Les droits de la personne en Ontario

Taille du texte : plus grand | plus petit

Veuillez prendre note que la page s'imprimera sans les barres de navigation du haut et de gauche, et en noir et blanc seulement.

Tous les Ontariens et Ontariennes ont le droit de vivre à l'abri de la discrimination, de l'inégalité et de l'intolérance. Le Code des droits de la personne garantit aux Ontariens et Ontariennes l'égalité des droits et des chances, sans discrimination, en matière d'emploi, de logement et de services.

Le système des droits de la personne de l'Ontario vise à protéger ces droits en veillant à l'application du Code des droits de la personne et à la prévention de la discrimination.

Le système des droits de la personne se compose de trois organismes :

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario traite toutes les plaintes pour discrimination déposées en vertu du Code des droits de la personne. Le Tribunal traite les requêtes par voie de médiation ou de jugement. Son but est d'assurer un règlement juste, équitable et prompt.

Vous pouvez communiquer avec le Tribunal pour obtenir :

  • un guide pour la présentation d'une requête;
  • déposer une requête;
  • des renseignements sur le statut de votre dossier;
  • des formulaires du Tribunal;
  • des renseignements sur les procédures du Tribunal.

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques en rapport avec la présentation de requêtes à toute personne qui s'estime victime de discrimination.

Veuillez communiquer avec le Centre si vous pensez avoir fait l'objet de discrimination et souhaitez obtenir :

  • des conseils sur la démarche à suivre;
  • de l'aide pour présenter une requête.

Commission ontarienne des droits de la personne

La Commission ontarienne des droits de la personne œuvre à la promotion, la protection et l'amélioration des droits de la personne. Son principal objectif est de combattre les causes à l'origine de la discrimination. Grâce aux relations communautaires, à la coopération et au partenariat, la Commission vise à développer une culture des droits de la personne dans la province.

Veuillez communiquer avec la Commission pour en savoir davantage sur :

  • l'éducation et les relations communautaires en matière de droits de la personne;
  • les questions touchant les droits de la personne en Ontario;

Réformes du système des droits de la personne de l'Ontario

En 2008, le gouvernement de l'Ontario a réformé le fonctionnement du système des droits de la personne. Le nouveau système est conçu pour notamment accélérer le traitement et le règlement des dossiers et fournir davantage d'aide aux auteurs d'une requête pour discrimination. Pour plus de renseignements sur ces changements.

Un rapport d'examen externe du nouveau système a été présenté au procureur général en novembre 2012. Andrew Pinto, un avocat spécialisé dans les droits de la personne et le droit de l'emploi, a été nommé par le procureur général pour mener cet examen.
Lire le rapport complet de M. Pinto. MS Word | PDF