Document d'information

23 juillet 2008

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Justice juste-à-temps est la stratégie que la province a lancée le 3 juin 2008 pour réduire les retards dans les tribunaux pénaux de l’Ontario.

L’Ontario instaurera une justice plus rapide et plus focalisée en ciblant une réduction de 30 pour 100 du nombre moyen de jours d’audience et de comparutions nécessaires pour régler une affaire pénale dans la province. La province entend atteindre sa cible en quatre ans.

Le gouvernement a nommé un groupe de personnes faisant autorité dans le secteur de justice pénale pour siéger à un comité d’experts qui fournira des conseils aux partenaires de Justice juste-à-temps, y compris à l’équipe de mise en œuvre.  

LE COMITÉ

L’honorable Peter D. Griffiths

Le juge en chef adjoint Peter D. Griffiths a reçu son diplôme en droit de l’Osgoode Hall Law School en 1974 et a été admis au barreau en 1976. Après avoir passé trois ans en pratique privée, il s’est joint au bureau du procureur de la Couronne en 1979, a été nommé procureur de la Couronne en 1989 et directeur régional des opérations de la Couronne pour la région de l’Est de l’Ontario en 1993. En 1998, il a été nommé à la Cour de justice de l’Ontario et a principalement présidé à Brockville et à Ottawa. En 2005, Son Honneur a été nommé juge principal régional de la région de l’Est et en 2007, Son Honneur a été nommé juge en chef adjoint de la Cour de justice de l’Ontario.

En plus d’être un membre du comité de direction du juge en chef, le juge en chef adjoint Griffiths est président du Secrétariat de la formation qui encadre toute la formation des juges pour la Cour de justice de l’Ontario.

Ian Davidson

Pendant ses 30 ans de carrière, Ian Davidson a passé six ans au poste de chef de police pour la ville du grand Sudbury. Diplômé de l’Université de Carleton, il détient également un diplôme du Collège de police de l’Ontario et du Collège canadien de police, de la FBI National Academy et du programme de la Rotman School of Management Leadership. Le chef Davidson siège au comité directeur du Service de renseignements criminels Ontario et remplit les fonctions de vice-président du comité consultatif du Collège canadien de police. Il a signé plusieurs articles sur différents sujets liés aux services de police.

Le chef Davidson a récemment siégé au comité du premier ministre sur l’éducation post-secondaire ainsi qu’au groupe d’examen de la police militaire dirigé par l’ancien juge en chef Brian Dickson, qui a été formé après l’enquête sur la Somalie. 

Joseph Di Luca

Joseph Di Luca a reçu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1996 et a été admis au barreau en 1998. Il a obtenu une maîtrise en droit de l’Osgoode Hall Law School en 2003. Partenaire dans le cabinet Di Luca Copeland Davies LLP, il exerce le droit pénal en première instance et en appel et a comparu devant la Cour suprême du Canada, la Commission d’enquête sur Walkerton, la Commission d’enquête Goudge et des comités permanents du Sénat et du Parlement. M. Di Luca est aussi professeur adjoint de droit à l’Osgoode Hall Law School, où il enseigne conjointement dans le cadre du programme intensif de droit pénal et du cours de déontologie du droit pénal.

M. Di Luca est présentement vice-président de la Criminal Lawyers’ Association et administrateur de la Canadian Italian Advocates’ Organization.  

Anthony N. Doob

M. Anthony N. Doob est professeur au Centre de criminologie de l’Université de Toronto. Il enseigne à l’Université de Toronto depuis 1968 et est rattaché au Centre de criminologie depuis 1971. Il a été directeur du Centre de criminologie de 1979 à 1989 et fut l’un des membres de la Commission canadienne sur la détermination de la peine de 1984 à 1987. Il est l’auteur d’environ 200 articles, ouvrages et rapports traitant d’un large éventail de sujets, y compris le règlement des dossiers dans les cours pénales.

George Thomson

À la fois en tant que directeur principal et ancien directeur exécutif de l’Institut national de la magistrature, George Thompson a joué un rôle prépondérant dans des projets de réforme de la justice internationale avec la Supreme Court of the Philippines et la Philippines Judicial Academy, la Chinese Supreme Peoples Court, la Russian Judicial Academy et l’Ukraine Judicial Academy. M. Thompson est aussi un ancien sous-ministre de la justice et sous-procureur général du Canada, un ancien sous-procureur général de l’Ontario, un ancien conseiller spécial du ministère fédéral de la justice et un ancien membre.

Bob Ward

Bob Ward est actuellement le directeur général d’Aide juridique Ontario (AJO). Il a occupé divers postes au cours de sa carrière de 34 ans au sein de la fonction publique. Avant d’être nommé à AJO, en 2006, il était le secrétaire général de la Commission canadienne des droits de la personne. M. Ward a beaucoup travaillé dans des milieux faisant intervenir de multiples acteurs intéressés dans le domaine des droits de la personne et du développement économique régional et autochtone. Il a également travaillé pour des organismes du gouvernement fédéral, dont le Bureau du Conseil privé, la Commission de la fonction publique et le Conseil du Trésor. M. Ward a acquis de l’expérience dans les domaines du développement des sociétés, de l’innovation des politiques stratégiques et des communications. Il détient un B.A. (sciences politiques et histoire) de l’Université York et une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa.

Lynne Wagner

Lynne Wagner est actuellement directrice de l’administration des tribunaux pour la région du Centre-Est. Auparavant, elle a travaillé dans le système judiciaire pendant plus de 25 ans en qualité de chef de l’administration des tribunaux. Elle a également occupé les postes de shérif et registraire locale. Mme Wagner a été chef locale des palais de justice à Fort Frances, Bracebridge, Barrie, Brampton, Kitchener, Cambridge et Guelph.  Elle détient une maîtrise en administration judiciaire de l’Université Brock et un diplôme de premier cycle spécialisé de l’Université Guelph en sciences politiques et histoire.

Mike Conry

Mike Conry occupe actuellement le poste de directeur du Soutien à la gestion et aux opérations du ministère de la Sécurité publique et des Services correctionnels. Il possède plus de 30 ans d’expérience dans le domaine des services correctionnels. Il a débuté sa carrière en 1977 au poste d’agent des services correctionnels et a grimpé les échelons jusqu’au poste de chef d’établissement au Metro West Detention Centre. M. Conry a travaillé dans plusieurs grandes institutions. Il a passé trois ans au poste d’attaché de direction du sous-ministre des Services correctionnels. Il a été directeur des services institutionnels de la région du Centre, chargé de superviser sept établissements dans la région du grand Toronto.

L’ÉQUIPE DE MISE EN ŒUVRE

Le juge principal régional Bruce Durno a été nommé à la tête de la stratégie Justice juste-à-temps et le procureur principal de la Couronne Kenneth Anthony est le représentant principal du ministère.

En plus de recevoir des avis du Comité d’experts, Monsieur le juge Durno et M. Anthony assumeront les responsabilités suivantes :

• travailler avec une équipe de mise en œuvre oeuvrant dans les palais de justice locaux;
• encourager la participation des magistrats, des avocats de la défense, des procureurs, de la police et d’autres partenaires du secteur de la justice;
• élaborer et mettre en œuvre de nouvelles initiatives pour faciliter l'atteinte des objectifs;
• faire rapport à un comité des résultats présidé par le procureur général Chris Bentley.

Monsieur le juge Durno, M. Anthony et l'équipe de mise en œuvre travailleront conjointement avec des partenaires du secteur de la justice de l'Ontario pour obtenir des conseils et élaborer des initiatives qui permettront à la province d'atteindre sa cible. L'équipe mettra ces initiatives à exécution, en mesurera les progrès et ajustera son orientation au besoin.

Ils feront aussi appel aux membres du Comité d’experts tout au long du processus.

TRANSPARENCE 

La population ontarienne pourra suivre les progrès accomplis par le programme Justice juste-à-temps dans les palais de justice locaux grâce à un nouveau site Web transparent du programme qui rendra publiques, pour la première fois, les statistiques sur les dossiers pénaux qui remontent à l'an 2000.

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