Ministère du Procureur Général

ALERTE : À compter du 6 juillet, certains tribunaux commenceront à tenir des audiences en personne. Des protocoles rigoureux en matière de santé et sécurité sont mis en place. Découvrez quelles salles d’audience rouvriront (Cour supérieure de justice (en anglais seulement) et Cour de l’Ontario) et quelles sont les mesures prises par l’Ontario pour protéger les utilisateurs des tribunaux.

ATTENTION : Dans la mesure du possible, des actions civiles, des petites créances et des documents dans des affaires de droit de la famille peuvent toujours être déposés en ligne. Il est aussi possible de déposer des documents par courriel à la Cour supérieure de justice et à la Cour de justice de l’Ontario.

Fonction de juré

Bâtir un système de justice plus solide

Tribunaux de l'Ontario

NouvellesAutres nouvelles

17 juillet 2020
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

Le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination de deux nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 30 juillet 2020.

30 juin 2020
Les tribunaux de l'Ontario reprennent progressivement les instances en personne

Toronto - Les tribunaux de l'Ontario recommenceront à tenir des instances en personne, dans l'ensemble de la province, le lundi 6 juillet 2020. Aux fins de la réouverture progressive des salles d'audience, des protocoles rigoureux de santé et sécurité seront mis en place pour protéger le personnel et les utilisateurs des tribunaux contre la COVID-19.

26 juin 2020
Nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario
Le procureur général Doug Downey a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 8 juillet 2020.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.