Communiqué

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27 mai 2009

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Le gouvernement McGuinty se concentre sur sept initiatives pour une justice meilleure et plus rapide

NOUVELLES

Sept initiatives destinées à éliminer les retards dans les tribunaux pénaux ont été identifiées pendant la première phase de la stratégie Justice juste-à-temps de l’Ontario.

Ces sept initiatives visent à accélérer le traitement des dossiers simples dans le système de justice grâce à une meilleure coordination de sorte que les davantage de ressources pourront être affectées aux affaires qui en ont le plus besoin. Les initiatives ont été mises au point par tous les participants à la justice qui jouent un rôle important dans le fonctionnement quotidien du système de justice.

Les sites pilotes des cours de justice de l’Ontario à Newmarket, North York et London détermineront chacun le meilleur moyen de mettre en œuvre les initiatives suivantes selon leurs besoins particuliers :

• Aide juridique sur place et processus simplifié de demande d’aide juridique en ligne – Les Ontariens pouront demander l’aide juridique sur place et en ligne. Ce processus permettra de réduire le temps nécessaire pour traiter les demandes de clients qui sont certainement admissibles à l’aide juridique.
• Divulgation en deux étapes – Des exigences de divulgation initiale assureront que chacun détient les renseignements dont il a besoin pour prendre des décisions rapides et minimiser les retards inutiles. 
• Premières comparutions efficaces – Les parties décideront s’il y a des tâches à accomplir dès le début pour assurer que la première comparution parvient réellement à faire progresser les efforts en vue d’un règlement de l’affaire.
• Norme des trois comparutions – Les parties sauront qu’il existe une norme des trois comparutions pour les affaires simples. Cela permettra d’affecter des ressources aux affaires complexes.
• Promesse de disponibilité – Toutes les parties s’engageront à tenter de régler le conflit dès le début de la procédure judiciaire.
• Plus grande disponibilité des tribunaux de plaidoyer – Veiller à ce que des tribunaux de plaidoyer soient disponibles lorsqu’un accusé veut plaider coupable lors d’une comparution prévue.
• Responsabilisation directe – Des mesures seront prises pour tenir les délinquants directement responsables envers leur collectivité plutôt que de les faire passer par le processus judiciaire traditionnelle. De nouvelles lignes directrices rigoureuses assureront que les décisions concernant les mesures de responsabilisation directe sont prises dès le début du processus, avant la première comparution, si possible.

CITATION

« Nous écoutons les gens qui travaillent dans nos palais de justice chaque jour. Ils nous ont aidés à trouver des moyens de travailler plus vite pour nous permettre d’affecter davantage de ressources aux affaires qui en ont le plus besoin, dont celles qui posent le plus de risques pour la sécurité publique. Ensemble, nous avons la possibilité de créer un système de justice pénale plus rapide, plus efficace en Ontario – pour tous les participants à la justice, les victimes, les témoins et les contribuables. »
– Chris Bentley, procureur général

FAITS EN BREF

• La stratégie Justice juste-à-temps établit une cible de quatre ans pour réduire de 30 % le nombre de jours et de comparutions nécessaires pour mener à bien une accusation pénale.
• Une réduction de 30 % d’ici à 2012 signifiera un demi million de comparutions de moins chaque année consacrées uniquement à l’ajournement de procédures à une autre date.

POUR EN SAVOIR PLUS

Consultez les statistiques des tribunaux pénaux dans votre collectivité dans le cadre de la stratégie Justice juste-à-temps.

Renseignez-vous sur les sept initiatives mises au point par les trois palais de justice pilotes initiaux.

Lisez ce que les gens disent au sujet de la stratégie Justice juste-à-temps.

Visionnez l'enregistrement vidéo du procureur général qui parle de Justice juste-à-temps.

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