Ministère du Procureur Général

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

13 mars 2019
Un nouveau président est proposé pour Aide juridique Ontario

Aujourd'hui, l'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la candidature de Charles Harnick, c.r., L.S.M. pour le poste de président du conseil d'administration d'Aide juridique Ontario.

8 mars 2019
Faire honneur à l'excellence en rédaction juridique

L'Ontario a décerné la médaille David Walter Mundell de 2018, qui récompense l'excellence en rédaction de textes juridiques, à Martha Jackman.

5 mars 2019
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 13 mars 2019.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.