Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Le ministère travaille avec d'importants partenaires du système de justice à l'amélioration de l'accès à la justice dans l'ensemble de l'Ontario.
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Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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NouvellesAutres nouvelles

17 septembre 2019
Déclaration du procureur général Doug Downey au sujet de la crise des opioïdes

Aujourd'hui, le procureur général Doug Downey a fait la déclaration suivante au sujet de Purdue Pharma :

12 septembre 2019
L'Ontario fait honneur à un héros de la Première Guerre mondiale
OSHAWA — Le gouvernement de l'Ontario rend hommage à un héros canadien en renommant le Palais de justice de la région de Durham et lui donnant le nom d'un proéminent dirigeant militaire, avocat et député, le lieutenant-colonel Samuel Sharpe.
6 septembre 2019
De nouveaux soutiens pour les victimes d'actes criminels en Ontario

PETERBOROUGH — Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a dévoilé de nouveaux soutiens qui permettront aux victimes de crimes violents et à leurs familles d'obtenir plus facilement l'aide dont elles ont besoin, quand et où elles en ont le plus besoin.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

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