Ministère du Procureur Général

ALERTE : Les tribunaux judiciaires, tribunaux décisionnels et services judiciaires connexes ne fonctionnent pas régulièrement. Ne vous rendez à un palais de justice que pour une audience ou si vous ne pouvez pas déposer un document urgent par courriel. Veuillez contacter votre avocat, représentant juridique, préposé aux services aux victimes, tribunal judiciaire ou tribunal décisionnel pour obtenir des renseignements sur une affaire en cours. Vous pouvez aussi consulter les sites Web de la Cour supérieure de justice, de la Cour de justice de l’Ontario, de la Cour d’appel ou de Tribunaux décisionnels Ontario.
ALERTE : La Cour a ordonné que toutes les expulsions résidentielles soient interrompues pour l’instant. L’ordonnance de la Cour supérieure de justice suspend les expulsions jusqu’à nouvel ordre.

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Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

8 mai 2020
L'Ontario investit dans des moyens innovateurs de moderniser le système de justice

TORONTO — Aujourd'hui, le procureur général Doug Downey a diffusé la déclaration suivante sur l'édification d'un système de justice pour le 21e siècle plus accessible, réactif et résilient, au service de la population ontarienne :

6 avril 2020
Nomination d'un nouveau juge de paix principal régional à la Cour de justice de l'Ontario
TORONTO — Le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination d'un nouveau juge de paix principal régional à la Cour de justice de l'Ontario.
3 avril 2020
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

TORONTO - Le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de deux nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 16 avril 2020.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.