Communiqué

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22 novembre 2007

L’amélioration de l’accès au système de justice civile est une priorité

TORONTO — Le gouvernement McGuinty a rendu public le «  Projet de réforme du système de justice civile : Résumé des conclusions et des recommandations », rapport rédigé par l’honorable juge Coulter Osborne au sujet des moyens d’améliorer le système de justice civile, a annoncé aujourd’hui le procureur général Chris Bentley.

« La population ontarienne bénéficiera d’un système de justice civile renforcé qui permet de régler rapidement les litiges à des coûts plus faibles, a expliqué M. Bentley. Le rapport de M. Osborne contient des propositions judicieuses sur les moyens d’améliorer l’accès au système de justice civile. Nous allons consulter la magistrature, le milieu juridique et le public au sujet de ces recommandations. »

Le résumé du rapport est consultable sur le site Web du ministère, en français et en anglais, à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.

En juin 2006, le gouvernement a confié à M. Osborne, ancien juge en chef adjoint de l’Ontario, le soin de proposer des options de réforme du système de justice civile afin de le rendre plus accessible et abordable.

M. Osborne a mené des consultations à l’échelle de la province, examiné des études en matière de justice civile et les réformes effectuées dans d’autres juridictions, et passé en revue plus de 60 mémoires écrits d’associations d’avocats, d’avocats, de membres de la magistrature et du public. Il a également mis sur pied trois comités consultatifs.

« Chaque jour, des milliers d’Ontariens et d’Ontariennes comptent sur notre système de justice civile pour restaurer l’équité dans des transactions économiques ou obtenir une indemnisation pour un préjudice subi, a fait remarquer M. Osborne. Je suis honoré d’avoir eu l’occasion de formuler des recommandations qui rendront notre système de justice civile encore plus efficace et accessible. »

Le résumé contient 81 recommandations touchant 18 domaines du droit substantiel et du droit procédural, comme par exemple les parties litigantes non représentées, les petites créances, la gestion des procès, les appels, la technologie, la civilité dans la salle d’audience et la proportionnalité.

Le procureur général Bentley se trouvera à un événement organisé cette après-midi, dans les locaux du Barreau du Haut-Canada, pour commenter le résumé du rapport.

M. Osborne devrait remettre la version intégrale du rapport au courant de l’année.

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