Document d'information

9 avril 2008

SYSTÈME DES DROITS DE LA PERSONNE DE L’ONTARIO

Un nouveau système des droits de la personne, plus musclé, qui se composera de la Commission ontarienne des droits de la personne, du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et d’un nouveau Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, sera lancé le 30 juin 2008. 

La Commission ontarienne des droits de la personne continuera à promouvoir et protéger les droits de la personne par le biais de différentes activités, comme des demandes de renseignements, des recherches et des analyses, l’éducation et la formation, l’élaboration de politiques et l’instauration d’une culture active des droits de la personne.

Toutes les plaintes en matière de discrimination seront déposées directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et tous les cas déposés dans les délais et relevant de la compétence du Tribunal pourront être soumis rapidement à un arbitre qui s’efforcera de régler l’affaire d’une manière équitable, efficace et rapide.

Un nouveau Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offrira des renseignements indépendants en matière de droits de la personne et des services de soutien aux personnes intéressées, dans l’ensemble de l’Ontario, de simples conseils à de la représentation juridique. 

FINANCEMENT

Dans le cadre du budget de 2008, le gouvernement McGuinty s’est engagé à débloquer un montant ponctuel additionnel de 14,1 millions de dollars, en 2008-2009, pour le système des droits de la personne de l’Ontario. Ces fonds additionnels incluent les montants suivants :

• 7,6 millions de dollars pour bâtir et faire démarrer le nouveau système. Les frais de transition visent l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau système de traitement des plaintes en matière de droits de la personne et de nouvelles structures organisationnelles plus facilement accessibles;
• 3,6 millions de dollars pour des nouveaux locaux de bureau améliorés, accessibles, pour le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et le nouveau Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne;
• 2,9 millions de dollars pour faciliter le règlement des dossiers en cours, en vue de l’établissement d’un système plus rapide et plus efficace.

Ces montants viennent s’ajouter au budget de 17,6 millions de dollars déjà affecté au système des droits de la personne pour 2008-2009.