Communiqué

Pour diffusion immédiate
30 juin 2008

del.icio.us  Digg  Facebook

Le gouvernement McGuinty appuie la diversité et combat l'intolérance

NOUVELLES

L'Ontario prend les devants dans la protection des droits de la personne au Canada en lançant un système plus rigoureux de lutte contre la discrimination.

À compter d'aujourd'hui, tous les résidents de l'Ontario qui en ont besoin auront un accès plus rapide aux services juridiques et d'arbitrage en matière de droits de la personne.

Le nouveau système renforce le rôle de chef de file de l'Ontario dans la défense des droits de la personne et vise à combattre la discrimination institutionnelle. Voici comment :

• Un Tribunal des droits de la personne de l'Ontario renforcé offre un accès direct et rapide à des arbitres qui possèdent les compétences nécessaires pour régler avec équité les plaintes de discrimination.
• Les avocats et les techniciens juridiques du nouveau Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offrent des services gratuits dans l'ensemble de l'Ontario, de la formulation au règlement d'une plainte de discrimination.
• La Commission ontarienne des droits de la personne traite de façon proactive les causes fondamentales de la discrimination en affectant davantage de ressources à l'éducation du public, à l'élaboration de politiques et à des travaux de recherche et d'analyse connexes.

Tel qu'annoncé antérieurement, la province investira cette année 31,7 millions dans le système des droits de la personne, dont un fonds unique de 14,1 millions pour :

• l'élaboration d'une stratégie de résolution de 4 200 dossiers en instance devant la Commission, dont plus de la moitié le sont depuis au moins 12 mois;
• l'élaboration d'un nouveau système de gestion de cas facilitant le traitement plus rapide des plaintes et la surveillance du rendement du système;
• la création de nouvelles installations de pointe accessibles, y compris 22 salles de médiation et d'audience.

CITATIONS

« Le gouvernement McGuinty s'emploie à bâtir un Ontario plus fort en protégeant les droits de sa population de sorte que celle-ci puisse vivre et travailler dans un milieu exempt de discrimination », indique le procureur général Chris Bentley. « L'Ontario peut maintenant mieux préserver les valeurs énoncées dans notre Code des droits de la personne. »

« Les Ontariennes et Ontariens auront la possibilité de défendre leur cause en déposant une plainte directement devant le Tribunal où des arbitres chevronnés en matière de droits de la personne traiteront avec équité et dans les meilleurs délais leurs plaintes de discrimination », mentionne Michael Gottheil, président du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

« Nous avons réuni une équipe d'avocats et de techniciens juridiques pour assurer à tous et à chacun un accès aux services juridiques nécessaires tout au long du processus de plainte en vertu des droits de la personne », précise Raj Anand, président du conseil d'administration du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

« Nous sommes mieux capables de lever les barrières et de prévenir la discrimination en ciblant les systèmes et les secteurs. Nous pouvons aussi établir des liens plus serrés avec nos collectivités en assurant l'éducation du public et en établissant des partenariats. Voilà la meilleure façon de promouvoir une culture plus appropriée des droits de la personne », souligne Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Lisez ce que les gens pensent du nouveau système des droits de la personne de l'Ontario.

FAITS EN BREF

• En moyenne, 2 500 plaintes de discrimination sont déposées chaque année en Ontario.
• Dans l'ancien système, le règlement d'une plainte pouvait prendre de quatre à cinq ans. Le nouveau système de l'Ontario vise à tenir des audiences en deçà d'un an de la date de réception de la plainte.
• Il s'agit de la plus importante réforme du système des droits de la personne de l'Ontario depuis 1981.

POUR EN SAVOIR PLUS

Informez vous davantage sur le nouveau système des droits de la personne.

Informez vous davantage sur le processus de dépôt de plaintes de discrimination. (MS Word)

Téléchargez la brochure (PDF) du Ministère sur le nouveau système.

Consultez le Code des droits de la personne de l'Ontario.

del.icio.us  Digg  Facebook