Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

5 décembre 2018
Nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à Ottawa

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice d'Ottawa, à compter du 5 décembre 2018.

28 novembre 2018
Le gouvernement de l'Ontario pour la population annonce des subventions pour aider la police à préserver la sécurité communautaire

Le gouvernement de l'Ontario pour la population débloque 1,5 million de dollars pour aider la police à lutter contre la traite de personnes, à démanteler les activités de bandes de motards illégales, à soutenir les victimes et à répondre à des problèmes liés à la santé mentale dans leurs collectivités.

14 novembre 2018
L'Ontario établit des règlements rigoureux pour la délivrance des licences et l'exploitation de magasins privés de cannabis

Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a mis en œuvre la dernière en date de ses mesures planifiées en réponse à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral en adoptant de nouveaux règlements rigoureux qui visent à protéger les enfants et les jeunes, à préserver la sécurité communautaire et routière, et à combattre le marché illégal.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.