Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

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Ensemble, vers un meilleur système de justice

Le ministère travaille avec d'importants partenaires du système de justice à l'amélioration de l'accès à la justice dans l'ensemble de l'Ontario.
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Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
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NouvellesAutres nouvelles

4 mai 2018
L'Ontario offre une assistance juridique gratuite pour les survivants de la traite de personnes
L'Ontario lance un nouveau programme qui aidera les survivants de la traite de personne et les individus à risque d'être victimes de la traite de personnes en leur fournissant des services d'assistance juridique gratuits, le premier programme de ce genre au Canada.
1 mai 2018
Améliorer la représentation des Autochtones sur la liste des jurés

L'Ontario a reçu le Rapport final du Comité Debwewin de mise en œuvre des recommandations de l'Examen de la représentation des Premières Nations sur la liste des jurés.

26 avril 2018
Nomination de nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario
L'Ontario a nommé 17 nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 2 mai 2018.

Spotlight

Consultation : Améliorer le processus de sélection des jurés
L’Ontario œuvre à l’élaboration d’outils numériques pour les jurés potentiels, afin de rendre le processus de sélection des jurés plus simple, rapide et pratique. Nous aimerions obtenir vos commentaires, que vous ayez de l’expérience avec le processus de sélection des jurés ou non. Remplissez notre sondage jusqu’au 5ème décembre 2017, à ontario.ca/sondagejury.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

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