Ministère du Procureur Général

COVID 19 : Les tribunaux ne fonctionnent pas comme d’habitude. N’allez pas au tribunal à moins d’avoir reçu l’ordre d’y aller. Les Ontariens et Ontariennes peuvent toujours avoir accès au système judiciaire pour des affaires urgentes, notamment en ligne. Il est possible de déposer en ligne des actions civiles, des demandes à la Cour des petites créances et des documents de la Cour de la famille, et d’envoyer par courriel des documents à la Cour supérieure de justice ou à la Cour de justice de l’Ontario.

Fonction de juré

Avez-vous reçu un questionnaire de jury par la poste? Obtenez des renseignements sur la fonction de juré.
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Bâtir un système de justice plus solide

L’Ontario soutient les citoyens respecteux de la loi avec son projet de Loi pour un système judiciaire plus efficace et plus solide.
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Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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NouvellesAutres nouvelles

25 février 2021
L'Ontario agit pour faciliter la participation en toute sécurité aux élections provinciales

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures en vue de faciliter et de rendre plus sûrs le processus de vote et l'inscription de candidats, et de protéger les élections provinciales contre toute influence et ingérence extérieures. La Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario, si elle est adoptée, contribuera à protéger les élections contre diverses menaces, dont les effets à long terme de la pandémie de COVID-19, la publicité de tiers mal réglementée, des dépenses électorales irrégulières et la collusion.

19 février 2021
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

Le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de deux nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 4 mars 2021.

19 février 2021
Nomination d'un nouveau juge en chef adjoint de la Cour de justice de l'Ontario

Le procureur général a annoncé la nomination d'un nouveau juge en chef adjoint de la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 3 juin 2021.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.