Les bureaux du procureur de la Couronne

Aperçu du Bureau

  • Emplacement : Différentes villes à travers la province
  • Avocats : De 1 à 100
  • Stagiaires en droit : Leur nombre varie d’un bureau à l’autre
  • Étudiants du programme d'emplois d'été : Leur nombre varie d’un bureau à l’autre
  • Domaine de droit : droit criminel

Qui nous sommes

C'est aux bureaux des procureurs de la Couronne qu'incombe la tâche de mener la poursuite dans l’immense majorité des affaires criminelles en Ontario, qui vont des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, jugées par la Cour de justice de l'Ontario, aux actes criminels les plus graves, dont est saisie la Cour supérieure de justice. Les procès ont lieu partout dans la province, depuis des endroits aussi éloignés que les collectivités de Premières nations accessibles par avion seulement, où ils se tiennent dans des églises ou des gymnases d’écoles, jusqu’aux tribunaux du centre-ville de Toronto, qui sont les plus achalandés du pays.

Les procureurs adjoints de la Couronne comparaissent en cour tous les jours et assument la responsabilité de tous les types de procès, qu’il s’agisse de simples vols ou de meurtres au premier degré. Les bureaux des procureurs de la Couronne s’occupent également des appels des déclarations de culpabilité par procédure sommaire.

Le travail du procureur adjoint de la Couronne est varié, palpitant et extrêmement dynamique. Les avocats doivent prendre des décisions rapides et exercer leur pouvoir discrétionnaire judicieusement, dans le respect de l'intérêt public.

Ce que nous faisons

Les procureurs adjoints de la Couronne interviennent à toutes les étapes d’une poursuite, notamment :

  • en donnant des conseils juridiques à la police dans le cadre des enquêtes criminelles
  • en procédant aux enquêtes sur le cautionnement
  • en triant les accusations pour décider de la meilleure façon de procéder et déterminer l’issue probable
  • en menant des négociations de plaidoyer avec les personnes accusés et leur avocat
  • en conduisant des procès devant un juge seul ou devant jury
  • en présentant des arguments quant à la peine appropriée par suite d’une déclaration de culpabilité ou un plaidoyer de culpabilité
  • en plaidant des appels en matière de déclarations de culpabilité par procédure sommaire.

Nos principales causes

Les bureaux des procureurs de la Couronne poursuivent, partout dans la province, de nombreuses causes fortement publicisées, dont les suivantes, qui ont fait l’objet d’une vaste couverture médiatique :

  •  R c. MT & DB (meurtre de Stephanie Rengel)
  • R c. DeJesus (meurtre de Lisa Posluns)
  • R c. Roy (meurtre d’Allison Parrott)
  • R c. McKenzie (meurtre OC Transpo)
  • R c. Riley et al. (Pathfinder)
  • R c. Cameron, McDowell, Parish et Saleh (meurtre et incendie criminel)
  • R c. Myers (meurtre d’Ardeth Wood)
  • R c. Davis (meurtre de Jennifer Teague)
  • R c. Ranger et Kinkead (meurtre des sœurs Ottey)
  • R c. Kimberley et Clancy (meurtre de Carolyn Warrick)
  • R c. Snow (meurtres Blackburn)

Ce que font les étudiants

Stagiaires en droit

Les étudiants qui font leur stage dans les bureaux des procureurs de la Couronne se voient confier d’importantes responsabilités, notamment :

  • Aide aux avocats dans le cadre de causes importantes, tels des procès pour homicide
  • Recherches juridiques sur une vaste gamme de questions
  • Rédaction de requêtes, de demandes et de mémoires.

Lorsqu’ils secondent les avocats dans le cadre de procès, les étudiants prennent fréquemment part aux entrevues avec les témoins et assistent aux audiences de la Cour supérieure sur une base quotidienne. Quel que soit leur niveau d’implication, les stagiaires sont invités à assister aux audiences le jour où des questions sur lesquelles ils ont travaillé sont débattues.

En plus d’effectuer des recherches juridiques et de seconder les avocats dans le cadre des poursuites plus importantes, les stagiaires ont la possibilité de développer leurs compétences de plaideur en comparaissant régulièrement devant la Cour des infractions provinciales où, après avoir été formés par des procureurs, ils auront l’occasion de gérer seuls un rôle d’audience. Ils pourront aussi, à l’occasion, se charger d’instances portant sur des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, et de plaidoyers de culpabilité devant la Cour de justice de l’Ontario.

Emplois d’été en droit

Les étudiants en droit du programme d'emplois d'été se voient confier des tâches analogues à celles des stagiaires, depuis la recherche juridique jusqu’à la rédaction de mémoires dans le cadre de poursuites importantes. De nombreux étudiants d’été font ensuite leur stage dans les bureaux des procureurs de la Couronne.

Pourquoi choisir notre Bureau

Si le litige vous intéresse, les bureaux des procureurs de la Couronne sont tout indiqués pour vous. En effet, les procureurs de la Couronne comparaissent en cour plus souvent que tous les autres avocats plaideurs.

Dans les bureaux des procureurs de la Couronne, les étudiants reçoivent la meilleure formation qui soit, qui leur permettra de mener des carrières gratifiantes en droit criminel. Après avoir observé et pris part à toutes les étapes d’un procès, et perfectionné leurs compétences de plaideur en conduisant des poursuites de façon autonome, ils seront bien préparés pour éventuellement gérer et plaider leurs propres causes, que ce soit à titre de procureurs ou d’avocats de la défense.

Les avocats des bureaux des procureurs de la Couronne sont ouverts et patients. Ils sont dévoués au perfectionnement des étudiants. Ces derniers sont d’ailleurs encouragés à discuter avec les avocats des dossiers auxquels ils ont pris part ou qu’ils ont observés et nos avocats sont toujours prêts à répondre à leurs questions.

Nombre de nos anciens stagiaires deviennent des procureurs adjoints de la Couronne et entament des carrières dynamiques et stimulantes dans la fonction publique. En outre, certains de nos anciens avocats et stagiaires font désormais partie de la magistrature, notamment :

  • Madame la juge Louise Charron - Cour suprême du Canada
  • Monsieur le juge John McMahon - Cour supérieure de justice de l'Ontario
  • Monsieur le juge Robert Clarke - Cour supérieure de justice de l'Ontario
  • Madame la juge Linda Templeton – Cour supérieure de justice de l'Ontario
  • Monsieur le juge Alfred O'Marra – Cour supérieure de justice de l'Ontario

Pour communiquer avec nous

Bureau des procureurs de la Couronne de Barrie
705-739-6188

Bureau des procureurs de la Couronne de Cornwall
613-932-5903

Bureau des procureurs de la Couronne de Durham (Oshawa)
905-743-2700

Bureau des procureurs de la Couronne d’Etobicoke
416-314-3936

Bureau des procureurs de la Couronne de Halton (Milton)
905-878-7291

Bureau des procureurs de la Couronne de Hamilton
905-645-5262

Bureau des procureurs de la Couronne de Kingston
613-548-6220

Bureau des procureurs de la Couronne de Kitchener
519-741-3222

Bureau des procureurs de la Couronne de London
519-660-3003

Bureau des procureurs de la Couronne de Newmarket
905-853-4800

Bureau des procureurs de la Couronne de North York
416-314-4222

Bureau des procureurs de la Couronne d’Ottawa
613-239-1200

Bureau des procureurs de la Couronne de Peel (Brampton)
905-456-4777

Bureau des procureurs de la Couronne de Scarborough
416-325-0342

Bureau des procureurs de la Couronne de Toronto
416-327-5990

Bureau des procureurs de la Couronne de Windsor
519-253-1104