Document d'information

3 mars 2008

Le gouvernement McGuinty protège la population ontarienne contre la violence armée et les bandes criminalisées. Depuis 2005, le gouvernement a investi plus de 68 millions de dollars dans de nouvelles initiatives pour lutter contre la violence armée.  

La lutte de l’Ontario contre la criminalité armée comprend :

• l’élargissement du Groupe d’intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu;
• l’embauche de nouveaux policiers, de nouveaux procureurs de la Couronne, de nouveaux membres du personnel des services d’aide aux victimes et de nouveaux agents de probation et de libération conditionnelle;
• l’ouverture Centre des opérations afin d’assurer la coordination des enquêtes et des poursuites d’actes criminels liés aux armes à feu et aux bandes criminalisées
• l’ouverture de deux tribunaux d’instruction des crimes majeurs
• étendu l’Unité provinciale de contrôle des armes dirigée par la Police provinciale de l’Ontario.    

SÉVIR CONTRE LA CRIMINALITÉ

Élargissement du Groupe d’intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu — Le groupe de travail comprend des agents de police, des procureurs de la Couronne et du personnel du Programme d’aide aux victimes et aux témoins qui collaborent dès le premier jour d’une enquête.

Depuis 2005, le gouvernement McGuinty a élargi le groupe de travail pour porter à 72 le nombre de procureurs de la Couronne chargés de collaborer avec la police pour mener des enquêtes et intenter des poursuites sur la violence armée dans les rues. Ce groupe de travail comprend notamment des procureurs de la Couronne ayant reçu une formation spéciale, qui ont été déployés dans les six régions de la province pour servir, à temps plein, de conseillers à la police et pour poursuivre les affaires de violence armée.

De plus, le gouvernement a ajouté six nouveaux procureurs de la Couronne affectés à la lutte contre la contrebande d’armes à feu qui travaillent avec la police pour renforcer la coordination et la collaboration dans les enquêtes et les poursuites dans les affaires de trafic, de contrebande et de vol d’armes à feu. 

Par ailleurs, des représentants des gouvernements de l’Ontario et du Canada poursuivront leurs pourparlers dans le but de créer des équipes spécialisées de poursuivants provinciaux et fédéraux qui travailleront ensemble pour prendre les mesures voulues dans les affaires criminelles mettant en jeu des armes à feu et des drogues.

Centre des opérations – Le gouvernement a établi un centre des opérations de classe mondiale et à la fine pointe de la technologie qui permet de mieux coordonner les enquêtes et les poursuites dans le cas d’infractions commises avec des armes à feu ou liées à des bandes criminalisées. Le centre abrite le Groupe d’intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, qui a été élargi et inclut désormais plusieurs services de police, dont le service de police de Toronto et la Police provinciale de l’Ontario, ainsi qu’une équipe de procureurs de la Couronne spécialisés, du personnel de soutien, des agents de probation et de libération conditionnelle et une unité d’aide aux victimes.

Tribunaux d’instruction des crimes majeurs – La province a établi des tribunaux d’instruction des crimes majeurs afin d’augmenter la capacité du système de justice pénale à répondre à des poursuites de grande envergure, liées à des actes criminels mettant en jeu des armes à feu et des bandes criminalisées. La première salle d’audience réservée à l’instruction des crimes majeurs, située au 361, avenue University, à Toronto, a ouvert ses portes en décembre 2006. La deuxième, située au 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto, a été inaugurée en octobre 2007. Ces tribunaux sont munis de dispositifs de sécurité de haut niveau et sont capables de traiter des dossiers complexes mettant en jeu de multiples défendeurs. Trois nouveaux juges ont aussi été nommés en prévision de l’augmentation de la charge de travail.

Pas de transaction avec les auteurs d’actes criminels mettant en jeu des armes à feu – Les procureurs de la Couronne de l’Ontario ont pour instruction de ne retirer aucune accusation d’infractions liées à une arme à feu et de ne négocier aucun plaidoyer dans ce genre d’affaires, sauf si les circonstances sont exceptionnelles. La Couronne doit également demander des peines appropriées qui auront un effet dissuasif et, dans les cas pertinents, envisager de demander des peines plus sévères que le minimum obligatoire.

Preuves provenant de la collectivité — Le ministère du Procureur général met en œuvre de nouvelles solutions originales qui permettent aux procureurs de la Couronne de demander l’imposition de peines plus lourdes en élaborant et en produisant des éléments de preuve devant les tribunaux au sujet de l’effet dévastateur de la violence par arme à feu sur les particuliers et les collectivités.

Appel au gouvernement fédéral – L’Ontario a mené la charge en demandant des lois plus sévères sur les armes à feu, y compris l’augmentation des peines minimales obligatoires et l’inversion du fardeau de la preuve pour le cautionnement dans le cas d’actes criminels mettant en jeu des armes à feu. Maintenant que le parlement du Canada a réagi avec l’adoption du projet de loi C‑2, l’Ontario demande au gouvernement fédéral de s’impliquer davantage dans la lutte contre la criminalité armée en prenant les mesures suivantes :

• des lois plus sévères, y compris l’interdiction des armes de poing;
• le financement complet, comme l’a promis le gouvernement fédéral, de 2 500 agents de police additionnels à l’échelle du pays;
• le renforcement des mesures de sécurité contre la contrebande d’armes à feu à la frontière canado-américaine.

EXÉCUTION RIGOUREUSE DE LA LOI

Programme de recrutement de 1 000 agents - partenariat pour des collectivités plus sûres — Ce programme, dont le budget s’élève à 37,1 millions de dollars, est un des piliers du plan du gouvernement visant à renforcer le dynamisme et la sécurité des collectivités de l’Ontario. La moitié des 1 000 nouveaux agents de police municipaux est affectée aux services de police communautaire, qui incluent notamment des visites dans les écoles, des patrouilles dans les rues et le durcissement du contrôle de la circulation. Les autres 500 nouveaux agents sont affectés à des tâches relevant des six secteurs prioritaires suivants :

• armes à feu et bandes criminalisées (gangs);
• criminalité chez les jeunes;
• crime organisé et exploitations de culture de marijuana;
• contrevenants dangereux;
• violence familiale;
• protection des enfants contre la cyberprédation et la pornographie juvénile.

Les 1 000 nouveaux agents ont tous été embauchés, formés et placés dans des collectivités de l’Ontario, dont 250 à Toronto. De plus, le gouvernement poursuit sa contribution de 30,7 millions de dollars au Partenariat pour les services de police communautaire, pour le financement de 1 000  agents de police additionnels. Avec ces deux programmes, le gouvernement investit plus de 68 millions de dollars pour le financement de 2 000 nouveaux agents de police municipaux dans les collectivités de la province.

Le 27 juillet 2007, le gouvernement a renforcé encore sa stratégie vigoureuse de lutte contre la criminalité en prenant les mesures décrites ci-après.

• Embauche de 200 nouveaux agents de la Police provinciale de l’Ontario — Il s’agit de l’initiative de recrutement d’agents de la Police provinciale la plus importante depuis plus d’une décennie. Les nouveaux agents seront affectés à un certain nombre de domaines prioritaires pour cibler les activités criminelles et protéger la population ontarienne.
• Élargissement de l’Unité provinciale de contrôle des armes - L’ajout, en trois étapes, de 50 agents renforcera la capacité de cette unité d’enrayer le trafic d’armes à feu, à l’échelle nationale et internationale, ainsi que de développer et coordonner des enquêtes conjointes de renseignements ciblant les gangs et d’autres groupes criminels en coopération avec des partenaires municipaux, fédéraux et américains du secteur de l’exécution de la loi. L’effectif total de cette unité atteindra ainsi 117 agents d’ici septembre 2008.
• Amélioration du Bureau du contrôleur des armes à feu — Cette initiative ajoutera trois nouveaux agents au Bureau du contrôleur des armes à feu pour mener des enquêtes sur l’admissibilité et l’aptitude de certaines personnes à posséder des armes à feu ou un permis de possession d’armes à feu.

Financement des services policiers dans des quartiers de haute priorité – En janvier 2006, le gouvernement McGuinty a débloqué 5 millions de dollars en faveur du service de police de Toronto pour soutenir sa lutte contre les bandes criminalisées dans des quartiers de haute priorité de la ville. Cette initiative comprenait la mise sur pied de la stratégie d’intervention antiviolence de Toronto, la stratégie TAVIS (Toronto Anti-Violence Intervention Strategy), qui s’appuie sur trois équipes d'intervention rapide, dont chacune est composée de 18 agents de police hautement qualifiés et spécialisés dans l’interdiction des drogues et des armes à feu.

En juin 2007, le gouvernement a annoncé l'octroi d'une enveloppe ponctuelle de 5 millions de dollars au service de police de Toronto pour poursuivre le programme TAVIS et l’étendre au quartier des divertissements (Entertainment District).

À ce jour, la police de Toronto a déjà enregistré d’excellents résultats grâce à ce programme, y compris plus de 10 804 arrestations et la saisie de plus de 450 armes à feu.

Initiative de surveillance par télévision en circuit fermé – Le gouvernement a octroyé 2 millions de dollars au service de police de Toronto pour lui permettre d’acquérir 15 systèmes de caméras qui peuvent être redéployés pour surveiller les quartiers à risque élevé.  Les résultats de l’évaluation seront présentés au ministère d’ici janvier 2009. 

Élargissement du programme d’intervention contre la violence, les armes à feu et les bandes criminalisées – Le 6 juin 2007, le premier ministre a annoncé que le gouvernement investissait la somme de 12 millions de dollars pour renforcer la lutte contre les armes à feu, les bandes criminalisées, le crime organisé et les drogues illégales en Ontario, dont 6,3 millions de dollars affectés à l’expansion d’un programme efficace d'intervention contre la violence, les armes à feu et les bandes criminalisées à Brantford, Halton, Hamilton, Niagara, Durham, Kenora, London, Ottawa, Peel, Thunder Bay, Waterloo ainsi dans le comté d'Essex et la région de York.

Échec au crime ­– La province a rendu permanent le financement octroyé à l'Ontario Association of Crime Stoppers en investissant 200 000 $ chaque année pour maintenir la ligne téléphonique du programme Échec au crime ouverte 24 heures sur 24, gratuitement. En 2006, cette association a reçu plus de 19 000 appels du public,  qui ont permis de procéder à 3 297 arrestations, au recouvrement de plus de 11 millions de dollars en biens et à la saisie de près de 200 millions de dollars en drogues illégales.

Expansion de l’Unité de confiscation d’actifs criminels (Police provinciale de l’Ontario) — Grâce à cette expansion, la Police provinciale sera en mesure d’offrir une aide plus étendue aux services de police municipaux pour identifier, localiser et saisir les gains illégaux des organisations criminelles et en demander la confiscation aux tribunaux.

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