Communiqué

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27 mai 2008

NOUVELLES

Dans une lettre conjointe au gouvernement fédéral, le procureur général de l'Ontario Chris Bentley et le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels Rick Bartolucci proposent trois moyens de cibler l'entrée au Canada d'armes à feu en provenance des États-Unis, sans ralentir le commercer transfrontière.

Outre de réitérer l'appel de l'Ontario à une interdiction nationale des armes de poing, les ministres exhortent Ottawa à prendre les mesures suivantes :

• Exiger le marquage des armes à feu importées – Le Canada est en retard par rapport aux États-Unis au sujet du marquage des armes à feu, qui constitue, pour la police, un moyen rapide de retrouver l'origine des armes utilisées dans la perpétration d'actes criminels et de démanteler des réseaux de contrebande d'armes à feu.
• Mettre les règlements sur les pièces des armes de poing au diapason des règles canadiennes applicables aux frontières – Une lacune dans la législation canadienne encourage les criminels à faire entrer illégalement au Canada des carcasses et boîtes de culasse d'armes, qui sont les pièces centrales des armes, en permettant la possession non réglementée de ces pièces.
• Ajouter des procureurs fédéraux au Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu de l' Ontario – La criminalité armée et la criminalité mettant en jeu des stupéfiants sont souvent liées. Des procureurs fédéraux, spécialisés dans le domaine de la criminalité liée aux stupéfiants, les tables d'écoute et les fouilles à la frontière, pourraient aider le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu à porter des accusations et poursuivre les trafiquants d'armes liés aux drogues, les trafiquants d'armes, les contrebandiers d'armes et les voleurs.

Éradiquer le trafic illégal d'armes à feu et interdire les armes de poing à l'échelle nationale sont deux objectifs du plan du gouvernement McGuinty en quatre volets visant à protéger les collectivités de l'Ontario contre la violence armée

CITATIONS

« Si le gouvernement fédéral tient sérieusement à protéger les collectivités de l'Ontario contre la violence liée aux armes à feu, il doit interdire les armes de poing et enrayer le flot des armes à la frontière », affirmé M. Bentley.

« Notre gouvernement propose des solutions judicieuses pour lutter contre la violence armée, a insisté M. Bartolucci. Nous encourageons le gouvernement fédéral à faire sa part en mettant en œuvre ces propositions raisonnables. »

« Des armes de poing sont utilisées pour tuer des innocents dans nos collectivités, a fait observer le président de l'Association des chefs de police de l'Ontario et chef de police de Toronto Bill Blair. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour tenir les armes hors de la portée des criminels violents. Nous devons les intercepter à la frontière, limiter l'accès des criminels aux armes dans nos collectivités et poursuivre sans merci tous ceux qui décident de bafouer nos lois. »

Lire d'autres citations au sujet des propositions de l'Ontario pour lutter contre la contrebande d'armes à feu.

FAITS EN BREF

• Depuis 2003, le gouvernement McGuinty a ajouté 72 procureurs de la Couronne spécialisés au Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu et six nouveaux procureurs de la Couronne spécialisés dans la contrebande des armes à feu, qui travaillent avec la police, à l'échelle provinciale, pour empêcher l'entrée illégale d'armes à feu  en Ontario.
• Les responsables de l'application de la loi s'accordent sur le fait que presque toutes les armes à feu utilisées pour commettre des actes criminels sont soit des armes volées de propriétaires légitimes soit des armes entrées illégalement au Canada en provenance d'autres pays, dont les États-Unis.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur la plan du gouvernement McGuinty en quatre volets pour lutter contre la violence armée.

Pour en savoir plus au sujet de la classification des armes à feu au Canada.

Pour en savoir plus sur la Loi sur les armes à feu du Canada.