Ministère du Procureur Général

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario présente la Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario qui, si elle est adoptée, protègera les travailleurs, les bénévoles et les organisations contre toute cause d'action s'ils font un effort honnête pour se conformer aux orientations en matière de santé publique relatives au coronavirus (COVID-19) et aux lois relatives au coronavirus (COVID-19). Par ailleurs, cette loi proposée maintiendra le droit des personnes, en Ontario, d'intenter une instance contre quiconque met intentionnellement en danger la vie d'autrui ou commet une négligence grave.

Le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de cinq nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 22 octobre 2020.

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario a présenté une loi qui permettra aux particuliers et aux familles de régler leurs affaires de droit de la famille plus facilement, plus rapidement et à moindres coûts. La Loi de 2020 faisant avancer le droit de la famille en Ontario, si elle est adoptée, simplifiera le droit de la famille, qui est complexe et désuet, en modernisant la terminologie, rationnalisant les voies d'appel, améliorant le Service et en ligne des pensions alimentaires pour enfants.