Communiqué

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28 mars 2008

NOUVELLES

Le club d’une bande de motards hors la loi a été confisqué en vertu de la loi provinciale sur la confiscation des biens au civil.

Les avocats du procureur général ont démontré, devant le tribunal civil, qu’un club à la rue Heron, à Thunder Bay, servait d’instrument d’activités illégales, dont la possession de drogues et le trafic de drogues. Le 27 mars 2008, la Cour supérieure a ordonné qu’il soit confisqué au profit de la Couronne. 

CITATIONS

« L’Ontario fait figure de proue à l’échelle internationale dans l’application de sa loi en matière de confiscation au civil, a affirmé le procureur général Chris Bentley. C’est une loi innovante qui autorise le tribunal à saisir des biens et des actifs qui servent d’instruments d’une activité illégale menée par des bandes de motards criminalisées et d’autres organisations criminelles. »

« En Ontario, les activités illégales ne paient pas, a déclaré Bill Mauro, député provincial de Thunder Bay-Atikokan. Au contraire, la loi sur la confiscation des biens au civil de la province permet d’utiliser les produits confisqués pour soutenir les victimes et prévenir la victimisation. »

« Les bandes de motards hors la loi ne sont pas les bienvenus dans nos quartiers, a fait observer Michael Gravelle, député provincial de Thunder Bay-Superior North. Le procureur général a recours à la loi sur la confiscation des biens au civil pour protéger nos collectivités en saisissant les biens qui ont servi à des activités illégales. »

« Cette confiscation est très importante, a déclaré l’inspecteur-détective Dan Redmond, commandant de l’Unité de lutte contre les bandes de motards de la Police provinciale de l’Ontario. Les bandes de motards hors la loi et leurs associés doivent savoir que nous allons utiliser tous les outils que les lois criminelles et civiles nous confèrent pour enrayer leurs activités illégales. »

« Le club de la bande de motards hors la loi à Thunder Bay est depuis longtemps une épine dans notre pied, a renchéri le chef de la police de Thunder Bay, Robert Herman. Sa confiscation est une bonne nouvelle pour notre ville et elle témoigne de notre engagement à travailler de concert avec nos partenaires en vue de mettre fin aux activités illégales des bandes de motards hors la loi. »

FAITS EN BREF

• Depuis novembre 2003, les biens confisqués par la province au profit de la Couronne en vertu de la loi provinciale sur la confiscation au civil atteignent une valeur totale de 5 millions de dollars. Des biens supplémentaires d’une valeur de 11,6 millions de dollars sont gelés en attendant l’achèvement de la procédure de confiscation au civil.  
• Les produits des confiscations au civil ont financé approximativement 1 million de dollars d’indemnités versées à des victimes d’activités illégales et plus de 900 000 dollars de subventions à des organismes d’exécution de la loi.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur la confiscation des biens au civil en Ontario. 

Pour en savoir plus sur les bandes de motards hors la loi.

Lire la Loi sur les recours civils