Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

12 juillet 2017
L'Ontario sollicite les commentaires du public sur le projet fédéral visant à légaliser le cannabis
La province vous demande votre avis quant à l'approche que devrait adopter l'Ontario pour légaliser le cannabis d'une manière qui protégera les jeunes, préviendra les méfaits et fera en sorte que les routes de l'Ontario restent parmi les plus sécuritaires en Amérique du Nord.
7 juillet 2017
L'Ontario rend le système de justice pénale plus rapide et plus juste dans le Nord-Est de l'Ontario
L'Ontario va de l'avant avec son plan de rendre le système de justice pénale plus rapide et plus juste en mettant en œuvre des programmes pour réduire les délais jusqu'au procès et améliorer le système de mise en liberté sous caution dans le Nord-Est de l'Ontario.
30 juin 2017
Nomination de nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario
L'Ontario a nommé 13 nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 11 juillet 2017.

Spotlight

Surveillance de la police : dites-nous ce que vous pensez
Le rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police contient des recommandations adressées au gouvernement sur des moyens de transformer la surveillance de la police en Ontario, afin de la rendre plus transparente et responsable, et digne de la confiance du public et de la police. Envoyez-nous vos commentaires d'ici au 20 mai 2017. Dites-nous ce que vous pensez.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.