Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

14 novembre 2018
L'Ontario établit des règlements rigoureux pour la délivrance des licences et l'exploitation de magasins privés de cannabis

Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a mis en œuvre la dernière en date de ses mesures planifiées en réponse à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral en adoptant de nouveaux règlements rigoureux qui visent à protéger les enfants et les jeunes, à préserver la sécurité communautaire et routière, et à combattre le marché illégal.

28 septembre 2018
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 10 octobre 2018.

28 septembre 2018
Nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à Toronto

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de Toronto, à compter du 10 octobre 2018.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.