Communiqué

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20 février 2008

Le gouvernement McGuinty protège les familles de l’Ontario contre la conduite en état d’ivresse

HAMILTON – Les récidivistes de la conduite en état d’ivresse risquent de perdre leur véhicule pour toujours en vertu d’une nouvelle loi civile qui entre en vigueur aujourd’hui.

Cette loi établit une nouvelle norme nationale pour protéger les routes et les familles de l’Ontario  contre les personnes qui ont choisi à plusieurs reprises de conduire après avoir bu.

La nouvelle loi autorise les tribunaux civils, à la demande du procureur général, à mettre en fourrière et à confisquer un véhicule, s’ils déterminent que les deux conditions suivantes sont remplies :

• le véhicule a servi ou servira vraisemblablement à une infraction liée à la conduite en état d’ivresse;
• le véhicule est la propriété ou sous le contrôle d’une personne dont le permis de conduire a été suspendu pour une infraction liée à la conduite en état d’ivresse deux fois ou plus au cours des dix années précédentes.

Les victimes de l’activité, qui a abouti à la confiscation, peuvent demander une indemnisation payée avec le produit de la vente.

Les nouvelles modifications à la Loi de 2001 sur les recours civils ont été introduites dans la Loi de 2007 visant à créer des routes plus sécuritaires pour un Ontario plus sûr. Elles ciblent les véhicules utilisés par des personnes qui ont, à plusieurs reprises, pris le volant en état d’ivresse.

« L’Ontario prend très au sérieux le problème de la conduite avec facultés affaiblies, a déclaré le procureur général Chris Bentley. Les récidivistes qui refusent de le comprendre courent maintenant le risque que les tribunaux confisquent leurs véhicules pour toujours. »

« L’Ontario fait figure de proue en Amérique du Nord dans le domaine de la sécurité routière, a affirmé Jim Bradley, ministre des Transports. Pour assurer la sécurité des familles et des collectivités, nous sévissons plus sévèrement contre ceux qui mettent leur vie en danger ainsi que celle d’autrui. Notre message est simple : si vous buvez, ne prenez pas le volant. »

« Nous utilisons tous les outils que les lois civiles et pénales mettent à notre disposition pour empêcher les récidivistes de la conduite en état d’ivresse de conduire sur les routes de l’Ontario, a expliqué Rick Bartolucci, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. »

« Cette nouvelle loi, en visant les véhicules des récidivistes de la conduite en état d’ivresse, contribuera à renforcer la sécurité des collectivités de l’Ontario », a déclaré Ted McMeekin, ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et député provincial d’Ancaster-Dundas-Flamborough-Wesdale.

L’Ontario a pris les rênes de la lutte contre la conduite en état d’ivresse, en adoptant des mesures législatives et des programmes qui comptent parmi les plus sévères de l’Amérique du Nord, notamment :

• la suspension immédiate du permis de conduire;
• des amendes très élevées;
• des périodes de suspension plus longues;
• la participation obligatoire à un programme d’éducation sur l’alcool et de traitement;
• la mise en fourrière du véhicule;
• un programme de verrouillage du système de démarrage. 

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