Communiqué

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1 juin 2009

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Le gouvernement McGuinty cible les retards dans les tribunaux de l'Ancien hôtel de ville et de Brampton

NOUVELLES

L'Ontario passe à la prochaine étape de ses efforts en vue de réduire les retards dans les tribunaux pénaux en appliquant la stratégie Justice juste-à-temps à deux des palais de justice pénaux les plus chargés de la province, Brampton et l'Ancien hôtel de ville.

Ces palais de justice ont été désignés comme les nouveaux « sites de mise en œuvre » pour améliorer le rythme de la justice dans le cadre de la stratégie Justice juste-à-temps, l'effort soutenu et intense de la province en vue de réduire le nombre de retards et comparutions contreproductifs dans les tribunaux pénaux en assurant une utilisation plus efficace des ressources de la justice.

Les efforts déployés dans ces deux palais de justice font suite aux efforts couronnés de succès qui sont en cours dans les trois sites de mise en oeuvre de la première phase, à London, Newmarket et North York, où les participants à la justice ont mis au point sept initiatives, destinées à amener plus rapidement les affaires au point de décisions et à affecter les ressources sur les affaires qui en ont le plus besoin.

CITATION

« Nous faisons des progrès réguliers vers l'amélioration du fonctionnement du système de justice pénale grâce au dévouement et à l'engagement des participants locaux à la justice, dans l'ensemble de la province. Les palais de justice de Brampton et de l'Ancien hôtel de ville comptent parmi les palais de justice les plus chargés de la province, et leur ajout aux sites de mise en oeuvre de la première phase est un jalon important dans notre stratégie Justice juste-à-temps. »
- Chris Bentley, procureur général

FAITS EN BREF

• La stratégie Justice juste-à-temps établit une cible de quatre ans pour réduire de 30 % le nombre de jours et de comparutions nécessaires pour mener à bien un dossier pénal.
• Une réduction de 30 % d'ici à 2012 signifiera un demi-million de moins de comparutions devant les tribunaux chaque année pour simplement ajourner l'instance à une date ultérieure.

POUR EN SAVOIR PLUS

Consultez les statistiques des tribunaux pénaux dans votre collectivité sur le site Web de la stratégie Justice juste-à-temps.

Visionnez une vidéo du procureur général qui parle de Justice juste-à-temps.

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