Ministère du Procureur Général

L'Ontario permet aux familles, aux entreprises et aux particuliers de résoudre leurs différends juridiques plus rapidement et économiquement en élargissant l'accès à la procédure simplifiée devant les tribunaux civils.

L'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario, a annoncé la nomination de deux nouvelles juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 14 novembre 2019.

ONTARIO — Le gouvernement de l'Ontario hausse le montant maximal d'une demande introduite devant la Cour des petites créances pour qu'il soit plus rapide, plus facile et moins coûteux, pour les gens et les petites entreprises, de régler leurs différends devant un juge.