Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

28 septembre 2018
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 10 octobre 2018.

28 septembre 2018
Nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à Toronto

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de Toronto, à compter du 10 octobre 2018.

26 septembre 2018
L'Ontario déposera un projet de loi visant à établir un marché strictement réglementé pour la vente privée au détail de cannabis
Caroline Mulroney, procureure générale, et Vic Fedeli, ministre des Finances, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement compte déposer un projet de loi qui, s'il était adopté, protégerait la santé et la sécurité publiques en établissant un modèle de magasins privés de vente au détail du cannabis qui serait strictement réglementé.

Spotlight

Consultation : Améliorer le processus de sélection des jurés
L’Ontario œuvre à l’élaboration d’outils numériques pour les jurés potentiels, afin de rendre le processus de sélection des jurés plus simple, rapide et pratique. Nous aimerions obtenir vos commentaires, que vous ayez de l’expérience avec le processus de sélection des jurés ou non. Remplissez notre sondage jusqu’au 5ème décembre 2017, à ontario.ca/sondagejury.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.