Document d'information

28 mai 2009

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L'Ontario permet aux victimes de pornographie juvénile de réclamer plus facilement, devant les tribunaux, une indemnité pour les dommages qu'elles ont subis, comme la détresse émotionnelle ou des dommages corporels découlant de la détresse, aux contrevenants qui ont été reconnus coupables d'avoir produit, distribué, possédé de la pornographie juvénile ou d'y avoir accédé.

La modification à un règlement pris en application de la Charte des droits des victimes d'actes criminels permet aux victimes de réclamer directement au contrevenant une indemnité financière. Pour les victimes de moins de 18 ans, un tuteur à l'instance peut intenter le procès en leur nom. Cette loi aura un effet dissuasif supplémentaire car elle vient s'ajouter aux peines imposées par le tribunal.

La modification répond à des recommandations formulées dans le rapport de 2007 du Centre for Innovation Law and Policy de l'Université de Toronto, intitulé « Staying Safely Connected: Updated Strategies for Protecting Children and Youth From Exploitation Online ».

Le gouvernement McGuinty se sert de tous les outils qui sont à sa disposition pour renforcer la sécurité des enfants en ligne.

AUTRES MESURES DU GOUVERNEMENT PRISES POUR LUTTER CONTRE LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

Le gouvernement de l'Ontario a pris un certain nombre d'autres mesures pour lutter contre la pornographie juvénile, notamment:

• Il a créé le Groupe de travail sur les cybercrimes contre les enfants du procureur général, qui est chargé de travailler avec les fournisseurs des services Internet à l'amélioration de la collaboration entre les fournisseurs de services, les organismes d'application de la loi et les procureurs de la Couronne.
• Il a investi 7,6 millions de dollars dans une stratégie provinciale destinée à protéger les enfants contre les abus sexuels et l'exploitation, y compris la pornographie juvénile et la cyberprédation.
• Il a débloqué 1 million de dollars de plus, pour un total de 2,4 millions de dollars, en faveur du projet P de lutte contre la pornographie juvénile de la Police provinciale de l'Ontario et 700 000 $ destinés à la police de Toronto pour lui permettre de surveiller les délinquants sexuels dans la collectivité par le biais du registre provincial des délinquants sexuels.
• Il a octroyé 500 000 $ à la Kids Internet Safety Alliance (KINSA), un groupe oeuvrant à l'élimination de l'exploitation sexuelle en ligne des enfants.
• Il a créé le Programme de counseling en cas d'exploitation d'enfants sur Internet pour offrir des conseils immédiats, à court terme, aux enfants victimes d'exploitation sexuelle sur Internet.

POUR EN SAVOIR PLUS

Renseignez-vous sur le Internet Child Exploitation (ICE) Counselling Program (Programme de counseling pour la lutte contre l'exploitation des enfants par Internet).

Trouvez d'autres renseignements et ressources à Cyberaide.ca, le site en ligne du Canada où il est possible de dénoncer en ligne l'exploitation sexuelle d'enfants.

Lisez une bande dessinée innovatrice sur la cybersécurité pour les enfants.

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