Feuille De Renseignements

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26 novembre 2008

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Le gouvernement McGuinty travaille de concert avec ses partenaires de la justice, y compris les dirigeants de la police, pour maintenir la sécurité de la population ontarienne en formant un front uni pour combattre la violence, y compris la violence émanant de récidivistes. Cette collaboration a déjà porté fruit.

LUTTER CONTRE LA VIOLENCE RÉPÉTÉE

Justice juste-à-temps - Dans le cadre cette stratégie, l'Ontario établit des cibles pour réduire les retards dans les tribunaux et le nombre de comparutions de 30 pour 100 sur une période de quatre ans. Le traitement des dossiers dans le système de justice sera accéléré et les délinquants seront tenus responsables de leurs actes grâce aux mesures suivantes :

• Concentrer les ressources du système de justice sur les affaires les plus graves et les plus violentes, en particulier celles qui mettent en jeu des délinquants récidivistes violents;
• Minimiser le risque que des accusations soient suspendues à cause des retards;
• Réduire le temps que les agents de police passent au tribunal pour qu'ils aient plus de temps à consacrer à leurs fonctions de patrouille et de maintien de la sécurité.

Les Cours de justice de l'Ontario de Newmarket, North York et London ont été choisies pour commencer cet effort. Des équipes multidisciplinaires, dirigées par un juge et par un procureur de la Couronne principal, sont mises en place dans ces palais de justice pour rapidement cerner, tester et mettre en œuvre de nouvelles approches qui permettront d'instaurer une justice plus rapide. Ces équipes feront directement participer les juges locaux, les juges de paix, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense, la police, les membres du personnel des services correctionnels et des tribunaux, Aide juridique Ontario et d'autres intervenants locaux du secteur de la justice. Les progrès réalisés dans chaque palais de justice seront mesurés et affichés en ligne.

Plus de chefs d'accusation, moins de crime - Alors que le taux de criminalité de l'Ontario était le plus faible du Canada l'année passée, avec une baisse de 18 pour 100 de son taux de criminalité général de 2000 à 2007, dont une chute de 17 pour 100 de la criminalité violente, au cours de la même période, le nombre d'accusations criminelles déposées par la police de l'Ontario a augmenté de 20 pour 100, passant de 500 207 en l'an 2000 à 599 586 en 2007.

Les services de police de l'Ontario ont travaillé dur pour sévir contre les personnes qui violent les conditions de leur mise en liberté sous caution, ce s'est traduit pas une augmentation de presque 19 pour 100 du nombre de personnes accusées depuis 2003. Selon Statistique Canada, 33 800 personnes ont été accusées d'avoir violé les conditions de leur mise en liberté sous caution en 2007, contre 28 369 en 2003.

Équipes de procureurs de la Couronne affectées aux délinquants à contrôler et aux délinquants dangereux - Afin de protéger les familles ontariennes des délinquants dangereux et des délinquants à contrôler, le gouvernement McGuinty a pris les mesures suivantes :

• Il a créé six équipes régionales spécialisées pour conseiller la police durant les enquêtes et améliorer les poursuites et la gestion des délinquants dangereux et des délinquants à contrôler;
• Il a intensifié les efforts de surveillance des récidivistes en milieu communautaire dès qu'ils ont fini de purger leur peine ainsi que de notification de leur mise en liberté aux victimes;
• Il a poursuivi sa collaboration avec le gouvernement fédéral, ainsi qu'avec les autres provinces et territoires, pour renforcer les dispositions du Code criminel qui se rapportent aux délinquants à risques élevés et au registre national des délinquants sexuels.

De nouvelles lois musclées - L'Ontario a fait pression sur le gouvernement fédéral pour obtenir que les demandes de désigner une personne comme délinquant dangereux soient réentendues si la personne assujettie à une ordonnance de surveillance de longue durée viole une des conditions de cette ordonnance, et obtenu des résultats. De plus, certaines dispositions d'une nouvelle loi fédérale récemment adoptée (projet de loi C-2) s'inspirent directement des recommandations de l'Ontario. Les nouvelles lois augmentent la durée des ordonnances d'engagement pour ceux qui ont purgé leur peine, mais qui continuent à poser un danger pour le public.

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE LIÉE AUX ARMES À FEU ET AUX BANDES CRIMINALISÉES

Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu - Depuis 2005, le gouvernement McGuinty a élargi le groupe de travail pour porter à 72 le nombre de procureurs de la Couronne chargés de collaborer avec la police pour mener des enquêtes et intenter des poursuites sur la violence armée dans les rues. Ce groupe de travail comprend notamment des procureurs de la Couronne ayant reçu une formation spéciale, qui ont été déployés dans les six régions de la province pour servir, à temps plein, de conseillers à la police et pour poursuivre les affaires de violence armée.

Le groupe de travail comprend des agents de police, des procureurs de la Couronne, des agents de probation et de libération conditionnelle, des agents des services correctionnels et du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins qui collaborent dès le premier jour d'une enquête. À ce jour, les procureurs de la Couronne du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu ont joué un rôle dans neuf poursuites de crimes majeurs qui ont conduit à plus de 400 arrestations et au dépôt de plus de 3 000 accusations.

Centre provincial des opérations - Le gouvernement a établi un centre des opérations de classe mondiale et à la fine pointe de la technologie qui permet de mieux coordonner les enquêtes et les poursuites dans le cas d'infractions commises avec des armes à feu ou liées à des bandes criminalisées.

Financement des services policiers dans des quartiers de haute priorité - Depuis janvier 2006, le gouvernement McGuinty a débloqué 17 millions de dollars en faveur du service de police de Toronto pour soutenir sa lutte contre les bandes criminalisées dans des quartiers de haute priorité de la ville. Cette initiative comprenait la mise sur pied de la stratégie d'intervention antiviolence de Toronto, la stratégie TAVIS (Toronto Anti-Violence Intervention Strategy), qui s'appuie sur trois équipes d'intervention rapide dont chacune est composée de 18 agents de police hautement qualifiés et spécialisés dans l'interdiction des drogues et des armes à feu. Ces agents s'efforcent aussi de nouer des contacts dans la collectivité pour remettre les quartiers sensibles sur le droit chemin.

Au 31 octobre 2008, la police de Toronto avait déjà enregistré d'excellents résultats, y compris près de 13 000 arrestations, la saisie de plus de 600 armes à feu et des contacts avec plus de 68 300 entreprises et presque 141 000 particuliers.

Élargissement du programme d'intervention contre la violence, les armes à feu et les bandes criminalisées - Le 6 juin 2007, le premier ministre a annoncé que le gouvernement investissait la somme de 12 millions de dollars pour renforcer la lutte contre les armes à feu, les bandes criminalisées, le crime organisé et les drogues illégales en Ontario, dont 6,3 millions de dollars affectés à l'expansion du programme d'intervention contre la violence, les armes à feu et les bandes criminalisées.

Besoin d'une action fédérale pour lutter contre la criminalité armée - L'Ontario a lancé un appel à des lois plus rigoureuses sur les armes à feu, en demandant en particulier l'imposition de peines obligatoires minimales et le fardeau de la preuve inversé pour les enquêtes sur le cautionnement dans le cas d'actes criminels mettant en jeu des armes à feu. Maintenant que le parlement fédéral a répondu en adoptant le projet de loi C-2, l'Ontario exhorte le gouvernement fédéral à s'engager plus activement dans la lutte contre la criminalité armée en prenant les mesures suivantes :

• Durcir les lois et interdire les armes de poing;
• Financer intégralement l'embauche de 2 500 nouveaux postes d'agents de police promis dans l'ensemble du pays;
• Améliorer et durcir les règlements relatifs au marquage des armes à feu;
• Augmenter la sécurité visant le trafic frontalier des armes à feu entre le Canada et les États-Unis;
• Affecter des procureurs fédéraux, qui connaissent bien les poursuites pour des infractions liées aux drogues, au Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu de l'Ontario et au Centre provincial des opérations.

COLLABORER AVEC NOS PARTENAIRES DE LA POLICE

Programme de recrutement de 1 000 agents - partenariat pour des collectivités plus sûres - Grâce à ce programme d'un budget de 37,1 millions de dollars, 1 000 agents ont été embauchés, formés et placés dans des collectivités de l'Ontario, dont 250 à Toronto. La moitié des 1 000 nouveaux agents de police sont affectés aux services de police communautaire, qui incluent notamment des visites dans les écoles, des patrouilles dans les rues et le durcissement du contrôle de la circulation. Les autres 500 nouveaux agents sont affectés à des tâches relevant des six secteurs prioritaires suivants :armes à feu et bandes criminalisées (gangs); criminalité chez les jeunes; crime organisé et exploitations de culture de marijuana; contrevenants dangereux; violence familiale; protection des enfants contre la cyberprédation et la pornographie juvénile.

De plus, le gouvernement maintient son financement du Partenariat pour les services de police communautaire, d'un budget de 30,7 millions de dollars, qui prévoit l'embauche de 1 000 agents de police additionnels. Avec ces deux programmes, le gouvernement investit plus de 68 millions de dollars pour le financement de 2 000 postes additionnels d'agent de police dans les collectivités de la province.

Davantage de policiers de la Police provinciale de l'Ontario - En juillet 2007, le gouvernement a annoncé l'initiative de recrutement d'agents de la Police provinciale la plus importante depuis plus d'une décennie - 200 nouveaux agents. Les nouveaux agents seront affectés à un certain nombre de domaines prioritaires pour cibler les activités criminelles et protéger la population ontarienne.

Fonds de recrutement de policiers - En 2006, le gouvernement fédéral a promis de recruter 2 500 nouveaux policiers pour patrouiller les rues du pays. À la place, par l'entremise du Fonds de recrutement de policiers, l'Ontario a reçu 30 pour 100 du montant initialement promis. La province recevra un financement fédéral de 156 millions de dollars, sur cinq ans, qu'elle utilisera pour embaucher 329 nouveaux de police. L'Ontario continuera à faire pression auprès du gouvernement fédéral pour obtenir sa juste part du financement.

Durcissement de l'application des lois aux frontières - L'Ontario améliore sa capacité de lutte contre la contrebande d'armes à feu, le trafic de drogues et les autres activités de crime organisé à ses frontières, avec la formation de l'Équipe provinciale de lutte contre le crime organisé. Cette équipe, composée de 33 agents de la Police provinciale de l'Ontario, travaille en collaboration avec des partenaires canadiens et américains du secteur de l'application de la loi, dans des villes frontalières de la province.

La Police provinciale de l'Ontario participe également aux Équipes intégrées de la police des frontières qui ciblent les activités criminelles à la frontière. Il s'agit d'équipes d'application de la loi composées de représentants de plusieurs organismes, sous la direction de la Gendarmerie royale du Canada, qui suivent une approche coordonnée pour éliminer les activités criminelles aux frontières.

S'ATTAQUER AUX RACINES DE LA VIOLENCE

Cibler les causes de la criminalité - Le gouvernement McGuinty a investi dans des partenariats communautaires comme l'Initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes, le Programme de prévention et de déjudiciarisation en milieu scolaire et le Fonds Action Jeunesse. Ces programmes contribuent à ramener les quartiers sensibles sur le bon chemin.

Comités de justice pour la jeunesse - Le programme du Comité de justice pour la jeunesse du gouvernement est un programme de déjudiciarisation qui tient les jeunes contrevenants à faible risque responsables de leurs actes et cible les causes de la récidive. Le gouvernement a élargi ce programme à trois reprises depuis 2004. Il est désormais offert dans 54 collectivités de la province, soit dans chacun des 54 districts judiciaires de l'Ontario. Plus de 80 pour 100 des participants n'ont eu aucun contact avec le système de justice dans l'année qui a suivi la fin de leur participation au programme.

Au cours du dernier exercice, la police et des procureurs de la Couronne ont ensemble orienté plus de 3 100 jeunes, âgés de 12 à 17 ans, vers les programmes des comités de justice pour la jeunesse à travers la province.

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