Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Le ministère travaille avec d'importants partenaires du système de justice à l'amélioration de l'accès à la justice dans l'ensemble de l'Ontario.
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Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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NouvellesAutres nouvelles

19 mai 2017
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario
L'Ontario a nommé une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 31 mai 2017.
8 mai 2017
Améliorer la représentation dans le Nord de l'Ontario

L'Ontario agit en vue d'améliorer la représentation pour la population des communautés les plus au Nord de la province.

5 mai 2017
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario
L'Ontario a nommé une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 17 mai 2017.

Spotlight

Surveillance de la police : dites-nous ce que vous pensez
Le rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police contient des recommandations adressées au gouvernement sur des moyens de transformer la surveillance de la police en Ontario, afin de la rendre plus transparente et responsable, et digne de la confiance du public et de la police. Envoyez-nous vos commentaires d'ici au 20 mai 2017. Dites-nous ce que vous pensez.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

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