Les droits de la personne en Ontario

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L'Ontario possède désormais un système des droits de la personne plus fort, qui protège les droits de chaque individu dans la province. Ce nouveau système est conçu afin de régler les plaintes pour discrimination plus rapidement, apporter une assistance juridique aux personnes qui en ont besoin et promouvoir et améliorer les droits de la personne.

Le Code des droits de la personne garantit aux Ontariens et Ontariennes l'égalité des droits et des chances, sans discrimination, en matière d'emploi, de logement et de services.

Si vous avez des questions concernant les droits de la personne ou le dépôt de plainte pour discrimination, vous trouverez ici des renseignements. Si vous préférez, vous pouvez téléphoner au :

1 800 387-9080 (numéro sans frais)
1 800 308-5561 (numéro sans frais ATS)

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario traite toutes les plaintes pour discrimination déposées en vertu du Code des droits de la personne. Le Tribunal traite les requêtes par voie de médiation ou de jugement. Son but est d'assurer un règlement juste, équitable et prompt.

Vous pouvez communiquer avec le Tribunal pour obtenir :

des renseignements sur le statut de votre dossier;
un guide pour la présentation d'une requête;
des formules pour le Tribunal;
des renseignements sur les procédures du Tribunal.

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques en rapport avec la présentation de requêtes à toute personne qui s'estime victime de discrimination.

Veuillez communiquer avec le Centre si vous pensez avoir fait l'objet de discrimination et souhaitez obtenir :

des conseils sur la démarche à suivre;
de l'aide pour présenter une requête.

Commission ontarienne des droits de la personne

La Commission ontarienne des droits de la personne œuvre à la promotion, la protection et l'amélioration des droits de la personne. Son principal objectif est de combattre les causes à l'origine de la discrimination. Grâce aux relations communautaires, à la coopération et au partenariat, la Commission vise à développer une culture des droits de la personne dans la province.

Veuillez communiquer avec la Commission pour en savoir davantage sur :

l'éducation et les relations communautaires en matière de droits de la personne;
les questions touchant les droits de la personne en Ontario;