Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

19 juillet 2019
L'Ontario réduit les formalités administratives pour aider les organismes de bienfaisance à toucher plus de personnes
BARRIE — Aujourd'hui, le procureur général, Doug Downey, accompagné de représentants du Seasons Centre for Grieving Children, a annoncé de nouveaux changements qui rendront la vie plus facile et plus abordable aux organismes de bienfaisance et aux personnes qui les soutiennent avec leur argent durement gagné.
18 juillet 2019
L'Ontario réduit les formalités administratives pour maintenir les emplois et favoriser la croissance dans l'industrie de la construction

TORONTO — Aujourd'hui, le procureur général Doug Downey a annoncé le dernier jalon crucial de la mise en œuvre d'un régime de paiements rapides, le premier de ce genre au Canada, qui favorisera la création d'emplois et la croissance dans l'industrie de la construction. Ce régime réduira les formalités administratives, favorisera la création d'emplois et la protection d'emplois existants, et attirera des investissements dans la province.

9 juillet 2019
Examen de la législation, des règlements et des processus dans le domaine du droit de la famille et du droit civil

L'adjointe parlementaire au procureur général, Lindsey Park, a entrepris un examen de la législation, des règlements et des processus en matière de droit de la famille et de droit civil. L'objectif de l'examen est de trouver des moyens de simplifier les processus suivis dans les tribunaux de la famille et dans les tribunaux civils, de réduire les coûts et les retards, et d'encourager le règlement précoce des différends.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.