Communiqué

Pour diffusion immédiate
3, juin 2008

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NOUVELLES

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de la province, Justice juste-à-temps, l'Ontario établit des cibles pour réduire les retards dans les tribunaux et les comparutions de 30 pour 100 au cours des quatre prochaines années.

C'est la première fois que la province établit des cibles de réduction du nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires pour régler une affaire pénale.

Dans l'objectif d'instaurer la transparence et l'obligation de rendre des comptes, la province rend publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux. Le public pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie et constater l'impact sur les palais de justice locaux.

L'équipe multidisciplinaire de mise en œuvre de la stratégie Justice juste-à-temps sera dirigée par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne Kenneth Anthony. L'équipe travaillera dans les palais de justice locaux avec des partenaires du secteur de la justice en vue d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer la coordination, à focaliser les ressources de la justice et accélérer le traitement des dossiers judiciaires.

Les deux premières initiatives qui sont mises en œuvre dans le cadre de la stratégie Justice juste-à-temps consistent en l'étendue de programmes qui se sont révélés efficaces pour réduire les comparutions au tribunal et les retards.

CITATIONS

« De longs retards au tribunal sont inacceptables et c'est la raison pour laquelle l'Ontario veut une justice plus rapide, a affirmé le procureur général Chris Bentley. En ciblant les retards dans les tribunaux pénaux et en concentrant l'attention sur les cas les plus graves, nous cherchons à améliorer la sécurité publique et la confiance dans notre système de justice. »

« Je suis fier d'assumer un rôle aussi important et je me réjouis de collaborer avec tous les partenaires du secteur de la justice en vue d'instaurer un système de justice pénale plus efficace », a déclaré le juge Durno.

« En réduisant le nombre de comparutions dans les affaires pénales, nous avons la possibilité d'utiliser plus efficacement nos ressources afin de mieux servir la cause de la justice », a fait observer Kenneth Anthony.

FAITS EN BREF

• Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans le nombre total d'heures de travail des tribunaux.
• En 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions pour clore un dossier pénal. L'année passée, ce chiffre avait plus que doublé, pour atteindre 9,2 comparutions.
• En 1992, les affaires restaient dans le système pendant 115 jours en moyenne. L'année passée, ce chiffre était passé à 205 jours.
• Au nombre des investissements récents dans le système de justice pénale, mentionnons :
  • L'embauche de 1 000 agents de police additionnels et plus de 220 procureurs de la Couronne;
  • La nomination de 24 nouveaux juges et 45 nouveaux juges de paix;
  • L'affectation de plus de 68 millions de dollars à la lutte contre la criminalité liée aux armes à feu.

POUR EN SAVOIR PLUS

Obtenez davantage d'information sur les dirigeants de l'équipe de mise en œuvre de Justice juste-à-temps et leurs responsabilités

Consultez des statistiques sur les instances criminelles de chaque palais de justice de l'Ontario

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