Communiqué

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30 septembre 2008

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Le gouvernement McGuinty renforce la surveillance de la police en Ontario

NOUVELLES

L’Ontario a reçu le rapport de l’ombudsman sur l’Unité des enquêtes spéciales (UES).

Dans son rapport, l’ombudsman André Marin examine l’efficacité opérationnelle de l’UES et formule 46 recommandations visant l’UES, le ministère du Procureur général et le gouvernement de l’Ontario.

En réponse aux questions soulevées dans le rapport, le ministère du Procureur général s’est engagé à prendre les mesures suivantes :

• Débloquer la somme supplémentaire de 700 000 $, soit une augmentation de 12 pour 100, pour financer huit nouveaux membres du personnel de l’UES, dont des enquêteurs civils et du personnel travaillant avec la collectivité.
• Verser une somme ponctuelle pour un centre d’enquêtes mobile qui permettra aux enquêteurs de l’UES d’établir une présence indépendante sur les lieux d’incidents graves et de mener des entretiens enregistrés sur vidéo avec des témoins.
• Prévoir que les directeurs de l’UES seront nommés à un mandat de cinq ans.
• Clarifier l’obligation redditionnelle et l’indépendance du directeur de l’UES dans un nouveau protocole d’entente signé entre le ministère et l’UES, en vue de s’assurer que l’organisme rend des comptes aux contribuables tout en bénéficiant d’une indépendance totale de prise de décisions.
• Porter tout sujet de préoccupation relevé par l’UES à l’attention d’autres ministères, au fur et à mesure qu’ils surgissent.
• Diriger des discussions avec les partenaires du secteur de la justice et le public en vue de déterminer des moyens d’atteindre les objectifs sous-jacents du rapport.
• Faire rapport tous les six mois à l’ombudsman sur les progrès du ministère dans la mise en oeuvre des recommandations.

L’UES répondra elle-même aux recommandations qui la concernent.

Tant l’UES renforcée que le nouveau Bureau indépendant de l’examen de la police témoignent de l’engagement de l’Ontario à instaurer une surveillance civile indépendante.

CITATION

« Je tiens à remercier l’ombudsman de son rapport, ainsi que les groupes communautaires et les organisations policières qui ont partagé leurs idées sur les moyens d’améliorer le système, a affirmé le procureur général Chris Bentley. J’ai entièrement confiance dans le leadership et les hommes et les femmes de l’UES. J’ai aussi confiance dans les agents de police qui travaillent dur, chaque jour, pour assurer la sécurité de nos collectivités. »

FAITS EN BREF

• L’Ontario est la seule province du Canada où un organisme civil complètement indépendant exécute entièrement les enquêtes menées sur chaque blessure grave ou décès lié au travail de la police. 
• L’UES enquête sur des faits impliquant des agents de police et des civils qui ont causé des blessures graves, dont des agressions sexuelles, ou la mort.
• En 1997, l’honorable George Adams s’est vu confier le soin de procéder à un examen de l’UES. Les recommandations que contenait son rapport de 1998 ont aidé à créer l’organisme tel qu’il existe aujourd’hui.
• L’UES relève du procureur général; cependant, ses enquêtes et décisions sont indépendantes du gouvernement.

POUR EN SAVOIR PLUS

Lire le rapport de l’ombudsman.

Renseignements sur l’Unité des enquêtes spéciales.

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