Communiqué

Pour diffusion immédiate
23 juillet 2008

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Le gouvernement McGuinty instaure une justice plus rapide et plus focalisée

NOUVELLES

L’Ontario va de l’avant avec sa stratégie Justice juste-à-temps en demandant à certains des meilleurs experts dans le secteur de la justice pénale de fournir des conseils sur la façon de traiter plus rapidement les dossiers au sein du système judiciaire.

La stratégie Justice juste-à-temps, lancée le 3 juin 2008, établit des objectifs visant à réduire de 30 pour cent, au cours des quatre prochaines années, le nombre moyen de jours et de comparutions devant le tribunal nécessaires pour clore un dossier pénal en Ontario.

Les membres du comité d’experts offriront des conseils dans leur propre domaine d’expertise pour aider les responsables de la stratégie Justice juste-à-temps et leur équipe à atteindre leurs objectifs.
Le comité se compose des membres suivants :

• L’honorable Peter D. Griffiths, juge en chef adjoint de la Cour de justice de l’Ontario
• Le chef Ian Davidson du Service de police du grand Sudbury
• Joseph Di Luca, avocat pénaliste
• Le professeur Anthony N. Doob, Centre de criminologie de l’Université de Toronto
• George Thomson, directeur principal, Institut national de la magistrature
• Bob Ward, directeur général d’Aide juridique Ontario
• Lynne Wagner, directrice de l’administration des tribunaux pour la région du Centre-Est, ministère du Procureur général
• Mike Conry, directeur, Soutien à la gestion et aux opérations, Division des services correctionnels

CITATIONS

« Nous obtenons les meilleurs avis de tous les partenaires du secteur de la justice pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux, a indiqué le procureur général Chris Bentley. Nous avons réuni des gens faisant autorité dans plusieurs secteurs de la justice pénale et j’ai hâte de connaître leurs points de vue alors que nous instaurons une justice plus rapide et mieux focalisée. »

FAITS EN BREF

• Chaque année, 600 000 dossiers sont traités; gagner une minute par dossier pourrait nous faire épargner sept ans de comparution devant un tribunal.
• En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions pour régler un dossier d’accusation. L’année dernière, cette moyenne a plus que doublé pour atteindre 9,2 comparutions.
• En 1992, les dossiers restaient dans le système 115 jours en moyenne. L’année dernière, ce nombre est passé à 205 jours.

POUR EN SAVOIR PLUS

Renseignements sur la stratégie et ses effets dans les palais de justice locaux.

Renseignements sur les statistiques des tribunaux pénaux, qui ont été rendues publiques pour la première fois grâce à Justice juste-à-temps.

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