Document d'information

27 août 2008

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Dans le cadre de la nouvelle approche des affaires autochtones mise en place par l’Ontario, la province soutient tout un éventail de programmes qui aident les peuples autochtones à assumer la responsabilité de l’administration de la justice au sein de leurs communautés.

La province s’est engagée à travailler avec la communauté autochtone à l’élaboration d’une stratégie de justice pour les Autochtones, dans le but de réduire la surreprésentation des membres des peuples autochtones dans le système de justice pénale. Les programmes de justice communautaire pour les Autochtones financés par l’Ontario et le gouvernement fédéral permettent aux communautés locales de proposer des moyens culturellement adaptés pour aider les peuples autochtones à faire face au système de justice pénale.

Les programmes encouragent les Autochtones à participer à l’administration de la justice, contribuent à réduire le taux de criminalité et de victimisation parmi les peuples autochtones et permettent aux contrevenants de comprendre les conséquences de leurs actes et de faire amende honorable d’une manière convenable et sensible.

L’Ontario soutient actuellement neuf programmes de justice communautaire pour les Autochtones dans 19 localités de la province.

Programme de conseil communautaire – Toronto

Les Aboriginal Legal Services of Toronto ont mis au point un programme de conseil communautaire qui offre des séances de counseling aux contrevenants autochtones, adolescents et adultes, qui vivent à Toronto. Le programme sort les contrevenants autochtones du cadre du système de justice pénale et les rend responsables de leurs actes devant la communauté. Les membres du conseil communautaire représentent divers segments de la communauté autochtone de Toronto. Ensemble ils élaborent des programmes qui permettent aux contrevenants d’assumer la responsabilité de leurs actes, de s’attaquer aux causes des problèmes et de réintégrer la société d’une façon positive. Les Aboriginal Legal Services of Toronto mettent également du personnel des tribunaux au service des accusés, des victimes et des témoins autochtones pour les aider à comprendre leurs droits, leurs responsabilités et leurs options en vertu de la loi et à obtenir, un traitement juste, équitable et culturellement sensible de la part des tribunaux.

Services « Gladue »  – Toronto

Les Aboriginal Legal Services of Toronto communiquent au tribunal des rapports « Gladue » spécialisés qui contiennent des renseignements sur les circonstances particulières des contrevenants autochtones. Le tribunal peut prendre ces rapports en considération au moment de déterminer la peine. Le financement de l’Ontario paie pour trois agents de cas, deux agents de services aux libérés, un bureau d’administration et un bureau satellite à Brantford. Les services sont offerts principalement dans des palais de justice de la région du grand Toronto et de Brantford. Une partie du financement provincial pour ce programme provient d’Aide juridique Ontario. Les Aboriginal Legal Services of Toronto mettent également du personnel des tribunaux au service des accusés, des victimes et des témoins autochtones pour les aider à comprendre leurs droits, leurs responsabilités et leurs options en vertu de la loi et à obtenir, un traitement juste, équitable et culturellement sensible de la part des tribunaux. 

Biidaaban – Le modèle communautaire de guérison du peuple Mnjikaning - Chippewas of Mnjikaning First Nation, Rama.

Biidaaban est un modèle communautaire de guérison et un programme de justice réparatrice destiné aux adolescents et aux adultes autochtones accusés d’actes criminels tels que des voies de fait, l’introduction par effraction et la conduite avec facultés affaiblies. Les cercles de guérison, qui peuvent inclure le contrevenant et la victime, des conseillers, la famille, des observateurs encourageants et des membres de la communauté, aident les personnes concernées à restaurer les relations et à créer une communauté plus sécuritaire.

Programmes de justice communautaire des Ontario Federation of Indian Friendship Centres – Geraldton, Niagara on the Lake et London.

Les Ontario Federation of Indian Friendship Centres offrent des programmes de justice communautaire dans plusieurs collectivités. Ces programmes, qui constituent des solutions de rechange au système judiciaire formel, sont ouverts aux adolescents et aux adultes autochtones aux prises avec la loi. Les contrevenants ont ainsi la possibilité de comprendre les conséquences de leurs actes et de faire amende honorable. Du personnel des tribunaux est mis au service des accusés, des victimes et des témoins autochtones pour les aider à comprendre leurs droits, leurs responsabilités et leurs options en vertu de la loi et à obtenir, un traitement juste, équitable et culturellement sensible de la part des tribunaux.

Programme de justice des United Chiefs and Councils of Manitoulin – Île Manitoulin

Les United Chiefs and Councils of Manitoulin proposent des services de counseling avant et après la mise en accusation qui se fondent sur les traditionnelles croyances Anishnaabe de prévention, responsabilisation, pardon et guérison. Ils offrent également le programme  Zoongaabwe-od Eshniigjik, en trois parties, aux jeunes âgés de 12 à 25 ans. Ce programme prévoit des cercles d’enseignement, des ateliers et des activités culturelles, ainsi que la participation de la communauté. Les programmes des United Chiefs and Councils of Manitoulin servent plus de 10 000 personnes.

Programme de conseil communautaire autochtone – Thunder Bay

Le Thunder Bay Indian Friendship Centre offre un programme de responsabilisation directe, destiné aux adolescents et aux adultes. Les accusés participent à un programme de guérison et de bien-être, et doivent remplir certaines conditions culturelles pour pouvoir terminer le programme. Un cercle de justice est mis en place pour réunir l’accusé, la victime et les membres du conseil dans le but de reconnaître la cause des actions et d’y trouver une solution holistique et réaliste.

Saa Sii Tonitiwin - Whitefish Bay

Mis en œuvre au sein de la Première nation de Whitefish Bay, le programme de justice Saa Sii Tonitiwin propose un système extrajudiciaire de règlement des différends. Le programme suit une approche holistique au règlement des conflits qui s’attaque aux problèmes individuels de chaque contrevenant et cherche à l’aider pendant le processus de guérison. Le programme contribue aussi à la guérison communautaire en mettant l’accent sur les relations entre le contrevenant, la victime et leurs familles.

Grand conseil des nations visées par le Traité no 3 – Premières nations de Grassy Narrows, Lac Seul, Naicatchewenin et Onigaming.

Le projet de justice communautaire des peuples visés par le Traité no 3 suit une approche communautaire de la justice pour trouver des moyens de rendre l’accusé responsable de ses actes, encourager la participation communautaire et améliorer la sécurité communautaire. Ce programme est destiné à quatre Premières nations visées par le Traité no 3. L’objectif est de recourir à des séances de counseling avant et après que les accusations sont portées afin de réduire le nombre d’Autochtones dans le système de justice pénale tout en s’attaquant aux causes de leurs actions.

Conseil des Mohawks d'Akwesasne – Akewsasne

Le programme de justice communautaire d’Akwesasne encourage les contrevenants Mohawk à assumer la responsabilité de leurs actes, dans la réserve et à l’extérieur de la réserve. Il encourage les contrevenants à être responsables et à s’attaquer aux problèmes sous-jacents à l’origine de leurs conduites illégales. Ce programme prévoit aussi une initiative faisant intervenir le personnel des tribunaux Akwesasne.  Ces travailleurs aident les membres des Mohawks d’Akwesasne qui sont accusés, victimes ou témoins à comprendre leurs droits, leurs responsabilités et leurs options en vertu de la loi et à obtenir, un traitement juste, équitable et culturellement sensible de la part des tribunaux.

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