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L’Ontario cible les retards dans les tribunaux pénaux à Thunder Bay

Le gouvernement McGuinty instaure une justice plus rapide et plus focalisée

18 août 2008

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Le gouvernement McGuinty établit, à l’échelle provinciale, des cibles de réduction des retards et du nombre de comparutions dans les tribunaux de l’Ontario de l’ordre de 30 pour 100, sur une période de quatre ans. 

Le nombre moyen de comparutions et de jours au tribunal pour régler une affaire pénale a pratiquement doublé depuis 1992 même si la province a considérablement augmenté le nombre de juges, de juges de paix, de procureurs de la Couronne et de policiers.

Grâce à Justice juste-à-temps, la province parviendra à refocaliser les ressources judiciaires afin d’améliorer l’efficacité des tribunaux et de raccourcir le temps de traitement des dossiers.

Dans un effort de transparence et de responsabilisation, la province a rendu publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux. Le public pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie et constater l’impact sur les palais de justice de Thunder Bay et d’autres localités.

Deux initiatives couronnées de succès sont aussi étendues à Thunder Bay dans le cadre de la stratégie Justice juste-à-temps : des procureurs assignés et de l’aide juridique sur place. La province de l’Ontario coopère avec Aide juridique Ontario pour installer des bureaux d’aide juridique sur place et autoriser un processus simplifié de demande de certificat en ligne à la Cour de justice de l’Ontario de Thunder Bay avant la fin 2008.

Citations

« Justice juste-à-temps vient donner suite aux investissements de notre gouvernement et améliore l’efficacité du système de justice pénale, a affirmé le procureur général Chris Bentley. Avant que nous débloquions d’autres fonds, nous voulons nous assurer que le système fonctionne aussi efficacement que possible. »

« Le but de Justice juste-à-temps est d’assurer une utilisation très efficace des ressources du système de justice pénale de Thunder Bay, en maximisant notre impact et en transformant notre ville en une ville plus sûre, où il fait bon vivre, travailler et jouer », a expliqué Bill Mauro, député provincial de Thunder Bay – Atikokan.

« La réduction des retards dans les tribunaux et des comparutions non productives renforcera la sécurité publique et la confiance du public dans le système de justice pénale à Thunder Bay et dans la province », a souligné Michael Gravelle, député provincial de Thunder Bay-Superior North.

Faits en bref

• En 2007, on comptait en moyenne 189 jours et sept comparutions au tribunal pour régler une accusation criminelle à Thunder Bay, alors que la moyenne provinciale est de 205 jours et 9,2 comparutions.
• Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.
• Depuis 2003, les investissements du gouvernement dans le système de justice ont été notamment les suivants :
  • embauche de 24 nouveaux juges
  • embauche de 73 nouveaux juges de paix
  • embauche de plus de 200 nouveaux procureurs de la Couronne
  • octroi de 68 millions de dollars pour le Groupe d’intervention contre les bandes  criminalisées et les armes à feu
  • octroi de 51 millions de dollars sur une période de trois ans, en nouveaux fonds, pour Aide juridique Ontario.

Pour en savoir plus

Obtenez de plus amples renseignements sur la nouvelle stratégie du ministère Justice juste-à-temps et le comité d’experts récemment annoncé.

Consultez les statistiques sur les comparutions du palais de justice de Thunder Bay

Obtenez des renseignements sur les statistiques nationales sur les tribunaux pénaux

Renseignements

Sheamus Murphy,
Ministère du Procureur général
Bureau du ministre, 416 326-1785

Valérie Hopper,
Ministère du Procureur général
Direction des communications, 416 326-2201

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