Document d'information

30 juin 2008

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LE SYSTÈME DES DROITS DE LA PERSONNE DE L'ONTARIO

Un nouveau système renforcé des droits de la personne comprenant la Commission ontarienne des droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et le nouveau Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne est maintenant au service de la population ontarienne.

Le nouveau système a été conçu pour résoudre plus rapidement les plaintes de discrimination, fournir aux personnes une aide juridique et faciliter la promotion et la défense des droits de la personne.

LA COMMISSION ONTARIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

Étant donné son rôle nouveau et accru, la Commission ontarienne des droits de la personne s'emploie à promouvoir, à protéger et à défendre les droits de la personne en Ontario. Elle s'attaque avant tout aux problèmes institutionnels plus profonds de discrimination. Ses activités comprennent la recherche et la surveillance, l'élaboration de politiques, l'éducation et la formation. La Commission mène également des enquêtes ciblées et, à l'occasion, dépose des plaintes ou intervient dans des cas importants soumis au Tribunal. Grâce à des efforts de sensibilisation, de collaboration et de partenariat, la Commission cherche à changer les attitudes institutionnelles et à créer une culture dynamique des droits de la personne. La Commission est située au 180, rue Dundas Ouest, à Toronto.

LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DE L'ONTARIO

Toute plainte de discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario doit désormais être soumise directement au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Le Tribunal est un organisme neutre et indépendant qui règle les plaintes par médiation ou par décision arbitrale. Ses vice-présidents et membres sont des experts en droits de la personne et en techniques modernes de règlement de différends. Le Tribunal doit s'assurer que toutes les plaintes de discrimination sont traitées de façon opportune et réglées de manière équitable en tenant compte des faits et de la loi.

Les nouveaux locaux d'audience et de médiation du Tribunal, situés au 655, rue Bay, à Toronto, sont pleinement accessibles. Le Tribunal tiendra également des audiences et des séances de médiation dans des centres d'audience régionaux de l'ensemble de la province.

LE CENTRE D'ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE

Le nouveau Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne fournit des services juridiques indépendants en matière de droits de la personne à ceux et celles qui estiment que leurs droits aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario ont été violés. Les employés du Centre expliquent aux plaignants la façon dont la loi s'applique à leur cas et les aident à déposer leurs plaintes au Tribunal. Le Centre offre des services gratuits aux personnes qui en ont besoin, que ce soit de l'aide juridique pour déposer une plainte devant le Tribunal ou la représentation par un avocat dans le cadre d'un litige de discrimination. Les plaignants n'ont pas obligatoirement besoin d'utiliser les services du Centre; ils peuvent déposer leur plainte devant le Tribunal sans avoir recours au Centre.

Le bureau principal du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, qui est pleinement accessible, est situé au 400, avenue University, à Toronto. Ses services sont toutefois disponibles à l'ensemble des résidents de la province.

PLAINTES DE DISCRIMINATION EN TRANSITION

Toutes les plaintes doivent dorénavant être déposées directement devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Les personnes qui ont déposé auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne, avant le 30 juin 2008, une plainte concernant les droits de la personne qui n'a pas encore été réglée, peuvent poursuivre leur démarche d'une des deux façons suivantes :

• Abandonner la plainte auprès de la Commission et prendre part au " processus accéléré " de dépôt d'une plainte devant le Tribunal, du 30 juin au 31 décembre 2008.
• Poursuivre jusqu'au 1er janvier 2009 la démarche auprès de la Commission, puis déposer une nouvelle plainte devant le Tribunal en suivant le processus habituel, au besoin.

Pour plus d'information sur le processus de transition et les options qui s'offrent à vous, contactez la Commission ontarienne des droits de la personne au 1-800-387-9080 ou au (ATS) 1-800-308-5561.

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