Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

13 mai 2019
Nominations de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de six nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 23 mai 2019.
24 avril 2019
Nomination d'une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 2 septembre 2019.

24 avril 2019
Nomination d'un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario, région du Centre-Ouest, à compter du 31 août 2019.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.