Document d'information

1 juin 2009

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La stratégie Justice juste-à-temps du gouvernement, qui vise à réduire les retards dans les tribunaux pénaux et à assurer que davantage de ressources sont affectées aux cas qui en ont le plus besoin, a entamé sa prochaine phase.

CINQ SITES DE MISE EN ŒUVRE

Les Cours de justice de l'Ontario à Brampton et l'Ancien hôtel de ville de Toronto se sont jointes aux palais de justice de Newmarket, North York et London comme sites de mise en œuvre, dans le cadre des efforts intenses et continus de la province en vue d'instaurer une justice plus efficace et plus rapide grâce à une utilisation plus efficace des ressources du système de justice.

Des équipes multidisciplinaires s'installeront dans les deux palais de justice afin de consulter les partenaires de la justice locaux dans le but de cerner les défis et de trouver des solutions adaptées à des palais de justice de grande envergure qui parviendront à éliminer les retards dans les tribunaux pénaux.

L'objectif sera de trouver des moyens de créer un système de justice pénale plus rapide et plus efficace, qui gère les cas simples plus rapidement et qui affecte le temps, les efforts et les ressources additionnels aux cas les plus graves dans le système. Les participants chercheront des initiatives capables d'accélérer le traitement des dossiers dans le système de justice et d'assurer une meilleure utilisation des ressources de la justice, d'une façon qui ne compromet pas la qualité générale et l'équité du processus criminel.

Les méthodes qui s'avéreront efficaces seront partagées avec d'autres palais de justice qui pourront les adapter à leurs besoins.

SEPT INITIATIVES POUR RÉDUIRE LES RETARDS À NEWMARKET, NORTH YORK ET LONDON

Sept initiatives mises au point pendant la première phase de la stratégie Justice juste-à-temps sont en cours de mise en œuvre dans les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London.

Les sept initiatives sont les suivantes :

• Aide juridique sur place et processus simplifié de demande d'aide juridique en ligne - Les Ontariens pouront demander l'aide juridique sur place et en ligne. Ce processus permettra de réduire le temps nécessaire pour traiter les demandes de clients qui sont certainement admissibles à l'aide juridique.
• Divulgation en deux étapes - Des exigences de divulgation initiale assureront que chacun détient les renseignements dont il a besoin pour prendre des décisions rapides et minimiser les retards inutiles.
• Premières comparutions efficaces - Les parties décideront s'il y a des tâches à accomplir dès le début pour assurer que la première comparution parvient réellement à faire progresser les efforts en vue d'un règlement de l'affaire.
• Norme des trois comparutions - Les parties sauront qu'il existe une norme des trois comparutions pour les affaires simples. Cela permettra d'affecter des ressources aux affaires complexes.
• Promesse de disponibilité - Toutes les parties s'engageront à tenter de régler le conflit dès le début de la procédure judiciaire.
• Plus grande disponibilité des tribunaux de plaidoyer - Veiller à ce que des tribunaux de plaidoyer soient disponibles lorsqu'un accusé veut plaider coupable lors d'une comparution prévue.
• Responsabilisation directe - Des mesures seront prises pour tenir les délinquants directement responsables envers leur collectivité plutôt que de les faire passer par le processus judiciaire traditionnelle. De nouvelles lignes directrices rigoureuses assureront que les décisions concernant les mesures de responsabilisation directe sont prises dès le début du processus, avant la première comparution, si possible.

LA CIBLE

« Justice juste-à-temps » est la stratégie mise au point par la province pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux de l'Ontario.

L'Ontario instaurera une justice pénale plus rapide et plus ciblée en visant une réduction de 30 % du nombre moyen de jours d'audience et de comparutions nécessaires pour mener à bien une affaire pénale dans la province. La province entend atteindre sa cible avant le printemps 2012.

Les Ontariens et Ontariennes pourront suivre les progrès accomplis par les tribunaux, dans leur collectivité, par rapport aux cibles du programme, sur le site Web de Justice juste-à-temps, qui, pour la première fois, rend publiques des statistiques sur les dossiers pénaux qui remontent à 2000.

En 2007, il fallait en moyenne 9,2 comparutions au tribunal et 205 jours pour qu'une accusation traverse toutes les étapes du système contre 4,3 comparutions et 115 jours en 1992.

En 2007, le tribunal de l'Ancien hôtel de ville de Toronto avait besoin d'en moyenne 12,6 comparutions et de 307 jours, et Brampton exigeait en moyenne 10,7 comparutions et 245 jours pour qu'une accusation traverse toutes les étapes du système.

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