Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Avez-vous reçu un questionnaire de jury par la poste? Obtenez des renseignements sur la fonction de juré.
Pour en savoir plus

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Le ministère travaille avec d'importants partenaires du système de justice à l'amélioration de l'accès à la justice dans l'ensemble de l'Ontario.
Pour en savoir plus

Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
Pour en savoir plus

NouvellesAutres nouvelles

11 octobre 2017
Le projet pilote du palais de justice d'Ottawa renforce l'accès à la justice en français

L'Ontario facilite l'accès à des services de justice en français pour les francophones de la région d'Ottawa.

6 octobre 2017
Nomination de nouvelles juges à la Cour de justice de l'Ontario
L'Ontario a nommé deux nouvelles juges à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 18 octobre 2017.
4 octobre 2017
Protéger le droit des femmes de choisir
L'Ontario protège le droit des femmes de choisir d'avoir accès à des services d'interruption volontaire de grossesse sans craindre d'être entravées, intimidées ou harcelées.

Spotlight

Surveillance de la police : dites-nous ce que vous pensez
Le rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police contient des recommandations adressées au gouvernement sur des moyens de transformer la surveillance de la police en Ontario, afin de la rendre plus transparente et responsable, et digne de la confiance du public et de la police. Envoyez-nous vos commentaires d'ici au 20 mai 2017. Dites-nous ce que vous pensez.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

Sujets populaires

Pour en savoir plus