Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

11 août 2017
Promouvoir la diversité dans la magistrature
L'Ontario travaille à promouvoir une plus grande diversité et à améliorer l'équilibre entre les sexes dans les nominations à la Cour de justice de l'Ontario.
8 août 2017
Déclaration du procureur général au sujet du rapport final de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord

Le procureur général Yasir Naqvi a diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport final de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord :

1 août 2017
L'Ontario lance une enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée

L'Ontario a nommé l'honorable juge Eileen Gillese, une juge chevronnée de la Cour d'appel de l'Ontario, pour diriger une enquête indépendante sur les politiques, les procédures et la surveillance des foyers de soins de longue durée.

Spotlight

Surveillance de la police : dites-nous ce que vous pensez
Le rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police contient des recommandations adressées au gouvernement sur des moyens de transformer la surveillance de la police en Ontario, afin de la rendre plus transparente et responsable, et digne de la confiance du public et de la police. Envoyez-nous vos commentaires d'ici au 20 mai 2017. Dites-nous ce que vous pensez.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.