Communiqué

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5 septembre 2008

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Le gouvernement McGuinty soutient une justice plus rapide et plus focalisée

NOUVELLES

La stratégie ontarienne Justice juste-à-temps, qui vise à réduire les retards dans les tribunaux pénaux, a encouragé un effort conjoint en vue de renforcer les systèmes de justice criminelle du Canada.

Des procureurs généraux du pays se sont engagés à partager de l'information et des bonnes pratiques d'après leurs propres expériences de l'administration de la justice criminelle. Ce partage d'information aidera les provinces à atteindre leurs buts mutuels, à savoir :

• trouver des moyens d'éviter des comparutions inutiles au tribunal,
• assurer une utilisation efficace de la technologie,
• créer des incitatifs pour encourager une prise de décision rapide,
• mettre en œuvre des méthodes de divulgation des preuves,
• améliorer la conception du système, comme l'amélioration du flot des poursuites dans les bureaux des avocats de la Couronne et dans les tribunaux.

L'entente proposée par l'Ontario a obtenu l'appui des procureurs généraux Canadiens lors d'une rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la justice à Québec.

L'effort conjoint se fonde sur la stratégie ontarienne Justice juste-à-temps, qui a été récemment annoncée dans l'objectif de rendre les tribunaux plus rapides et plus efficaces. La cible visée est une réduction de 30 pour 100 de la moyenne provinciale des jours et des comparutions nécessaires pour régler une affaire criminelle, sur une période de quatre ans. La stratégie Justice juste-à-temps commence à se faire connaître à l'échelle nationale et internationale.

CITATIONS

« Grâce à la stratégie Justice juste-à-temps, l'Ontario a démontré sa détermination à rendre le système de justice pénale le plus efficace possible, a affirmé le procureur général Chris Bentley. Nous partageons maintenant nos expériences avec d'autres provinces afin que tous les systèmes de justice du Canada s'améliorent le mieux possible. »

FAITS EN BREF

• Dans l'ensemble du Canada, en 2006-2007, il fallait en moyenne huit mois (240 jours) pour mener à bien une affaire criminelle dans un tribunal pour adultes.
• L'année passée, en Ontario, il fallait en moyenne 205 jours et 9,2 comparutions pour conclure une affaire criminelle.
• Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année dans le système de justice de l'Ontario, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.

POUR EN SAVOIR PLUS

Renseignements sur la stratégie Justice juste-à-temps.

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