Il s'agit d'une archive du site Web de l'Enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario, qui a été mise à jour pour la dernière fois en octobre 2008. Il n'y aura pas d'autre mise à jour du document.

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  English Mise à jour le 1 octobre 2008                     

LE RAPPORT SUR LA MÉDECINE LÉGALE PÉDIATRIQUE A ÉTÉ PUBLIÉ LE 1ER OCTOBRE 2008

Le commissaire Stephen T. Goudge a publié son rapport de l’Enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario le 1er octobre 2008. Il a été remis au procureur général Chris Bentley peu de temps avant sa publication.

Le rapport

Déclaration du commissaire – Publication du rapport  

Des copies imprimées et des CD-Roms peuvent être achetés dans les points de vente de Publications Ontario après la date de publication. Publications Ontario peut être joint au 1 800 668-9938 ou par le biais de son site web.



Commission d'enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario

La Commission d'enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario a été établie par le gouvernement de l'Ontario, le 25 avril 2007, en vertu de la Loi sur les enquêtes publiques. L’honorable Stephen T. Goudge a été nommé commissaire.

Le mandat de la Commission était de procéder à un examen et à une évaluation systémiques et de faire rapport sur les politiques, les méthodes, les pratiques, les mécanismes de responsabilisation et de surveillance, les mesures de contrôle de la qualité et les aspects institutionnels de la médecine légale pédiatrique en Ontario de 1981 à 2001 en ce qui concerne son exercice et son rôle dans les enquêtes et dans les instances criminelles. Le commissaire a été chargé de formuler des recommandations visant à rétablir et à rehausser la confiance du public envers la médecine légale pédiatrique en Ontario et son rôle futur dans les enquêtes et dans les instances criminelles.

Le mandat de la Commission ne lui enjoignait pas de faire rapport sur des affaires particulières qui font, ont fait ou peuvent faire l'objet d'une enquête ou instance criminelle. Toutefois, des membres de la Commission ont rencontré à titre privé des personnes ou des familles touchées par les pratiques de la province en matière de médecine légale pédiatrique, entre 1981 et 2001. Ces rencontres ne faisaient pas partie intégrante du processus formel d’audition. Il n’y a aucune transcriptions de ces rencontres.


Le décret qui établit l'Enquête
Modification au décret (changement de date)  


  

  ©2008 Commission d'enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario