Il y a de nombreuses personnalités parmi les anciens du Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel. Plusieurs de nos anciens avocats ou stagiaires sont aujourd'hui magistrats et d’importants avocats de la défense. Voici quelques-uns de ces anciens stagiaires ou avocats :

Juges de la Cour d’appel de l’Ontario

  • David Doherty
  • David Watt

Juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

  • Michael Brown
  • Robert Clark
  • S. Casey Hill
  • Ian MacDonnell
  • Faye McWatt
  • Gisele Miller
  • Renee Pomerance
  • James Ramsay
  • Edward Then
  • Brian Trafford
  • Gary Trotter
  • Bonnie Wein

Juges de la Cour de justice de l’Ontario

  • Feroza Bhabha
  • James Blacklock
  • Miriam Bloomenfeld
  • Carol Brewer
  • Beverly Brown
  • Jeff Casey
  • Paul Currie
  • Gail Dobney
  • Bruce Duncan
  • David Fairgrieve
  • Lawrence Feldman
  • Robert Kelly
  • Eric Libman
  • Deborah Livingstone
  • Sally Marin
  • Cathy Mocha
  • John Richie
  • Paul Robertson
  • Geraldine Sparrow
  • Ann Watson
  • William Wolski

Avocats de la défense

  • Susan Chapman
  • Michael Code
  • Brian Greenspan
  • Edward Greenspan, c.r.
  • David Humphrey
  • Scott Hutchison

Pour communiquer avec nous

Deborah Krick
Coprésidente, Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel Programme de stages en droit
Deborah.Krick@ontario.ca
416-326-4600

Roger Shallow
Coprésident, Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel Programme de stages en droit
Roger.Shallow@ontario.ca
416-326-4600

Craig Harper
Coordonnateur du programme d’emplois d’été Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel
Craig.Harper@ontario.ca
416-326-4600

Megan Stephens
Coordonnatrice du programme d’emplois d’été Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel
Megan.Stephens@ontario.ca
416-326-4600