Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

4 mai 2018
L'Ontario offre une assistance juridique gratuite pour les survivants de la traite de personnes
L'Ontario lance un nouveau programme qui aidera les survivants de la traite de personne et les individus à risque d'être victimes de la traite de personnes en leur fournissant des services d'assistance juridique gratuits, le premier programme de ce genre au Canada.
26 avril 2018
Nomination de nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario
L'Ontario a nommé 17 nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 2 mai 2018.

Spotlight

Consultation : Améliorer le processus de sélection des jurés
L’Ontario œuvre à l’élaboration d’outils numériques pour les jurés potentiels, afin de rendre le processus de sélection des jurés plus simple, rapide et pratique. Nous aimerions obtenir vos commentaires, que vous ayez de l’expérience avec le processus de sélection des jurés ou non. Remplissez notre sondage jusqu’au 5ème décembre 2017, à ontario.ca/sondagejury.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.