Communiqué

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3, juin 2008

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Le gouvernement McGuinty lance une nouvelle initiative « Justice juste-à-temps » à London

NOUVELLES

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de la province, Justice juste-à-temps, l’Ontario établit des cibles pour réduire les retards dans les tribunaux et les comparutions de 30 pour 100 au cours des quatre prochaines années.

C’est la première fois que la province établit des cibles de réduction du nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires pour régler une affaire pénale.

Dans l’objectif d’instaurer la transparence et l’obligation de rendre des comptes, la province rend publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux. Le public pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie et constater l’impact sur les palais de justice locaux.

L’équipe multidisciplinaire de mise en œuvre de la stratégie Justice juste-à-temps sera dirigée par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne Ken Anthony. L’équipe travaillera dans les palais de justice locaux avec des partenaires du secteur de la justice en vue d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer  la coordination, à focaliser les ressources de la justice et accélérer le traitement des dossiers judiciaires.

Dans le cadre de la stratégie Justice juste-à-temps, l’Ontario coopère avec Aide juridique Ontario dans l’objectif d’instaurer des services d’aide juridique sur place et un système simplifié de demande de certificat en ligne dans le palais de justice de London. Cette initiative réduit les comparutions inutiles en aidant les accusés à déposer une demande d’aide juridique sur place, dans le palais de justice local, et à retenir les services d’un avocat plus rapidement, ce qui à son tour, accélérera le traitement des dossiers à toutes les étapes du système de justice.

Le palais de justice du comté de Middlesex, à London, est l’un des neuf palais de justice de la province où se trouve un bureau d’aide juridique qui accepte des demandes d’aide juridique sur place. Au cours des prochains mois, la province, en collaboration avec Aide juridique Ontario, installera des bureaux d’aide juridique offrant une procédure de demande simplifiée dans 17 autres tribunaux pénaux de l’Ontario.

CITATIONS

« La possibilité de demander l’aide juridique sur place, dans le palais de justice, est une utilisation judicieuse du temps et des ressources, a affirmé le député provincial de London West et procureur général Chris Bentley. C’est tout à fait logique, et c’est l’une des nombreuses mesures que nous prenons pour réduire les ajournements inutiles et les retards dans nos tribunaux pénaux. »

« Aide juridique Ontario s’est engagée à coopérer avec la province en vue de rendre le système de justice pénale plus efficace pour tous ses utilisateurs », a renchéri John McCamus, président d’Aide juridique Ontario.

FAITS EN BREF

• Il faut aujourd’hui environ deux fois plus de comparutions au tribunal et de jours de travail, en moyenne, pour régler une affaire criminelle, qu’en 1992.
• En 2007, on comptait en moyenne 181 jours et 9,4 comparutions au tribunal pour régler une affaire criminelle à London, comparé à la moyenne provinciale qui est de 205 jours et 9,2 comparutions.
• Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.

POUR EN SAVOIR PLUS

Obtenez de plus amples renseignements sur la nouvelle stratégie du ministère « Justice juste-à-temps ».

Consultez les statistiques sur les comparutions du palais de justice du comté de Middlesex.

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