Document d'information 2

24 novembre 2008

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Voici ce que les gens disent au sujet de la proposition de loi sur le droit de la famille de l'Ontario :

« C'est le jour que les avocats de droit de la famille attendaient depuis longtemps, a déclaré Tom Dart, président de la section du droit de la famille de l'Association du Barreau de l'Ontario. Le ministre Bentley prend d'importantes mesures législatives pour atteindre quelques-uns des objectifs de l'Association, pour lesquels nous militons depuis de nombreuses années. »

« La Commission du droit de l'Ontario est ravie que ses recommandations sur le partage des paiements de pension à la rupture du mariage aient contribué à clarifier cette question qui préoccupe les couples, les avocats de droit de la famille et les administrateurs des régimes de retraite depuis longtemps, a affirmé Patricia Hughes, directrice générale de la Commission du droit de l'Ontario. Nous nous réjouissons de poursuivre la relation productive que nous entretenons avec le gouvernement comme en témoigne l'initiative sur les régimes de retraite. »

« Ceux d'entre nous qui travaillent avec des femmes maltraitées et leurs enfants sont enchantés de cette série de réformes du droit de la famille. Cette loi va aider des centaines de femmes et d'enfants en rendant la justice plus rapide, plus accessible et plus abordable, a fait observer Pamela Cross, conseillère juridique et militante contre la violence faite aux femmes. Étendre l'admissibilité aux ordonnances de ne pas faire à davantage de femmes qui vivent dans un environnement de violence est une mesure importante en vue de prévenir la violence contre les femmes et d'intervenir en cas de violence. »

« Nous applaudissons cette réforme dont nous avons besoin depuis longtemps, a ajouté Nicole Tellier, directrice de l'Advocates' Society. Elle simplifiera la loi et améliorera l'équité pour les nombreux Ontariens dont le seul contact avec le système de justice est dans le domaine du droit de la famille. »

« YWCA Toronto offre un refuge d'urgence à 547 femmes et à leurs enfants chaque année, qui pour la plupart fuient un conjoint violent. Cette série de réformes permettra à plus grand nombre de ces femmes d'assurer leur propre sécurité et celle de leurs enfants pendant qu'elles essaient de reconstruire leur vie à l'abri de la violence », a expliqué Heather McGregor, directrice générale de YWCA Toronto.

« Action ontarienne contre la violence faite aux femmes a apprécié être consultée sur la réforme proposée. Si par cette réforme, les femmes sont en mesure de mieux présenter leur situation et ainsi d'être mieux entendues par le tribunal, leur sécurité s'en trouvera améliorée », a déclaré Ghislaine Sirois, directrice générale d'AOcVF.

« Le ministère du Procureur général a reconnu la vulnérabilité particulière des femmes et des enfants et conféré aux juges de la cour de la famille un éventail précieux d’outils pour protéger leur sécurité, a précisé Barbara MacQuarrie, directrice communautaire du Centre for Research and Education on Violence against Women and Children. Les défenseurs des femmes et des enfants, certains que la nouvelle loi contribuera à sauver des vies, sont ravis des mesures que prend le gouvernement pour apporter ces réformes à la loi sur la famille de l’Ontario. »

« Conférer aux couples le pouvoir de régler le partage des actifs des régimes de retraite lorsque leur mariage éclate est très important pour les participants à notre régime, a affirmé Rosemarie McClean, vice-présidente principale, Services aux participants, Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Le système proposé est juste et simple pour toutes les parties concernées, y compris les administrateurs du régime de retraite, qui peuvent continuer à s'occuper d'autres services à valeur ajoutée pour les participants. »

« Le Barreau du Haut-Canada partage l'inquiétude du gouvernement au sujet de l'accès à la justice et la protection du public pour la population ontarienne, a déclaré le trésorier du Barreau, W.A. Derry Millar. Ces réformes seront bénéfiques pour les femmes et les enfants, en particulier dans des périodes de vulnérabilité accrue causées par une détresse familiale. »

Shahina Siddiqui, directrice générale de l'Islamic Social Services Association, a indiqué que l'effort déployé par le gouvernement pour aider les familles à poursuivre les violations d'ordonnances de ne pas faire assurera la protection des femmes et des enfants. « Nous applaudissons cette annonce et appuyons l'engagement du gouvernement à protéger les droits et la sécurité des femmes et des enfants en Ontario. »