Le 30 juin 2008, la province a lancé son nouveau système des droits de la personne, qui comprend la Commission ontarienne des droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et le nouveau Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

Le nouveau système a été conçu pour faciliter la promotion et la défense des droits de la personne, résoudre plus rapidement les plaintes en matière de discrimination et fournir aux personnes une aide juridique au besoin.

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Toute réclamation en matière de discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario doit désormais être soumise directement au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Le Tribunal est un organisme neutre et indépendant qui règle les requêtes par médiation ou par décision arbitrale. Ses arbitres sont des spécialistes en droits de la personne et en règlement de différends. Le Tribunal doit s'assurer que toutes les requêtes en matière de discrimination sont traitées et réglées de façon opportune.

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Le nouveau Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne fournit des services juridiques indépendants en matière de droits de la personne aux gens qui estiment que leurs droits protégés par le Code des droits de la personne de l'Ontario ont été violés. Les employés du Centre expliquent aux plaignants la façon dont la loi s'applique à leur cas et les aident à remplir les nouveaux formulaires de requête au Tribunal. Le Centre offre des services gratuits aux personnes qui en ont besoin, que ce soit de l'aide juridique pour déposer une requête devant le Tribunal ou la représentation juridique dans un dossier.

La Commission ontarienne des droits de la personne

Étant donné son rôle nouveau et accru, la Commission ontarienne des droits de la personne s'emploie à promouvoir, à protéger et à défendre les droits de la personne en Ontario. Elle s'attaque avant tout aux aspects systémiques de la discrimination. Ses activités comprennent la recherche et la surveillance, l'élaboration de politiques, l'éducation et la formation. La Commission mène également des enquêtes ciblées et, à l'occasion, dépose des requêtes ou intervient dans des cas importants soumis au Tribunal.

Contacts et liens

• Pour obtenir des renseignements sur les droits de la personne en Ontario, consultez Ontario.ca/droitsdelapersonne
  Ou appelez : Sans frais 1 800 387-9080
  ATS (sans frais) 1 800 308-5561
• Commission ontarienne des droits de la personne
• Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
• Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
• On peut aussi acheter un exemplaire de la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, en appelant Publications Ontario, au 1 800 668-9938 ou au 416 326-5300.

L'historique des droits de la personne en Ontario

L'Ontario possède une fière tradition de leadership en matière de protection des droits de la personne.

En 1944, l'Ontario a adopté la Racial Discrimination Act (loi concernant la discrimination raciale). Elle se fondait sur le principe selon lequel chaque personne est libre et possède une dignité et des droits égaux, peu importe sa race, sa croyance, sa couleur, sa nationalité, son ascendance ou son lieu d'origine.

Quatre années plus tard, les Nations Unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, qui expose les libertés et droits fondamentaux comme but commun à atteindre pour toutes les personnes et l'ensemble des nations.

Le système des droits de la personne de l'Ontario s'appuyait sur cette déclaration, et l'est encore.

En 1962, l'Ontario a promulgué le premier code complet des droits de la personne au Canada, visant à protéger les gens contre la discrimination et le harcèlement en milieu de travail, ainsi qu'en matière de biens et services, d'installations et de logement.

Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le " Code ") interdit la discrimination fondée sur la race, le sexe, la couleur, l'ascendance, le lieu d'origine, l'origine ethnique, la croyance, l'état matrimonial, l'état familial, l'orientation sexuelle, l'âge, un handicap ou la citoyenneté. Chaque Ontarien et Ontarienne a droit à un traitement égal en matière d'emploi, de logement, de contrats, de services, de biens, d'installations et d'adhésion à des associations professionnelles.

La Commission ontarienne des droits de la personne a été mise sur pied afin d'administrer le Code et de veiller à son application. Au début, des commissions d'enquête ad hoc ont été créées pour régler des cas de discrimination en vertu du nouveau Code. En 1995, la Commission d'enquête a été instaurée en tant que tribunal permanent et indépendant. Et, en 2002, on a changé son nom pour adopter celui de Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

Les appels à la réforme et à la modernisation du système des droits de la personne de l'Ontario ont commencé dans les années 1990. En décembre 2006, la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006 a été adoptée.