Communiqué

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25 février 2008

Le gouvernement McGuinty améliore l’efficacité du système de justice

TORONTO — Le procureur général Chris Bentley a demandé à l’honorable Patrick LeSage, c.r., et au professeur Michael Code de diriger un examen des procédures de traitement des affaires criminelles complexes de grande envergure.

L’examen va permettre de cerner les problèmes et de recommander des solutions en vue d’accélérer le traitement des dossiers par le système de justice et de le rendre plus efficace. Ces solutions pourraient comprendre des recommandations sur les sujets suivants :

• de nouvelles politiques et procédures pour les procureurs de la Couronne,
• des moyens d’encourager tous les partenaires du système de justice à suivre des pratiques plus efficaces,
• des moyens d’optimiser l’utilisation efficace des ressources du système de justice,
• des réformes législatives et procédurales précises, au palier fédéral, qui seraient bénéfiques.

M. LeSage et le professeur Code mèneront leur examen à un rythme accéléré et rencontreront régulièrement le procureur général. Pour conclure leur examen, ils lui remettront, par écrit, des recommandations. L’examen tiendra compte de discussions ciblées tenues avec des avocats de la défense et des procureurs de la Couronne, des magistrats, des représentants d’Aide juridique Ontario, des organismes de police et d’autres personnes jouant un rôle dans des affaires criminelles complexes de grande envergure.

« En qualité de procureur général, ma priorité suprême est de trouver des moyens de rendre notre système de justice plus efficace, a affirmé M. Bentley. Grâce à leur expérience des affaires criminelles complexes, M. LeSage et M. Michael Code pourront répondre aux conseils émis et rapidement cerner les problèmes de base et proposer des solutions. »

L’honorable Patrick LeSage est l’ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Pendant ses 29 ans à la magistrature, il a présidé certaines des affaires les plus complexes et les plus médiatisées du Canada.

Michael Code, l’un des avocats pénaux les plus proéminents de l’Ontario, est un ancien sous-procureur général adjoint et un professeur de droit à l’Université de Toronto. Il a plaidé aussi bien en qualité d’avocat de défense que de procureur dans certaines des plus grosses affaires criminelles complexes du Canada.

« Le procureur général nous a demandé d’examiner et de cerner les défis exceptionnels que présentent les affaires criminelles complexes, a expliqué M. LeSage. Nous allons tout de suite nous mettre au travail et nous conclurons notre étude par des recommandations vers la fin de l’été. Nous tirerons les leçons d’expériences passées et formulerons des propositions, à court et à long terme, en vue de traiter plus efficacement les affaires complexes. »

« Je suis impatient de commencer à étudier les moyens d’améliorer l’administration des affaires qui sont alourdies par une énorme quantité de preuves et de multiples défendeurs, a ajouté M. Code. Nous sommes déterminés à formuler des recommandations judicieuses, dont certaines pourront être facilement mises en œuvre avec des résultats immédiats. Nous ferons aussi quelques propositions législatives à long terme qui dépendront de la coopération d’Ottawa. »

Le procureur général veillera aussi à demander régulièrement des recommandations et des conseils au sein du ministère en vue de promouvoir les meilleures pratiques.

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