Ministère du Procureur Général

COVID 19 : Les tribunaux ne fonctionnent pas comme d’habitude. N’allez pas au tribunal à moins d’avoir reçu l’ordre d’y aller. Les Ontariens et Ontariennes peuvent toujours avoir accès au système judiciaire pour des affaires urgentes, notamment en ligne. Il est possible de déposer en ligne des actions civiles, des demandes à la Cour des petites créances et des documents de la Cour de la famille, et d’envoyer par courriel des documents à la Cour supérieure de justice ou à la Cour de justice de l’Ontario.

Fonction de juré

Bâtir un système de justice plus solide

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

18 décembre 2020
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

Le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de cinq nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 31 décembre 2020.

10 décembre 2020
L'Ontario améliore l'accès aux services de justice en français dans le Nord

NORTH BAY — Le gouvernement de l'Ontario collabore avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario en vue d'élargir l'accès aux services en français dans le palais de justice de North Bay. Misant sur le succès remporté par des initiatives semblables à Sudbury et Ottawa, les nouvelles mesures permettront aux Ontariens et Ontariennes francophones d'avoir plus facilement accès aux services des tribunaux et aux instances judiciaires.

9 décembre 2020
L'Ontario autorise de façon permanente l'achat d'alcool avec une commande de repas à emporter ou à livrer

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario favorise le maintien d'emplois dans les restaurants, bars, brasseries, établissements vinicoles et distilleries locaux pendant la pandémie de COVID-19 en augmentant les possibilités de ventes d'alcool, notamment en rendant permanente la vente d'alcool avec des commandes de nourriture à emporter ou à livrer.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.