Ministère du Procureur Général

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Tribunaux de l'Ontario

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21 décembre 2018
Nomination d'un nouveau juge à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 26 décembre 2018.

14 décembre 2018
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de cinq nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 26 décembre 2018.

14 décembre 2018
Nomination d'une nouvelle juge principale régionale à la Cour de justice de l'Ontario

L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de la juge Jeanine LeRoy au poste de juge principale régionale pour la région de l'Ouest, à compter du 1er février 2019. Elle remplacera le juge principal régional Stephen Fuerth.

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Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.