Communiqué

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24 octobre 2008

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Le gouvernement McGuinty choisit trois palais de justice pour la prochaine étape de la stratégie Justice juste-à-temps

NOUVELLES

Les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont été choisies pour lancer le projet intensif et soutenu de la province en vue d'accélérer le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de justice.

Il s'agit de la prochaine étape de la mise en œuvre de la stratégie Justice juste-à-temps qui vise à réduire les retards contreproductifs dans les tribunaux pénaux et le nombre de comparutions dans ces tribunaux, en assurant une utilisation plus efficace des ressources du système de justice.

Ces palais de justice ont été désignés comme sites pilotes pour améliorer le rythme de la justice. Des équipes dirigées par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne principal Ken Anthony travailleront en vue de cerner, tester et mettre en œuvre de nouvelles idées.

Les initiatives qui obtiennent les meilleurs résultats seront ensuite appliquées dans d'autres palais de justice de la province en vue d'atteindre la cible de 30 % de réduction de la moyenne provinciale du nombre de jours et de comparutions au tribunal qui est nécessaire pour mener à terme une accusation pénale. Les progrès de chaque palais de justice seront mesurés et affichés en ligne.

CITATION

« Nos équipes d'experts travailleront en étroite collaboration avec tous les acteurs du secteur de la justice dans ces trois palais de justice au début, mais l'objectif est de cerner, tester et mettre en œuvre des approches qui rendront le système de justice pénale plus rapide dans toute la province, a affirmé le procureur général Chris Bentley. Nous sommes déterminés à rendre le système de justice plus efficace pour tous, les victimes, les témoins et le public qui paie ces services. »

FAITS EN BREF

• Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.
• En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions au tribunal pour régler une accusation criminelle. L'année passée, ce chiffre avait plus que doublé, pour atteindre 9,2 comparutions.
• En 1992, les dossiers restaient dans le système pendant 115 jours en moyenne. L'année passée, ce chiffre avait bondi à 205 jours.

POUR EN SAVOIR PLUS

Renseignements sur la stratégie Justice juste-à-temps.

Consultez les statistiques des tribunaux pénaux dans votre collectivité grâce à la stratégie Justice juste-à-temps.

Renseignements sur le comité d'experts de la stratégie Justice juste-à-temps.

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