Ministère du Procureur Général

Fonction de juré

Avez-vous reçu un questionnaire de jury par la poste? Obtenez des renseignements sur la fonction de juré.
Pour en savoir plus

Ensemble, vers un meilleur système de justice

Le ministère travaille avec d'importants partenaires du système de justice à l'amélioration de l'accès à la justice dans l'ensemble de l'Ontario.
Pour en savoir plus

Tribunaux de l'Ontario

Outil interactif qui permet de trouver le palais de justice le plus proche, les types de tribunaux qui s'y trouvent, les coordonnées des personnes-ressources, des instructions pour s'y rendre et les caractéristiques d'accessibilité des palais de justice.
Pour en savoir plus

NouvellesAutres nouvelles

26 juin 2017
Déclaration du procureur général et le ministre de la Santé et des Soins de longue durée au sujet d'une enquête publique sur les circonstances de l'affaire Elizabeth Wettlaufer

Le procureur général Yasir Naqvi et le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, le Dr Eric Hoskins, ont diffusé, aujourd'hui, la déclaration suivante :

26 juin 2017
L'Ontario met les fans en premier
L'Ontario propose de nouvelles règles rigoureuses pour l'achat et la vente de billets de spectacle, afin de donner aux fans des chances égales d'acheter des billets pour voir l'équipe, le concert ou le spectacle de leur choix.
21 juin 2017
L'Ontario reconnaît la fusion des désignations comptables
L'Ontario renforce la clarté et la transparence dans l'industrie comptable par l'adoption d'une nouvelle loi qui établit un seul organisme d'autoréglementation pour les comptables professionnels de la province.

Spotlight

Surveillance de la police : dites-nous ce que vous pensez
Le rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police contient des recommandations adressées au gouvernement sur des moyens de transformer la surveillance de la police en Ontario, afin de la rendre plus transparente et responsable, et digne de la confiance du public et de la police. Envoyez-nous vos commentaires d'ici au 20 mai 2017. Dites-nous ce que vous pensez.
Les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada)
À titre provisoire, les demandes de divorce en vertu de la Loi sur le mariage civil (Canada) pour non-résidents mariés en Ontario seront acceptées à tout guichet pour les instances en affaires familiales de la Cour supérieure de justice. Pour en savoir plus.

Sujets populaires

Pour en savoir plus