Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Le ministère travaille avec d'importants partenaires du système de justice à l'amélioration de l'accès à la justice dans l'ensemble de l'Ontario.
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Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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NouvellesAutres nouvelles

13 mars 2019
Un nouveau président est proposé pour Aide juridique Ontario

Aujourd'hui, l'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la candidature de Charles Harnick, c.r., L.S.M. pour le poste de président du conseil d'administration d'Aide juridique Ontario.

8 mars 2019
Faire honneur à l'excellence en rédaction juridique

L'Ontario a décerné la médaille David Walter Mundell de 2018, qui récompense l'excellence en rédaction de textes juridiques, à Martha Jackman.

5 mars 2019
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 13 mars 2019.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

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