Document d'information

24 octobre 2008

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LA STRATÉGIE

Justice juste-à-temps est la stratégie mise au point par la province pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux de l'Ontario.

L'Ontario instaurera une justice plus rapide et plus ciblée en ciblant des réductions de 30 pour 100 du nombre moyen de jours d'audience et de comparutions nécessaires pour mener à bien une affaire pénale dans la province. La province entend atteindre sa cible en quatre ans.

La population ontarienne peut suivre les progrès des tribunaux locaux vers l'atteinte de leurs cibles sur le site Web de la stratégie Justice juste-à-temps, qui, pour la première fois, rend publiques des statistiques sur les affaires criminelles, qui remontent à 2000.

Le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne Kenneth Anthony dirigent la stratégie Justice juste-à-temps.

SITES PILOTES

Trois palais de justice de l'Ontario ont été choisis pour lancer le projet intensif et soutenu de la province en vue de réduire les retards contreproductifs dans les tribunaux pénaux et le nombre de comparutions dans ces tribunaux, en assurant une utilisation plus efficace des ressources du système de justice.

Les Cours de justice de l'Ontario, à Newmarket, North York et London, ont été désignées comme les premiers sites pilotes pour accélérer le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de justice de l'Ontario.

Dans les jours qui viennent, des équipes multidisciplinaires dirigées par le juge Bruce Durno et Ken Anthony s'installeront dans chacun de ces palais de justice pour cerner, tester et mettre en œuvre de nouvelles idées qui permettront d'instaurer une justice plus rapide.

Les équipes feront directement participer des juges locaux, des juges de paix, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des policiers, du personnel des services correctionnels et des tribunaux, ainsi que des représentants d'Aide juridique Ontario et d'autres acteurs du secteur de la justice local afin d'isoler et d'étudier les causes locales des retards et des comparutions contreproductives.

En outre, les équipes examineront les mécanismes et processus locaux du système de justice dans le souci de trouver des moyens de simplifier les procédures dans les tribunaux pénaux, d'améliorer l'administration des palais de justice et l'inscription au rôle des audiences, et de renforcer la collaboration et la culture interorganismes.

En collaboration avec des participants locaux du secteur de la justice, les équipes élaboreront rapidement et mettront en œuvre des solutions destinées à renverser les principaux obstacles au traitement rapide et efficace des affaires criminelles. Les progrès de chaque palais de justice seront mesurés et affichés en ligne.

Toutes les solutions viseront à améliorer la rapidité et l'efficacité du système de justice pénale de façon à ne pas compromettre la qualité et l'équité générales des procédures pénales.

Les efforts des sites pilotes serviront d'exemple aux autres palais de justice et les prépareront à déployer les mêmes efforts pour atteindre rapidement des résultats semblables.