Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Avez-vous reçu un questionnaire de jury par la poste? Obtenez des renseignements sur la fonction de juré.
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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Le ministère travaille avec d'importants partenaires du système de justice à l'amélioration de l'accès à la justice dans l'ensemble de l'Ontario.
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Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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NouvellesAutres nouvelles

16 avril 2018
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'Ontario a nommé trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 25 avril 2018.

12 avril 2018
L'Ontario fait honneur aux lauréats des Prix de distinction pour les services aux victimes de 2018

Aujourd'hui, 20 personnes et organismes remarquables de l'ensemble de la province ont reçu les Prix de distinction du procureur général pour les services aux victimes en l'honneur de leur travail exceptionnel au nom des victimes d'actes criminels en Ontario.

11 avril 2018
Faire honneur à l'excellence en rédaction juridique

L'Ontario a décerné la médaille David Walter Mundell de 2017, qui récompense l'excellence en rédaction de textes juridiques, à Adam Dodek.

Spotlight

Consultation : Améliorer le processus de sélection des jurés
L’Ontario œuvre à l’élaboration d’outils numériques pour les jurés potentiels, afin de rendre le processus de sélection des jurés plus simple, rapide et pratique. Nous aimerions obtenir vos commentaires, que vous ayez de l’expérience avec le processus de sélection des jurés ou non. Remplissez notre sondage jusqu’au 5ème décembre 2017, à ontario.ca/sondagejury.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

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