Discours

Notre système de justice pénale : Défis actuels et occasions à saisir pour un avenir meilleur
L'honorable Chris Bentley, Procureur général de l'Ontario
Faculté de droit, Université de Toronto

6 mars 2008 - Sous réserve de modifications

Merci de m'avoir réservé un si bon accueil à l'occasion de mon retour ici, en pays de connaissance : dans cette même école de droit oû j'obtenais mon diplôme il y a quelques années seulement.

Je peux vous dire que je suis ravi de me trouver ici aujourd'hui, quelque trente ans après la remise de mon diplôme, ce qui, je crois, surprendra plus d'un de mes anciens professeurs.

Notre système de justice constitue le fondement même de notre société. C'est l'assise sur laquelle repose tout ce qui nous est cher; mais une assise que trop souvent nous tenons pour acquise. Car après tout, c'est notre système de justice qui protège les droits et libertés définis par notre Constitution, dont fait partie la Charte canadienne des droits et libertés. C'est ce système qui garantit notre sécurité en faisant respecter notre législation, dont notamment le Code criminel. Ce système donne vie et expression à ces droits, libertés et défenses qui font du Canada, et de l'Ontario, le pays, la province, qu'ils sont.

Nous avons donc toutes les raisons de faire confiance à notre système de justice et de nous y attacher passionnément - à l'instar de personnes originaires des quatre coins du monde; des personnes qui manifestent leur appui à notre système en venant vivre au Canada et en Ontario. Ces personnes viennent habiter un pays oû leur liberté de vivre en paisibles citoyens sera respectée et protégée par des dispositions et des droits qui, trop souvent, font défaut ailleurs.

Cependant, la passion que nous éprouvons pour notre système de justice ne doit en rien diminuer notre détermination à le renforcer, ou tout au moins elle ne devrait en aucun cas atténuer cette détermination. Comme pour tout édifice, il faut constamment en inspecter et en consolider les assises de façon à ce qu'elles soient pleinement en mesure d'assurer le soutien qu'on attend d'elles.

Nous, les membres de la profession juridique, contrairement à certaines perceptions, sommes les réformateurs par excellence : nous remettons constamment les choses en question, n'avons de cesse d'approfondir les questions et recherchons toujours la meilleure solution.

En tant que procureur général, mon rôle est de soutenir et de consolider le système de justice afin d'en assurer la capacité à garantir efficacement les droits et libertés des Ontariens et des Ontariennes.

En ce qui concerne notre système de justice criminelle, les Ontariens et Ontariennes s'attendent à ce que justice soit rendue, que les auteurs d'actes criminels soient arrêtés et inculpés, et que les accusés soient présumés innocents à moins d'avoir été reconnus coupables à l'issue d'un procès équitable dont le verdict s'appuie sur la loi et sur les faits.

Nous voulons également que le processus judiciaire soit aussi expéditif que possible, et nous sommes en droit de nous attendre à ce que les ressources investies dans le système de justice soient utilisées aussi efficacement que possible.

Aujourd'hui, je veux vous parler d'un défi auquel notre système est confronté, et de l'occasion qui se présente devant nous de relever ce défi et de consolider le système de justice.

Mais permettez-moi d'abord de vous faire part de certaines mesures que nous avons prises en tant que gouvernement pour consolider notre système de justice, en d'autres mots : oû nous en sommes, d'oû nous venons et oû nous allons.

Nous vivons dans l'un des pays les plus surs au monde, et dans l'une des provinces les plus sures du Canada. Ce n'est probablement pas l'impression que vous en aurez à la lecture des grands titres des médias jour après jour. Mais, quoi qu'il en soit, je n'ai jamais tenu le droit criminel pour une simple affaire de données statistiques, car chaque infraction constitue une affaire grave. Toutefois, quelques chiffres s'avèrent très utiles pour remettre en perspective ce qui pourrait n'être que fausses croyances communément répandues.

L'Ontario continue d'afficher le plus faible taux de criminalité de toutes les provinces canadiennes. Au cours des cinq dernières années seulement, nous avons profité d'une baisse de six pour cent du taux de criminalité en Ontario; nous avons notamment vu une diminution substantielle du nombre des infractions contre les biens, des actes criminels liés aux drogues illicites, et des infractions relatives à la conduite avec facultés affaiblies.

Notamment, la ville de Toronto présente le deuxième taux de criminalité le plus bas parmi les grandes villes du Canada, juste derrière le Québec.

Pour soutenir notre système de justice, nous y avons investi des sommes considérables. Nous avons investi dans le système afin que nos policiers, procureurs, juges, juges de paix, employés des services aux victimes, membres du personnel de la sécurité au tribunal et employés des tribunaux soient tous en mesure de faire leur travail le plus efficacement possible. Notre objectif est double : d'une part, sévir contre les causes du crime et saisir ainsi l'occasion de batir un avenir plein de possibilités pour tous les Ontariens et Ontariennes, et d'autre part, sévir contre la criminalité et ceux qui enfreignent la loi.

Nous avons la ferme intention de créer un milieu de vie propice à l'épanouissement des familles, un milieu dans lequel les jeunes gens peuvent élargir l'horizon des possibilités qui s'offrent à eux. Les ressources que nous investissons visent tout particulièrement à donner aux jeunes l'occasion de prendre les bonnes décisions, de faire les bons choix.

Les ressources investies comprennent le travail nécessaire pour prévenir les situations dans lesquelles certains jeunes pourraient être amenés à faire de mauvais choix. C'est pourquoi nous avons considérablement investi dans l'éducation et dans notre jeunesse; nous sévissons contre les causes du crime.

Par exemple, nous faisons en sorte que nos jeunes fréquentent l'école jusqu'à l'age de 18 ans en leur offrant davantage de programmes suscitant leur intérêt; nous avons en effet investi 3,7 milliards de dollars supplémentaires dans l'enseignement public au cours des quatre dernières années. Cette période a vu le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires passer de 68 à 75 pour cent. En d'autres mots, chaque année, 11 000 étudiants de plus obtiennent leur diplôme; c'est un avenir meilleur qui s'offre ainsi à chacun et chacune d'entre eux.

Nous avons débloqué un fonds de 28,5 millions de dollars pour l'investir sur trois ans dans notre Stratégie Perspectives Jeunesse, ouvrant ainsi des perspectives d'avenir aux jeunes des quartiers à risque élevé tout en leur apportant notre soutien.

Par ailleurs, nous avons augmenté le nombre de nos Comités de justice pour la jeunesse, offrant aux jeunes contrevenants à faible risque une solution de rechange aux procédures judiciaires formelles, une solution qui les amène à répondre directement de leurs actes et prévient la récidive.

Les investissements que je viens d'énumérer ont déjà porté fruit; et nous comptons bien continuer dans cette voie.

Tandis que, d'une part, nous luttons contre les causes du crime, d'autre part, nous sévissons contre les auteurs des actes criminels. Le maintien de notre système de justice exige que nous nous engagions à faire respecter nos lois; c'est pourquoi nous avons investi de nouvelles sommes afin que les policiers, procureurs, juges, juges de paix et autres parties prenantes du système judiciaire aient les moyens de mieux faire leur travail.

Par exemple, depuis 2005, nous avons injecté 68 millions de dollars dans de nouvelles initiatives visant à lutter contre les crimes mettant en jeu des armes à feu.

Nous avons ouvert le Centre provincial des opérations pour la lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu, le tout premier centre du genre en Amérique du Nord. Ce Centre des opérations réunit policiers et procureurs sous le même toit, leur permettant d'échanger de l'information pendant l'enquête et d'assurer un soutien adéquat tout au long du déroulement de la procédure judiciaire.

À Toronto et ailleurs dans la province, la police met en ouvre ses stratégies d'intervention antiviolence avec une nouvelle approche : outre leurs taches traditionnelles, les policiers prennent désormais un soin particulier à établir des contacts et des liens de confiance dans la collectivité et à fournir, sur le terrain, de véritables modèles de comportement pour les jeunes des quartiers à risque élevé.

Ces initiatives donnent des résultats. Depuis sa mise sur pied au mois de janvier 2008, la stratégie d'intervention antiviolence de Toronto (TAVIS - Toronto Anti-Violence Intervention Strategy) a permis plus de 10 000 arrestations, la saisie de 450 armes à feu et l'établissement de liens positifs se traduisant par plus de 120 000 relations avec les commerces et les citoyens.

Pendant la même période, nous avons investi pour aider ceux et celles qui assurent le travail ingrat au cour de notre système de justice. Nous avons ajouté 1 000 hommes et femmes à nos effectifs policiers, embauché plus de 220 nouveaux procureurs pour plaider au nom de la justice devant nos tribunaux, et 24 juges supplémentaires pour les tribunaux de compétence provinciale, auxquels s'ajoutent 73 nouveaux juges de paix qui statueront sur les affaires en audience publique. En outre, tous ces intervenants peuvent désormais compter sur des palais de justice nouveaux et agrandis, et sur d'autres actuellement en construction, pour les aider dans leur travail.

C'est grace au travail assidu, jour après jour, de ces intervenants, que les collectivités ontariennes sont aujourd'hui plus fortes et plus sures. Ils méritent notre gratitude, car ils assurent le maintien des normes élevées du système de justice de l'Ontario.

Alors, comment se porte-t-il ce système dans lequel nous avons investi, et que nous tenons à soutenir avec tant d'ardeur? Y a-t-il place à l'amélioration? Il est à la fois judicieux et important de veiller à ce que l'argent que nous investissons permette d'obtenir des résultats qui répondent du mieux possible à nos besoins. Il faut toujours nous assurer que notre système de justice est aussi fort et aussi efficace qu'il peut l'être.

Permettez-moi de vous inviter à une courte visite de notre système judiciaire et de vous montrer deux images. Il ne faut pas y voir une critique, je peux vous l'assurer. Ceux et celles qui travaillent dans le système sont dévoués, travailleurs et cherchent constamment à améliorer le système. J'ai moi-même été des leurs, du côté de la défense, pendant près de 25 ans. Toutefois, de temps à autre, il est important de prendre du recul et de faire le point sur la situation en se demandant oû nous en sommes, comment nous y sommes arrivés et oû nous voulons aller.

Observons tout d'abord le temps qu'il faut, en moyenne, pour régler une affaire pénale.

Le délai moyen jusqu'au procès ou jusqu'au règlement de l'affaire n'a cessé d'augmenter, bien que, fort heureusement, cette hausse n'ait pas été si marquée ces dernières années. En 1992, chaque dossier d'inculpation demeurait dans le système pendant 115 jours en moyenne. L'année dernière, ce délai était passé à 205 jours.

Il est important, pour les nombreuses raisons que chacun d'entre vous pourrait invoquer, que les affaires soient réglées de manière aussi rapide, équitable et efficace que possible.

Permettez-moi de vous citer un autre fait, qui concerne la moyenne des accusations criminelles en Ontario : en 1992, un accusé devait comparaitre 4,3 fois en moyenne avant qu'une décision soit rendue.

L'année dernière, ce chiffre avait plus que doublé : on parle d'une moyenne de 9,2 comparutions.

Par « comparution », j'entends chaque acte d'une procédure judiciaire pénale qui exige une comparution de l'accusé au tribunal : les audiences sur la libération sous caution, les premières comparutions, la fixation des dates d'audience, les audiences préparatoires au procès et les enquêtes préliminaires, et bien entendu, les procès.

Ainsi, pendant ces quinze dernières années, le temps nécessaire au règlement d'une affaire est quasiment passé du simple au double et le nombre moyen de comparutions a, lui, plus que doublé. C'est dire qu'il faut faire deux fois plus d'efforts pour arriver au même résultat. Je reviendrai très bientôt sur cette question.

D'un coup d'oil rapide, vous pourriez conclure que le point de départ de cette analyse coïncide grosso modo avec les décisions R. c. Askov et R. c. Stinchcombe, qui ont inspiré d'autres décisions similaires. Faut-il alors en conclure que la Charte canadienne des droits et libertés est à blamer pour ces hausses? En un mot, la réponse est non.

Il y a vingt ans, le 11 février 1988, à l'occasion de la Conférence Goodman annuelle, Ian Scott, mon illustre prédécesseur, rendait visite à cette faculté de droit oû nous sommes aujourd'hui réunis. Il décrivait alors la Charte comme étant « sans aucun doute le plus important événement qui ait marqué la vie de la précédente génération de Canadiens, sur le plan juridique, et peut-être même sur les plans social et économique ». Il disait vrai.

La Charte a transformé notre système législatif, transformé notre société et, à bien des égards, transformé notre vie politique. La Charte a établi la norme à laquelle nous avions toujours aspiré, même si nous ne l'exprimions pas toujours clairement. En outre, la Charte a assorti cette norme de la capacité d'obtenir des recours dans les situations oû cette norme ne serait pas respectée.

La question consiste ici à assurer l'application tant de la lettre que de l'esprit des droits et libertés garantis par la Charte.

En tant que procureur général, c'est mon travail de veiller à ce que la justice soit administrée conformément à la loi et à notre Constitution. Pour remplir cet objectif, tous les intervenants du système de justice pénale ont un rôle à jouer, et ils travaillent dur pour y parvenir.

Cela exige notamment d'assurer que notre système de justice est en mesure de régler toutes les affaires pénales - petites et grandes, simples et complexes - avec célérité et efficacité.

À présent, revenons aux deux données statistiques dont je vous ai parlé plus tôt : le temps nécessaire au règlement des affaires et le nombre moyen de comparutions.

Le tableau que brossent ces chiffres représente à la fois un défi à relever et une occasion à saisir. Et il représente bien plus que ce que vous pouvez être amenés à penser de prime abord.

À la plupart des comparutions, l'affaire est tout simplement ajournée.

En consultant le Code criminel, vous trouverez qu'on y traite de l'ajournement, mais dans la plupart des cours dispensés par les écoles de droit, l'ajournement n'est guère mentionné que comme note de bas de page. Intéressant, car il est raisonnable que vous vous attendiez à ce que la matière de nos cours reflète, dans une certaine mesure, nos procédures judiciaires les plus courantes.

L'ajournement est un simple expédient destiné à reporter une affaire pénale à une date ultérieure. La plupart du temps, l'ajournement ne fait pas vraiment avancer l'affaire, pas plus qu'il n'en facilite le règlement. En effet, on remet l'affaire à un autre jour sans faire grand-chose de plus. L'ajournement indique que l'affaire a été mise en attente quand l'objectif devrait être de la faire progresser.

Et trop souvent, l'affaire n'est ajournée que pour l'être de nouveau à l'audience suivante.

La plupart des gens prennent-ils plaisir à ajourner des causes? Non. C'est un peu comme si vous restiez là à regarder de la peinture sécher sur un mur, sauf que dans ce cas-là, une fois la peinture sèche, vous avez un mur fraichement repeint. Pas de résultat de cette nature avec l'ajournement d'une affaire pénale.

Alors, puisque nous n'aimons pas les ajournements et puisqu'ils ne produisent pas grand-chose, vous pourriez penser que nous préférerions en faire moins. mais non! Au contraire, nous en faisons plus, encore et toujours! Souvenez-vous : en 1992, il fallait en moyenne 4,3 comparutions de tous types pour voir un dossier d'inculpation franchir toutes les étapes du début à la fin d'une instance, ceci comprenant les audiences sur la libération sous caution et les procès ou plaidoyers de culpabilité. En 2007, la moyenne était de 9,2 comparutions, dont plus de six n'étaient que des ajournements!

En clair, cela veut dire qu'aujourd'hui les accusations criminelles exigent deux fois plus d'« interventions » du système judiciaire comparé à il y a seulement une quinzaine d'années.

Faut-il vous en soucier? Certes oui. Cela mérite que vous y prêtiez beaucoup d'attention. Non seulement improductifs, beaucoup de ces ajournements saignent littéralement les ressources de notre système de justice.

À chaque ajournement, il y a un juge ou un juge de paix qui préside, un procureur, un avocat de la défense, des policiers, des agents de sécurité, des employés du tribunal, des agents des services correctionnels pour les détenus, et bien sur, des membres du public. Imaginez combien tout cela nous coute. Pire encore : toutes les fois qu'une affaire est ajournée, chaque dossier d'inculpation doit être réinscrit dans le système par le tribunal, le procureur, la police, l'avocat de la défense et les services correctionnels, pour être ensuite ressorti à la comparution suivante. Compte tenu des 600 000 inculpations qui sont inscrites dans le système en tout temps, même un seul ajournement annuel de plus par inculpation représente des dépenses importantes, autant de ressources qui pourraient être tellement plus productives si elles pouvaient être affectées ailleurs.

Examinons la situation sous un autre angle. Ces dernières années, pour le même nombre d'inculpations qu'en 1992, nous faisons comparaitre deux fois plus de personnes devant nos tribunaux. Or, c'est évident : aucun système ne sera aussi efficace qu'avant si on double le nombre de personnes qui doivent y passer pour arriver au même résultat.

En d'autres termes, les ressources - l'argent et le temps en salle d'audience - sont saignées à blanc pour des affaires qui entrainent des comparutions à n'en plus finir.

Cela veut dire que nos juges et juges de paix, nos procureurs de la Couronne, nos avocats de la défense, nos agents de police et les employés de nos tribunaux consacrent trop de leur précieux temps à ajourner telle ou telle affaire.

Comme je vous l'ai dit, j'ai pratiqué le droit pendant de nombreuses années. À maintes reprises, lorsque j'attendais assis qu'on fasse l'appel de ma cause, je me suis dit : « Il doit bien y avoir une meilleure façon de faire. » Et de temps à autre, je dois vous l'avouer, je me suis permis de penser « si jamais j'avais l'occasion . » Eh bien, le jour oû notre premier ministre m'a téléphoné pour m'annoncer ma nomination, je me suis regardé dans le miroir, et je me suis dit : « C'est le moment. »

Songez seulement à ce que permettraient d'accomplir les ressources investies dans le report des affaires d'une journée à l'autre, si elles pouvaient être réaffectées à d'autres fins. Dans quelle mesure augmenterions-nous ainsi la force effective des ressources investies dans la justice et dans nos collectivités? À quel point notre système de justice serait-il plus efficace?

Que feriez-vous avec les ressources réaffectées?

Les affaires progresseraient-elles plus rapidement dans le système? Comment pourrait-il en être autrement? Il est intéressant de remarquer que le temps moyen entre l'instruction d'une cause et son règlement a presque doublé pendant la même période oû le nombre de comparutions a doublé. Drôle de coïncidence..

C'est là que résident à la fois le défi à relever et le débouché, l'occasion à saisir. Il nous faut améliorer le système de manière à réduire le nombre de comparutions superflues et réaffecter les ressources de telle sorte que nous en favorisions l'efficacité; de cette façon, le système, sur lequel repose notre société, sera plus fort.

Pouvons-nous y arriver? Bien sur que nous le pouvons.

Chaque jour, partout dans la province, nous voyons des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des juges et juges de paix, des agents de police, des employés des tribunaux et d'autres citoyens ontariens dévoués qui travaillent dur - et ensemble - au maintien et à la protection des principes essentiels constituant les assises de notre système de justice. Et chaque jour, dans les collectivités de l'Ontario, toutes ces personnes ont des idées et émettent des suggestions sur les manières d'améliorer le fonctionnement du système.

Le système tel que nous le connaissons aujourd'hui ne doit pas son existence à quelqu'un qui, des années plus tôt, tranquillement assis dans son bureau, aurait songé à multiplier par deux le nombre d'ajournements. Il existe en dépit de nos efforts individuels, et pour de nombreuses raisons, l'une d'entre elles étant ce que l'honorable D. Mendes da Costa, qui m'a enseigné le droit des biens pendant ma première année de droit, avait l'habitude d'appeler « l'élan de l'inertie ».

Pendant ces quatre dernières années, plusieurs sommes substantielles ont été investies dans tous les secteurs de notre système de justice. Résultat : plus d'agents de police, plus de procureurs, plus de juges et juges de paix, de nouveaux palais de justice et un meilleur programme de lutte contre la criminalité.

Il est maintenant temps de nous assurer que notre système de justice, nanti de ces ressources additionnelles, fonctionne avec toute l'efficacité nécessaire pour répondre à nos besoins.

Nous allons mettre en ouvre un certain nombre d'initiatives qui s'inscrivent dans le cadre d'un plan concerté visant la réduction du nombre des comparutions inutiles, la réaffectation des ressources et l'amélioration de l'efficacité du système. Et pour y arriver, il faudra travailler de concert.

Aucune des parties prenantes du système de justice n'agit ni ne peut agir isolément; le procureur général non plus. Chacun se trouve en relation d'interdépendance par rapport aux autres; les actes de l'un influent sur les autres. Nous allons donc prêter l'oreille aux meilleures idées de tous les intervenants du système de justice, afin que tous ensemble nous apportions les améliorations les plus efficaces possible.

J'entends fixer un objectif ambitieux et mesurable, en fonction duquel le public pourra évaluer nos progrès.

C'est là notre défi à relever et notre débouché à saisir.

Il y a beaucoup d'information disponible sur les façons d'améliorer l'efficacité du processus, dont notamment un certain nombre d'études qui se sont déjà penchées sur différents aspects de la question, comme le rapport Martin au début des années 90 et le rapport du Comité de révision de la justice pénale à la fin des années 90. Mais les solutions ne proviennent pas uniquement des rapports et des études. Je sais que dans chaque palais de justice de l'Ontario se trouvent des initiatives potentielles qui n'attendent qu'à être concrétisées, et qui se fondent sur l'expérience de ceux et celles qui, chaque jour, travaillent assidument pour que les Ontariens et Ontariennes obtiennent justice.

Nous avons toutes les raisons de croire en notre système de justice et de nous y attacher passionnément, sans jamais relacher notre vigilance pour autant. Chacun et chacune d'entre nous désire consolider ce système et travaille sans relache, jour après jour, pour parvenir à cette fin.

Aujourd'hui, je vous ai présenté un défi inhabituel, auquel vous n'aviez peut-être pas songé auparavant. Ce défi se traduit toutefois par une utilisation massive de ressources; des ressources qui pourraient, et qui doivent, être réaffectées à de meilleures fins. C'est dans ce défi que réside l'occasion à saisir : l'occasion de consolider notre système de justice.

J'espère bientôt pouvoir vous montrer sous quel aspect se présentera cette nouvelle possibilité. Voici l'occasion d'utiliser nos ressources, de façon quelque peu différente, pour faire avancer la cause de la justice et non la laisser en attente; l'occasion de rendre justice plutôt que de se contenter d'ajourner la question.

Ensemble, nous avons bati un système de justice que nous envie le reste du monde. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de le consolider. J'ai hate de travailler avec vous en ce sens. Relevons le défi et saisissons cette occasion, car la question est tout simplement trop importante pour être ajournée.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.