Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Avez-vous reçu un questionnaire de jury par la poste? Obtenez des renseignements sur la fonction de juré.
Pour en savoir plus

Bâtir un système de justice plus solide

L’Ontario soutient les citoyens respecteux de la loi avec son projet de Loi pour un système judiciaire plus efficace et plus solide.
Pour en savoir plus

Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
Pour en savoir plus

NouvellesAutres nouvelles

12 décembre 2019
L'Ontario ouvre le marché de la vente au détail de cannabis
TORONTO — Le gouvernement prend des mesures pour ouvrir davantage le marché de vente au détail de cannabis en Ontario à compter de janvier 2020 afin d'offir aux consommateurs plus de choix et de commodité ainsi qu'un approvisionnement fiable et sécuritaire.
12 décembre 2019
L'Ontario agit contre les fabricants et grossistes de produits opioïdes

TORONTO — Le procureur général Doug Downey a diffusé la déclaration suivante au sujet de poursuites visant à régler la crise des opioïdes en Ontario :

10 décembre 2019
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

Doug Downey, procureur général, a annoncé la nomination de deux nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario.

Spotlight

Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

Sujets populaires

Pour en savoir plus