Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Le ministère travaille avec d'importants partenaires du système de justice à l'amélioration de l'accès à la justice dans l'ensemble de l'Ontario.
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Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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NouvellesAutres nouvelles

14 novembre 2018
L'Ontario établit des règlements rigoureux pour la délivrance des licences et l'exploitation de magasins privés de cannabis

Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a mis en œuvre la dernière en date de ses mesures planifiées en réponse à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral en adoptant de nouveaux règlements rigoureux qui visent à protéger les enfants et les jeunes, à préserver la sécurité communautaire et routière, et à combattre le marché illégal.

28 septembre 2018
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 10 octobre 2018.

28 septembre 2018
Nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à Toronto

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de Toronto, à compter du 10 octobre 2018.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

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