Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Le ministère travaille avec d'importants partenaires du système de justice à l'amélioration de l'accès à la justice dans l'ensemble de l'Ontario.
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Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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NouvellesAutres nouvelles

13 mai 2019
Nominations de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de six nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 23 mai 2019.
24 avril 2019
Nomination d'une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 2 septembre 2019.

24 avril 2019
Nomination d'un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau juge principal régional à la Cour de justice de l'Ontario, région du Centre-Ouest, à compter du 31 août 2019.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

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