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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

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2 août 2018
L'Ontario contestera la nature constitutionnelle du système de taxe sur le carbone imposé de manière punitive par le gouvernement fédéral
TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui la prochaine étape dans sa lutte visant à défendre la population de l'Ontario contre le projet du gouvernement fédéral d'imposer de manière punitive une nouvelle taxe sur le carbone aux familles et aux entreprises de notre province.

Spotlight

Consultation : Améliorer le processus de sélection des jurés
L’Ontario œuvre à l’élaboration d’outils numériques pour les jurés potentiels, afin de rendre le processus de sélection des jurés plus simple, rapide et pratique. Nous aimerions obtenir vos commentaires, que vous ayez de l’expérience avec le processus de sélection des jurés ou non. Remplissez notre sondage jusqu’au 5ème décembre 2017, à ontario.ca/sondagejury.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.