Communiqué

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28 novembre 2008

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Le gouvernement McGuinty réforme la justice pénale pour les Ontariennes et les Ontariens

NOUVELLES

L'Ontario a présenté des réformes au système de justice pénale, qui permettront d'accélérer le traitement des affaires criminelles complexes à toutes les étapes du système de justice et de le rendre plus efficace.

En réponse au rapport rédigé par l'honorable Patrick LeSage et le professeur Michael Code, qui a été publié aujourd'hui, l'Ontario accélérera le traitement des affaires criminelles complexes en prenant les mesures suivantes :

• Installer immédiatement des procureurs de la Couronne spécialisés dans les affaires complexes dans des postes de police - modèle innovant de collaboration entre la police et les procureurs qui cible l'étape préalable au dépôt d'accusations dans des affaires criminelles complexes, en commençant par quatre municipalités : Toronto, la région de Peel, Ottawa et Windsor,
• Travailler avec le ministre fédéral de la Justice à la mise en œuvre de modifications destinées à améliorer les procédures relatives aux affaires criminelles complexes.
• Établir un examen obligatoire par les pairs de toutes les poursuites d'affaires criminelles complexes par le comité consultatif des affaires importantes dans les premières étapes des poursuites d'affaires complexes.

En ciblant une réduction de 30 % du nombre moyen de comparutions au tribunal et de jours nécessaires pour clore une affaire pénale, la stratégie Justice juste-à-temps de l'Ontario renforcera la capacité des procureurs de la Couronne à se concentrer sur les affaires complexes.

CITATIONS

« J'aimerais remercier M. LeSage et le professeur Code de leur rapport détaillé. Les recommandations judicieuses appellent tous les participants du système de justice à se joindre à nous pour réformer notre approche des affaires criminelles complexes, a affirmé le procureur général Chris Bentley. Instaurer le système de justice pénale le plus fort possible n'est pas l'affaire d'un seul d'entre nous, c'est l'affaire de nous tous. Nous sommes déterminés à procéder à la réforme du système de justice pénale. J'espère que tout le monde lira le rapport pour que nous puissions, ensemble, y donner suite. »

« Chaque élément du système de justice, les juges, les avocats, la police et le gouvernement, a un rôle à jouer dans l'effort d'accélération du traitement des affaires complexes à toutes les étapes du système, a précisé l'honorable Patrick LeSage. Je tiens à remercier tous ceux que nous avons consultés pour leurs commentaires et conseils utiles. »

« Nous avons tenté de formuler des recommandations pour le long terme et le court terme, qui accéléreront le rythme de notre système de justice, a ajouté le professeur Michael Code. Je suis ravi de voir que le procureur général est déterminé à donner suite à nos recommandations; je suis sûr que ses mesures auront un impact immédiat. »

FAITS EN BREF

• Le procureur général a confié à M. LeSage et au professeur Code le soin d'examiner les procédures relatives aux affaires criminelles complexes, le 25 février 2008. Leur rapport contient 41 recommandations, qui se concentrent sur cinq thèmes principaux.

POUR EN SAVOIR PLUS

Lisez le rapport de M. LeSage et du professeur Code sur les procédures suivies pour les affaires criminelles complexes et de grande envergure.

Lisez la lettre du procureur général à ses homologues fédéral, provinciaux et territoriaux.

Lisez des renseignements sur Justice juste-à-temps.

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