Programmes et services pour les victimes d'actes criminels

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Si vous êtes victime d’un acte criminel, nous pouvons vous aider. Le Secrétariat ontarien des services aux victimes (SOSV) soutient un certain nombre de programmes et de services afin de vous aider, vous et votre famille :

Pour trouver ces services dans votre collectivité, veuillez utiliser notre Répertoire en ligne des services aux victimes ou bien appeler notre Ligne d'aide aux victimes.

Ligne d'aide aux victimes

La Ligne d’aide aux victimes (LAV) est une ligne téléphonique d’information bilingue, sans frais, qui dessert l’ensemble de la province. Elle est disponible 24 heures par jour, sept jours la semaine, dans la langue de votre choix. La LAV offre une gamme de services aux victimes d’actes criminels, notamment :

  • Des renseignements et une orientation vers les services d’aide offerts dans votre collectivité.
  • L’accès à des renseignements sur les contrevenants condamnés à une peine provinciale. Vous pouvez également vous inscrire pour être automatiquement avisé(e) lorsque le statut d’un contrevenant est modifié.

Vous pouvez contacter la Ligne d’aide aux victimes sans frais en composant le 1 888 579-2888, ou le 416 314-2447 dans la région du Grand Toronto.

Pour des renseignements sur les contrevenants incarcérés dans des pénitenciers fédéraux (ceux dont les peines durent plus de deux ans), veuillez téléphoner le Service correctionnel du Canada au 1 866 875-2225 ou à la Commission nationale des libérations conditionnelles en composant le 1 800 518-8817.

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Services d’orientation et d’aide immédiate aux victimes

Le programme de SOAIV dispense instantanément des services sur place aux victimes d’actes criminels, et ce, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Avec le consentement d’une victime, les policiers prendront les arrangements nécessaires pour que des bénévoles spécialement formés et/ou du personnel des SOAIV apportent, instantanément, une aide sur place aux victimes, et dirigent celles-ci vers les organismes communautaires pour leur soutien à long terme.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous rendre sur le site Web des Services d’orientation et d’aide immédiate aux victimes.

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Programme d’intervention rapide auprès des victimes

Le Programme d’intervention rapide auprès des victimes (PIRV) offre de l’aide immédiate aux victimes d'actes criminels violents. Dans le cadre de ce programme, les victimes admissibles qui n'ont pas d'autres ressources financières ont la possibilité d'obtenir les services suivants :

  • Dépenses liées à des besoins urgents : pour les aider à sécuriser leur logement, pour leur assurer un hébergement ou des repas d’urgence si elles n'ont pas d'autres options de logement sécuritaire, pour payer les frais liés au transport et les soins de personnes à leur charge pour un membre de la famille qui doit identifier une victime d'homicide ou soutenir une victime de crime violent grièvement blessée.
  • Frais de nettoyage des lieux du crime si le recours à des services spécialisés est nécessaire.
  • Dépenses liées à des funérailles : pour aider les familles de victimes d’un homicide.
  • Counseling : pour offrir aux victimes d’actes criminels graves des services de counseling de courte durée, le plus rapidement possible.

Le PIRV est offert dans plus de 50 collectivités de la province. Pour plus d'information, y compris sur la demande de services, veuillez cliquer ici.

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Grâce au programme SupportLink, les victimes exposées à un risque de violence familiale, d'agression sexuelle et de harcèlement criminel obtiennent de l’aide concernant la mise en place d’un plan de sécurité personnelle, des informations et une orientation vers des services communautaires, le maintien d'un contact régulier, et, le cas échéant, se font remettre un téléphone cellulaire préprogrammé pour composer le 911.

Le programme SupportLink est offert à/dans :

  • Barrie
  • Brant
  • Belleville
  • Caledon
  • Durham
  • Guelph
  • Middlesex
  • Muskoka
  • Niagara
  • North Bay
  • North Simcoe
  • Ottawa
  • Peel
  • Peterborough
  • Sarnia-Lambton
  • Sudbury
  • Timmins
  • Toronto
  • Windsor/Essex
  • York Region

Pour trouver le programme SupportLink le plus près de chez vous, veuillez utiliser notre Répertoire en ligne des services aux victimes. Vous pouvez aussi appeler sans frais notre Ligne d'aide aux victimes au 1 888 579-2888, ou le 416 314-2447 pour la région du Grand Toronto .

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Centres d’aide immédiate aux victimes d’agression sexuelle ou de viol

Les femmes et les jeunes filles âgées de 16 ans ou plus qui sont victimes et survivantes d’une agression sexuelle sont admissibles à une gamme de services de counseling, de renseignements et d’orientation, qui sont offerts dans les communautés par les Centres d’aide immédiate aux victimes d’agression sexuelle ou de viol (CAIVASV). Ces services comprennent :

  • L’accompagnement d’une victime au tribunal, à l’hôpital ou au poste de police;
  • Des services compréhensifs de counseling par des pairs (individuel ou en groupe);
  • De l’éducation et une formation sur la violence sexuelle pour les professionnels et les membres du public;
  • Des services de renseignements et d’orientation.

Pour de plus amples renseignements sur le programme du CAIVASV, veuillez communiquer avec le Réseau ontarien des Centres de traitement ou de soins en cas d’agression sexuelle ou de violence familiale ou bien adressez-vous à la Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (disponible en anglais uniquement). Vous pouvez aussi appeler sans frais notre Ligne d'aide aux victimes au 1 888 579-2888, ou le 416 314-2447 pour la région du Grand Toronto.

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Programme d’aide aux victimes et aux témoins

Ce sont les employés du SOSV qui appliquent le Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT). Ce programme donne de l’information et apporte aide et soutien aux victimes et aux témoins d’actes criminels dans le but d’améliorer leur compréhension de la procédure judiciaire pénale et d'encourager leur participation à cette procédure.

Les services sont dispensés sur une base prioritaire aux personnes les plus vulnérables parmi les victimes et les témoins de crimes violents, tels que : violence familiale, violence faite aux enfants, agression sexuelle, homicide et crime haineux. Les familles des victimes d’accidents de la route mortels sont également admissibles. Les services débutent au moment où la police porte des accusations et sont fournis jusqu’au règlement de la cause devant la cour.

Le personnel du PAVT offre les services suivants :

  • Intervention en situation de crise;
  • Soutien affectif;
  • Renseignements propres à la cause (dates d’audience, conditions fixées pour la caution, etc.);
  • Renseignements sur la préparation au procès et l’orientation;
  • Évaluation des besoins;
  • Orientation vers des organismes communautaires.

Le personnel donne également des conseils aux procureurs de la Couronne sur les questions relatives aux agressions sexuelles et à la violence familiale. De plus, les membres du personnel participent à des activités d’éducation du public, et, avec leurs partenaires communautaires, ils s’engagent dans des initiatives communautaires et dans l’élaboration de protocoles relatifs à ces initiatives.

Pour trouver le bureau du PAVT le plus près de chez vous, veuillez appeler la Ligne d’aide aux victimes en composant sans frais le 1-888-579-2888 ou le 416-314-2447 dans la région du Grand Toronto.

Je vais témoigner

What's My Job in Court image

Le Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT) a créé un livre d’activités destiné aux enfants âgés de six à douze ans qui doivent comparaître en cour comme victimes ou témoins.

Le livret, intitulé « Je vais témoigner » aide à familiariser les enfants avec le processus  judiciaire. Il renferme des renseignements sur le personnel du palais de justice et de la salle d’audience, un glossaire des termes du milieu judiciaire, ainsi que des activités et des jeux.

Pour obtenir une copie gratuite, veuillez vous adresser au Secrétariat ontarien des services aux victimes en composant le 416 325-3265 (les appels à frais virés sont acceptés) ou écrivez à l’adresse suivante :

Ministère du Procureur général
Secrétariat ontarien des services aux victimes
Programme d’aide aux victimes et aux témoins
18, rue King Est, 7e étage
Toronto (Ontario)  M5C 1C4

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Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs famillesNouveau

Le Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles est un nouveau programme conçu pour aider les victimes d'actes criminels et les familles de victimes d'homicide à obtenir l'aide dont elles ont besoin pour participer plus pleinement aux procédures devant les tribunaux criminels

Ce fonds, d'envergure provinciale, fournira de l'aide financière et des soutiens dans les tribunaux, sur trois plans :

  • Il aide les victimes d'actes criminels et les familles de victimes d'homicide à se rendre au tribunal pour assister aux audiences judiciaires à certains moments clés du procès criminel;
  • Il fournit des services d'interprétation aux victimes vulnérables lorsqu'elles observent un procès criminel;
  • Il accorde aux victimes handicapées les soutiens nécessaires, comme des sous-titrages en temps réel ou d'autres appareils, pour les aider à témoigner.

Comment demander de l'aide dans le cadre de ce nouveau programme?

Les victimes d'actes criminels et les familles de victimes d'homicide doivent déposer leur demande par l'intermédiaire du Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT), qui est offert dans les 54 districts judiciaires de la province. Le personnel du PAVT déterminera l'admissibilité au cas par cas et aidera les personnes admissibles à déposer une demande. Pour trouver le bureau du PAVT le plus proche de chez vous, visitez le répertoire des services aux victimes en ligne.

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Programme d’aide aux enfants victimes et témoins

Le programme d’aide aux enfants victimes et témoins offre des services et apporte un soutien aux enfants victimes et témoins pendant la procédure judiciaire pénale. Ce programme communautaire offre un certain nombre de services, parmi lesquels on retrouve :

  • Évaluation des besoins des enfants au tribunal;
  • Préparation des enfants au procès;
  • Communication avec les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense et les juges;
  • Accompagnement des enfants au tribunal;
  • Soutien aux parents et aux tuteurs;
  • Aide pour remplir la Déclaration de la victime et les autres formulaires;
  • Orientation vers des services;
  • Suivi après la fin du procès.

Pour trouver le programme d’aide aux enfants victimes et témoins le plus près de chez vous, veuillez utiliser notre Répertoire en ligne des services aux victimes. Vous pouvez aussi appeler sans frais notre Ligne d'aide aux victimes au 1 888 579-2888, ou le 416 314-2447 pour la région du Grand Toronto .

Dans les régions où aucun programme d’aide aux enfants victimes et témoins n’est disponible, le Programme d’aide aux victimes et aux témoins offre des services similaires.

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Internet Child Exploitation (ICE) Counselling Program (Programme de counseling pour la lutte contre l'exploitation des enfants par Internet)

Le Internet Child Exploitation (ICE) Counselling Program offre des services immédiats de counseling à court terme pour les enfants victimes d’exploitation sexuelle par Internet. Les membres de la famille immédiate d’une victime peuvent également être admissibles aux services.

Pour des renseignements additionnels, veuillez consulter la brochure d’ICE ou vous adresser à :

Coordonnateur ou coordonnatrice du Programme de counseling EEI
BOOST Child Abuse Prevention and Intervention
890, rue Yonge, 11e étage
Toronto (Ontario)
M4W 3P4
Tél. : 1 855 424-1100, poste 338, ou 416 515-1100, poste 388, dans la région du grand Toronto.
Téléc. : 416 515-1227
Courriel : ice@boostforkids.org

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Programme de tribunaux pour l’instruction des causes de violence conjugale

Le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale de l'Ontario est le programme le plus étendu et le plus exhaustif en son genre au Canada. Aussi bien pendant l’enquête que pendant la poursuite, le Programme prévoit des procédures spécialisées pour les affaires de violence familiale.

Des équipes de professionnels spécialisés travaillent de concert pour aider à stopper le cycle de la violence familiale, améliorer le soutien aux victimes,  mener les enquêtes et intenter les poursuites avec une efficacité accrue. Le Programme est doté des équipes suivantes :
  • Policiers;
  • Procureurs de la Couronne;
  • Personnel du Programme d’aide aux victimes et aux témoins;
  • Services de probation;
  • Personnel des programmes d’intervention auprès des partenaires violents;
  • Autres organismes communautaires.

Le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale est disponible dans chaque juridiction de la province. Pour trouver le point de service le plus près de chez vous, veuillez utiliser notre Répertoire en ligne des services aux victimes. Vous pouvez aussi appeler sans frais notre Ligne d'aide aux victimes au 1-888-579-2888, ou le 416-314-2447 pour la région du Grand Toronto .

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Programmes d’intervention auprès des partenaires violents

Les programmes d’intervention auprès des partenaires violents (PIPV), qui font partie intégrante du Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale de l’Ontario, sont des services spécialisés de counseling et d’éducation offerts par des organismes communautaires à des personnes ayant agressé leurs partenaires. C’est la cour qui ordonne à certains contrevenants de participer aux PIPV. Les PIPV visent à améliorer la sécurité des victimes et à responsabiliser les contrevenants relativement à leur comportement. 

Le programme, qui dure seize semaines, donne aux contrevenants la possibilité d’analyser leurs croyances et leurs attitudes à l’égard de la violence familiale, et d’apprendre des méthodes non abusives de résolution des conflits.

Pendant qu’un contrevenant participe au PIPV, le personnel offre à la victime de l’aider à planifier sa sécurité, l’oriente vers des ressources communautaires et l’informe des progrès réalisés par le contrevenant.

Pour trouver le bureau du PIPV le plus près de chez vous, veuillez appeler la Ligne d’aide aux victimes en composant sans frais le 1-888-579-2888, ou le 416-314-2447 dans la région du Grand Toronto.

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Note : La forme masculine employee dans le texte designe aussi bien les femmes que les hommes.