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L’Ontario cible les retards dans les tribunaux pénaux à Kitchener-Waterloo

Le gouvernement McGuinty lance une nouvelle initiative « Justice juste-à-temps » à Kitchener-Waterloo

3 juin 2008

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Dans le cadre de la nouvelle stratégie de la province, Justice juste-à-temps, l’Ontario établit des cibles pour réduire les retards dans les tribunaux et les comparutions de 30 pour 100 au cours des quatre prochaines années.

C’est la première fois que la province établit des cibles de réduction du nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires pour régler une affaire pénale.

Dans l’objectif d’instaurer la transparence et l’obligation de rendre des comptes, la province rend publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux. Le public pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie et constater l’impact sur les palais de justice locaux.

L’équipe multidisciplinaire de mise en œuvre de la stratégie Justice juste-à-temps sera dirigée par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne Kenneth Anthony. L’équipe travaillera dans les palais de justice locaux avec des partenaires du secteur de la justice en vue d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer  la coordination, à focaliser les ressources de la justice et accélérer le traitement des dossiers judiciaires.

Dans le cadre de Justice juste-à-temps, l’Ontario étend le système efficace des procureurs assignés de Kitchener-Waterloo à d’autres palais de justice de l’Ontario. Ce système change la façon dont les dossiers sont attribués aux procureurs de la Couronne. Il permet aux procureurs de mieux suivre les progrès de leurs dossiers et de se concentrer sur les décisions importantes dès le début de la procédure judiciaire, dans le souci d’accélérer le règlement des dossiers.

Des procureurs assignés existent à Kitchener-Waterloo depuis 2002. Ils ont contribué à réduire de 17 pour 100 le temps moyen de résolution d’une accusation pénale. S’inspirant de la réussite du système de Kitchener-Waterloo, l’Ontario veut étendre le système grâce à la stratégie Justice juste-à-temps, dans l’objectif d’installer des procureurs assignés dans les 17 palais de justice de la province, dont la charge de travail est élevée, d’ici à la fin de l’année.

Citations

« Les résultats enregistrés à Kitchener-Waterloo démontrent clairement que les procureurs assignés sont un moyen efficace de réduire les retards dans les tribunaux pénaux, a expliqué le procureur général Chris Bentley. Nous nous inspirerons de ces réussites locales dans nos efforts en vue d’atteindre notre cible provinciale. »

« Je suis heureuse de voir que le gouvernement veut répéter l’histoire de réussite de Kitchener-Waterloo à d’autres endroits de la province », a affirmé Leeanna Pendergast, députée provinciale de Kitchener-Conestoga.

Faits en bref

• À l’heure actuelle, on compte en moyenne environ deux fois plus de comparutions et jours de travail pour régler une affaire pénale qu’en 1992.
• En 2007, on comptait en moyenne 139 jours et 8,2 comparutions au tribunal pour régler une affaire pénale à Kitchener-Waterloo, comparé à la moyenne provinciale qui est de 205 jours et 9,2 comparutions.
• Avec les 600 000 accusations qui sont enregistrées chaque année, si on peut économiser une minute par accusation, on parviendra à réduire de sept ans la charge de travail des tribunaux.

Pour en savoir plus

Obtenez des renseignements supplémentaires sur la nouvelle stratégie du ministère « Justice juste-à-temps »

Consultez les statistiques sur les comparutions du palais de justice du comté de Waterloo

Renseignements

Sheamus Murphy,
Ministère du Procureur général
Bureau du ministre, 416 326-1785

Valérie Hopper,
Ministère du Procureur général
Direction des communications, 416 326-2201

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