Document d'information
7 octobre 2008
« Des études récentes démontrent que les médecins et le personnel infirmier ont souvent l’intention de s’excuser lorsqu’une erreur est commise, mais qu’ils ont peur que des excuses, ou que l’expression de regrets, seraient interprétées par le patient et sa famille comme un aveu de responsabilité sur le plan juridique, ce qui n’est pas nécessairement le cas, a affirmé Phil Hassen, directeur général de l’Institut canadien pour la sécurité des patients. Le projet de Loi sur la présentation d’excuses, conforme à nos directives canadiennes sur la divulgation, publiées au début de l’année, vise à améliorer la transparence et l’ouverture de la communication entre les professionnels des soins de santé, les patients et le public. Ce projet de loi représente un progrès énorme pour la population ontarienne, un changement culturel, qui reconnaît le fait que des excuses sincères ou une expression de regrets sont la meilleure voie. C’est un signe de compassion et d’empathie, et non de blâme ou de culpabilité. »
« Nous appuyons entièrement cette loi, a affirmé Doris Grinspun, directrice administrative de la l'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario. Nous autres, les infirmières et infirmiers, savons que des excuses jouent un rôle central dans la guérison et, dans le milieu des soins de santé, elles sont essentielles pour favoriser la responsabilisation et une communication ouverte. »
« Les hôpitaux de l’Ontario sont favorables à cette loi parce qu’elle encourage un dialogue naturel, ouvert et direct après des blessures ou des événements négatifs, et qu’elle permet aux gens de faire preuve d’humanité et de compassion en présentant des excuses », a ajouté Tom Closson, président et directeur général de l’Association des hôpitaux de l'Ontario.
« Les médecins de l’Ontario appuient le concept d’une loi sur la présentation d’excuses et se réjouissent de l’étudier, a déclaré le Dr Ken Arnold, président de l’Ontario Medical Association. Nous pensons qu’elle améliorera la capacité des médecins et des infirmières à se concentrer sur les besoins du patient pendant des moments difficiles. »
« Une loi sur la présentation d’excuses encouragerait une meilleure communication et des relations plus humaines entre d’éventuelles parties à un litige, a ajouté Jamie Trimble, président de l’Association du Barreau de l’Ontario. Les excuses ne pourraient pas être invoquées dans un procès intenté plus tard pour établir la responsabilité d’une autre partie, et elles ne devraient pas être utilisées par une partie pour empêcher une autre partie à demander justice. »
Sheamus Murphy,
Ministère du Procureur général
Bureau du ministre, 416 326-1785
Valérie Hopper,
Ministère du Procureur général
Direction des communications, 416 326-2201

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