Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

20 janvier 2017
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé deux nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 2 février 2017.

19 janvier 2017
L'Ontario rend le système de justice pénale plus rapide et plus juste dans le Sud-Ouest de l'Ontario

L'Ontario progresse dans son plan de rendre le système de justice pénale plus rapide et plus juste en mettant en œuvre des programmes importants pour réduire les délais jusqu'au procès et améliorer le système de mise en liberté sous caution dans le Sud-Ouest de l'Ontario.

16 décembre 2016
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 28 décembre 2016.

Spotlight

Renseignements importants pour des anciens résidents des Centres régionaux de la Huronie, Rideau et du Sud-Ouest et leurs familles
Si vous êtes un ancien résident ou une ancienne résidente des Centres régionaux de la Huronie, Rideau ou du Sud-Ouest, vous pourriez être admissible à une indemnité. Pour plus de renseignements, veuillez lire ce qui suit.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.