Ministère du Procureur Général

ALERTE : Les tribunaux judiciaires, tribunaux décisionnels et services judiciaires connexes ne fonctionnent pas régulièrement. Ne vous rendez à un palais de justice que pour une audience ou si vous ne pouvez pas déposer un document urgent par courriel. Veuillez contacter votre avocat, représentant juridique, préposé aux services aux victimes, tribunal judiciaire ou tribunal décisionnel pour obtenir des renseignements sur une affaire en cours. Vous pouvez aussi consulter les sites Web de la Cour supérieure de justice, de la Cour de justice de l’Ontario, de la Cour d’appel ou de Tribunaux décisionnels Ontario.
ALERTE : La Cour a ordonné que toutes les expulsions résidentielles soient interrompues pour l’instant. L’ordonnance de la Cour supérieure de justice suspend les expulsions jusqu’à nouvel ordre.

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Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

19 mars 2020
L'Ontario protège les services de justice de première ligne d'importance critique face à la COVID-19

TORONTO — Aujourd'hui, Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, et Doug Downey, procureur général, ont fait la déclaration suivante en réponse à la COVID-19 et à l'engagement du gouvernement de maintenir la sécurité communautaire, tout en continuant à traduire les contrevenants en justice :

13 mars 2020
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario
Doug Downey, procureur général de l'Ontario, a annoncé la nomination de deux nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 26 mars 2020.
27 février 2020
L'Ontario pourvoira plus rapidement aux vacances judiciaires

Le procureur général Doug Downey propose des changements qui permettront de pourvoir aux postes judiciaires vacants plus rapidement et avec plus de transparence, afin de réduire les retards pour les personnes qui attendent de comparaître devant un juge ou un juge de paix dans l'espoir de régler leurs différends juridiques.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.