Document d'information

27 mai 2009

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Des équipes locales travaillant dans les sites pilotes des cours de justice de l’Ontario à Newmarket, North York et London ont cerné sept initiatives visant à accélérer le rythme et améliorer l’efficacité du système de justice pénale de l’Ontario. Les détails de la mise en œuvre des initiatives suivantes seront décidés au niveau local et pourraient varier d’un tribunal à un autre.

Les sept initiatives sont les suivantes :

Aide juridique sur place et processus simplifié de demande d’aide juridique en ligne

Il y a 26 bureaux d’Aide juridique dans les palais de justice qui fonctionnent dans le cadre de l’expansion du programme annoncée l’année passée, lorsque le procureur général Chris Bentley a lancé la stratégie Justice juste-à-temps.

Aide juridique Ontario a mis au point un processus simplifié de demande d’aide juridique en ligne qui réduit le délai de traitement des demandes pour les clients qui sont admissibles à l’aide juridique. Ce système simplifié a été mis en œuvre dans les sites pilotes. En outre, les sites examinent comment le personnel d’Aide juridique Ontario pourrait indiquer rapidement le statut d’une demande d’aide juridique pendant les procédures pour éviter tout retard causé par l’attente d’une réponse sur l’admissibilité de l’accusé à l’aide juridique.

Divulgation en deux étapes

La « divulgation de la première comparution » aura lieu dans un certain délai précis après le dépôt de l’accusation. La « divulgation du procès » comprendra plus de détails et aura lieu si et quand l’affaire est acheminée vers la voie du procès.

L’objet de la divulgation de la première comparution est de donner à l’avocat de la défense et à l’accusé suffisamment d’information pour leur permettre de déterminer si l’affaire devrait ou non se poursuivre jusqu’au procès.

Cette approche signifie que les parties obtiennent le temps dont elles ont à besoin et que davantage de ressources sont affectées aux affaires qui en ont besoin. 

Premières comparutions efficaces

Les participants à la justice se mettront d’accord sur certaines activités à accomplir avant la première comparution ou pendant la première comparution. Par exemple :

• faire examiner le dossier par la Couronne,
• partager avec la Couronne et l’avocat de la défense la divulgation de première comparution,
• faire remplir la demande d’aide juridique par l’accusé, s’il y a lieu.

Norme des trois comparutions

Le procureur et l’avocat de la défense s’entendront pour procéder, d’une façon générale, à trois comparutions. Après ces trois comparutions, la plupart des cas devraient soit être inscrits au rôle des audiences soit être réglés. Dans le cadre de cette initiative, des attentes précises sur ce qui doit être accompli durant chacune de ces trois comparutions seront établies en prévoyant une certaine marge de manœuvre pour les causes complexes.

Les statistiques indiquent, et le personnel de nos palais de justice le confirme, que certains cas simples passent autant de temps dans le système judiciaire et exigent autant de ressources judiciaires de la province que la plupart des cas graves et complexes.

Promesse de disponibilité

Le procureur et l’avocat de la défense s’engagent à être disponibles pour négocier le règlement d’une affaire au début de la procédure.

L’avocat de la défense aura la responsabilité de contacter le procureur pour engager le dialogue.

Plus grande disponibilité des tribunaux de plaidoyer

Dans certains palais de justice, des tribunaux de plaidoyer sont prévus à certaines heures de la journée ou pendant certains jours de la semaine. L’engagement d’assurer que des tribunaux de plaidoyer sont disponibles est un moyen d’éviter les ajournements et les retards. Cette approche permettra d’éliminer les retards causés lorsque l’accusé ne peut pas faire son plaidoyer au moment où il est prêt à le faire.

Responsabilisation directe

Des lignes directrices rigoureuses seront mises en place à l’échelle de la province pour la participation à des programmes de responsabilisation directe afin de permettre que les ressources de la justice soient concentrées sur les affaires qui exigent le plus de temps et d’effort. Ces lignes directrices veilleront aussi à ce que des mesures soient prises dès les premières étapes du processus, avant la première comparution, si possible.

En quoi consiste la stratégie Justice juste-à-temps?

« Justice juste-à-temps » est la stratégie mise au point par la province pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux de l'Ontario.

L'Ontario instaurera une justice plus rapide et plus ciblée en visant une réduction de 30 % du nombre moyen de jours d'audience et de comparutions nécessaires pour mener à bien une affaire pénale dans la province. La province entend atteindre sa cible dans le printemps 2012.

Les Ontariens et Ontariennes pourront suivre les progrès accomplis par les tribunaux, dans leur collectivité,par rapport aux cibles du programme, sur le site Web de Justice juste-à-temps.

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