Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

20 mars 2017
L'Ontario rend le système de justice pénale plus rapide et plus juste à St. Catharines et dans la région de Niagara

L'Ontario va de l'avant avec son plan qui vise à rendre le système de justice pénale plus rapide et plus juste en mettant en place des programmes qui réduisent les délais jusqu'au procès et améliorent le système de mise en liberté sous caution, à St. Catharines et dans la région de Niagara.

10 mars 2017
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 22 mars 2017.

6 mars 2017
Améliorer l'accès à la justice pour les familles

L'Ontario aide les familles en rendant les cours de la famille plus conviviales et en facilitant l'accès à l'assistance juridique dont elles ont besoin.

Spotlight

Renseignements importants pour des anciens résidents des Centres régionaux de la Huronie, Rideau et du Sud-Ouest et leurs familles
Si vous êtes un ancien résident ou une ancienne résidente des Centres régionaux de la Huronie, Rideau ou du Sud-Ouest, vous pourriez être admissible à une indemnité. Pour plus de renseignements, veuillez lire ce qui suit.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.