Communiqué

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9 avril 2008

Le gouvernement McGuinty promeut l’égalité, la diversité et la tolérance

NOUVELLES

L’Ontario débloque un nouveau montant ponctuel de 14,1 millions de dollars pour contribuer à l’établissement d’un système des droits de la personne de la province, plus rapide et plus efficace, qui sera lancé le 30 juin 2008.

Ce nouveau financement vient s’ajouter au budget de 17,6 millions de dollars déjà affecté au système des droits de la personne pour 2008-2009. Ces nouveaux fonds permettront d’instaurer un système plus rapide et plus efficace qui repose sur les fondations suivantes :

• des équipes spéciales de professionnels des droits de la personne pour mettre en œuvre un système facilement accessible et des soutiens pour ceux et celles qui ont besoin d’une assistance particulière,
• un nouveau système de gestion des plaintes,
• des nouveaux locaux améliorés et accessibles,
• le règlement des dossiers en cours pour se préparer au lancement du nouveau système.

Le nouveau système des droits de la personne de la province, le premier de son genre au Canada, se composera de la Commission ontarienne des droits de la personne, du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et du nouveau Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

CITATIONS

« La province de l’Ontario fait figure de proue dans le domaine des droits de la personne depuis qu’elle a créé le premier Code des droits de la personne du Canada, a affirmé le procureur général Chris Bentley. Nous poursuivons dans cette voie par un système des droits de la personne plus solide, qui viendra en aide à la population ontarienne en renforçant la prévention, en s’attaquant aux causes sous-jacentes de la discrimination et en veillant au règlement rapide des plaintes en matière de droit de la personne. »  

« C’est le financement est une étape importante pour assurer la réussite à long terme du nouveau système des droits de la personne de l’Ontario, a expliqué Michael Gottheil, président du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Il nous aidera à mettre au point de nouvelles installations à la pointe de la technologie, entièrement accessibles, dont une salle d’audience pour les affaires touchant aux droits de la personne et des salles de médiation. En outre, grâce à l’élaboration d’un nouveau système de gestion des cas, nous serons en mesure de traiter les affaires plus rapidement et de surveiller la performance du nouveau système pour en faire rapport. »

« Nous avons l’intention d’établir un tout nouveau mandat pour la Commission, qui sera axé sur un travail systémique proactif visant les causes sous-jacentes de la discrimination, a précisé Barbara Hall, présidente de la Commission ontarienne des droits de la personne. Ces nouvelles ressources nous permettrons de mettre en œuvre ces changements prometteurs le 30 juin. »

FAITS EN BREF

• L’Ontario a augmenté le financement des droits de la personne, chaque année, depuis 2003.
• On enregistre en moyenne 2 500 plaintes en matière de discrimination chaque année, en Ontario.
• À l’heure actuelle, la progression d’une plainte par toutes les étapes de la procédure de traitement peut prendre entre quatre et cinq ans. En vertu du nouveau système, un processus direct et rationalisé de traitement des plaintes sera mis en place.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour plus de détails sur le nouveau financement affecté au nouveau système des droits de la personne de l’Ontario.

Pour en savoir plus sur la réforme du système des droits de la personne en Ontario.  

Pour en savoir plus sur le Code des droits de la personne de l’Ontario.