Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

1 novembre 2017
L'Ontario se prépare à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

L'Ontario a présenté une loi qui, si elle est adoptée, réglementera la consommation et la distribution de cannabis récréatif en toute sécurité, lorsque le gouvernement fédéral légalisera le cannabis, en juillet 2018.

30 octobre 2017
L'Ontario introduit une nouvelle directive en matière de mise en liberté sous caution pour réduire la détention préventive
L'Ontario rend le système de mise en liberté sous caution plus rapide et plus équitable, tout en tenant compte du besoin de protéger la sécurité des victimes et du public. 
27 octobre 2017
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé deux nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 8 novembre 2017.

Spotlight

Consultation : Améliorer le processus de sélection des jurés
L’Ontario œuvre à l’élaboration d’outils numériques pour les jurés potentiels, afin de rendre le processus de sélection des jurés plus simple, rapide et pratique. Nous aimerions obtenir vos commentaires, que vous ayez de l’expérience avec le processus de sélection des jurés ou non. Remplissez notre sondage jusqu’au 5ème décembre 2017, à ontario.ca/sondagejury.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.