Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

15 décembre 2017
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé quatre nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 28 décembre 2017.

12 décembre 2017
L'Ontario adopte une loi pour assurer une transition sécuritaire à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

L'Ontario a adopté une loi, aujourd'hui, qui réglementera la consommation, la vente et la distribution de cannabis récréatif en toute sécurité lorsque le gouvernement fédéral légalisera le cannabis, en juillet 2018.

6 décembre 2017
Déclaration du procureur général au sujet du rapport de la vérificatrice générale
Le procureur général Yasir Naqvi a publié la déclaration suivante en réponse à la publication du rapport de la vérificatrice générale :

Spotlight

Consultation : Améliorer le processus de sélection des jurés
L’Ontario œuvre à l’élaboration d’outils numériques pour les jurés potentiels, afin de rendre le processus de sélection des jurés plus simple, rapide et pratique. Nous aimerions obtenir vos commentaires, que vous ayez de l’expérience avec le processus de sélection des jurés ou non. Remplissez notre sondage jusqu’au 5ème décembre 2017, à ontario.ca/sondagejury.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.