Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

17 février 2017
Nomination de nouveaux protonotaires chargés de la gestion des causes à Toronto

Trois nouveaux protonotaires chargés de la gestion des causes ont été nommés à la Cour supérieure de justice à Toronto, avec effet au 1er mars 2017.

17 février 2017
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 1er mars 2017.

7 février 2017
L'Ontario rend le système de justice pénale plus rapide et plus juste à Kingston et dans les environs

L'Ontario va de l'avant avec son plan qui vise à rendre le système de justice pénale plus rapide et plus juste en mettant en place des programmes qui réduisent les délais jusqu'au procès et améliorent le système de mise en liberté sous caution, à Kingston et dans les environs.

Spotlight

Renseignements importants pour des anciens résidents des Centres régionaux de la Huronie, Rideau et du Sud-Ouest et leurs familles
Si vous êtes un ancien résident ou une ancienne résidente des Centres régionaux de la Huronie, Rideau ou du Sud-Ouest, vous pourriez être admissible à une indemnité. Pour plus de renseignements, veuillez lire ce qui suit.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.