Description

Le ministère du Procureur général est responsable de l'administration de la justice en Ontario. Au sein du ministère, la Division des services aux tribunaux est chargée de l'administration des tribunaux. Le personnel de la Division des services aux tribunaux fournit des services de greffe dans l'ensemble de la province, dont l'inscription des causes aux rôles sous les instructions des juges, la communication d'information et la prestation de services en personne au public, ainsi que la tenue des dossiers et registres judiciaires.

Promesse

La Division a pour mission de fournir aux tribunaux des services modernes et professionnels, qui leur permettent d'offrir des services de justice accessibles, justes, rapides et efficaces. La Division est déterminée à atteindre l'excellence dans ses services.

Objectifs de performance

1. Servir les clients qui déposent un seul document au greffe dans un délai de 30 minutes.
2. Faire en sorte que les clients qui utilisent les services du Centre d'information sur le droit de la famille soient satisfaits des services qu'ils reçoivent.
3. Faire en sorte que les clients qui utilisent les services de médiation familiale soient satisfaits des services qu'ils reçoivent.
4. Faire en sorte que les clients de nos services de droit de la famille qui assistent à une séance d'information soient satisfaits de l'information qu'ils reçoivent.
5. Faire en sorte que les clients handicapés qui accèdent aux services des tribunaux et qui demandent de l'aide en rapport avec leur handicap soient satisfaits de l'aide qu'ils reçoivent.

Résultats de 2010-2011

En 2010-2011, les résultats suivants ont été atteints :

• 89,5 % des clients des tribunaux qui avaient un seul document à déposer ont attendu 30 minutes au plus pour être servis, comparé à une cible de 90 %.  En 2011-2012, la cible sera de 90 %.
• 79,8 % des clients qui ont utilisé le Centre d’information sur le droit de la famille étaient satisfaits des services reçus, comparé à une cible de 90 %. En 2011-2012, la cible sera de 90 %.
• 94,8 % des clients qui utilisent les services de médiation familiale étaient satisfaits des services reçus, comparé à une cible de 90 %.  En 2011-2012, la cible sera de 90 %.
• 94,4 % des clients des services de droit de la famille qui ont assisté à une séance d’information étaient satisfaits des renseignements reçus, comparé à une cible de 90 %. En 2011-2012, la cible sera de 90 %.
• 85 % des clients ayant un handicap qui ont utilisé les services des tribunaux et qui ont demandé de l’assistance liée à leur handicap étaient satisfaits de l’assistance reçue en 2009-2010, comparé à une cible de 85 %.  En 2011-2012, la cible sera de 85 %.

Ces résultats reflètent aussi la performance du ministère par rapport à la promesse de normes de service.

Mécanismes de plaintes et de redressement

La Division des services aux tribunaux encourage le public à lui faire part de ses observations sur la qualité des services offerts.

Les commentaires peuvent être communiqués par téléphone, par écrit ou en ligne. Les coordonnées de la personne-ressource figurent ci-dessous.

Processus d'examen

Tous les commentaires sont examinés par un membre du personnel de la Division. Si les commentaires constituent une plainte au sujet des normes de service, le bureau tente d'y répondre immédiatement. Si le plaignant n'est pas satisfait de la réponse, la plainte est transmise au chef de l'unité d'activités ou de la région concernée de la Division, qui l'examinera et y répondra, dans un délai de dix jours ouvrables, par la même voie de communication que celle qu'a utilisée le plaignant. Tout sera mis en œuvre, dans les limites du raisonnable, pour régler la plainte.

Les commentaires nous aideront à améliorer constamment la prestation de nos services au public et aux intervenants.

Coordonnées de la personne-ressource :

Sous-procureur général adjoint
Division des services aux tribunaux
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 2e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2S9
Téléphone : 416 326-4263
http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

La Division des services aux tribunaux est autorisée, en vertu du paragraphe 38 (2) et de l'alinéa 41 (1) b) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, à recueillir et utiliser l'information fournie dans votre plainte au sujet des programmes et services de la Division. Son objectif est de fournir le meilleur service à la clientèle possible. Une partie des renseignements que vous fournissez pourrait constituer des renseignements personnels. Nous n'utiliserons ces renseignements qu'aux fins d'examiner votre plainte, de mener une enquête à son sujet et d'y répondre. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Si vous avez des questions au sujet du processus de plainte, veuillez communiquer avec la personne-ressource aux coordonnées indiquées ci-dessus.