Communiqué

Pour diffusion immédiate
7 septembre 2007

Un meilleur acces a la justice grace a ce projet pilote

À compter d’aujourd’hui, certaines instances de la Cour d’appel de l’Ontario seront diffusées sur Internet et les enregistrements distribués aux médias dans le cadre d’un projet pilote, a annoncé le procureur général Michael Bryant.

« Le public sera aux premières loges de la Cour d’appel », a poursuivi M. Bryant. « La diffusion des instances sur Internet et la remise le jour même aux médias de copies sur DVD accroîtront l’ouverture et la transparence de notre système de justice, et permettront à tous les citoyens de voir et de comprendre les processus et procédures suivis dans nos salles d’audience. »

Certaines instances se déroulant dans la salle d’audience no 1 de la Cour d’appel seront enregistrées et diffusées en direct sur le site Web de la Cour, à www.ontariocourts.on.ca/appeal.htm. Des copies sur DVD des instances enregistrées seront distribuées deux fois par jour aux représentants des médias qui en font la demande. Elles seront aussi mises à la disposition des écoles de droit et de journalisme et d’autres organismes à des fins éducatives. Un dispositif de branchement audio sera mis à la disposition des journalistes si un enregistrement sonore des instances est nécessaire. Les instances seront archivées sur le site de la Cour pendant 90 jours, donnant ainsi au public un accès ininterrompu pendant cette période.

Bien que les caméras dans les salles d’audience sont en règle générale interdites par le droit de l’Ontario, elles sont autorisées à des fins éducatives, sous réserve de l’approbation du juge présidant et du consentement des parties et témoins à l’instance.

« Je tiens à féliciter le procureur général d’avoir fait le nécessaire pour qu’on installe des caméras à la Cour d’appel le plus rapidement possible », a commenté Patrick Monahan, doyen d’Osgoode Hall Law School. « Le gouvernement a fait des pas de géant dans l’ouverture du système de justice aux médias et au public. »

« Il y a des mois que le personnel du ministère et de la Cour d’appel travaille en vue de cet événement », a ajouté M. Bryant. « Je voudrais remercier les parties et les avocats qui ont consenti à l’enregistrement des instances les concernant au cours de la phase d’essai. La coopération et la patience de ces personnes et des juges de la Cour d’appel ont été un facteur essentiel à l’élaboration du projet pilote. Je remercie tout particulièrement le juge en chef Winkler qui a assuré l’exécution du projet. »

Pour de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir des copies sur DVD des instances, les journalistes pourront communiquer avec Me Lauralee Bielert, Cour d’appel de l’Ontario, à lauralee.bielert@jus.gov.on.ca. Des renseignements sur le calendrier des instances enregistrées seront consultables chaque semaine sur le site Web de la Cour, à www.ontariocourts.on.ca/appeal.htm.

Le projet pilote fait suite à une recommandation formulée par le Comité ontarien de la justice et des médias. Dans son rapport déposé en août 2006, le comité présentait 17 recommandations sur les moyens d’améliorer la compréhension mutuelle entre les secteurs de la justice et des médias. Le gouvernement McGuinty a pris sans tarder des mesures concrètes pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations, dont certaines sont déjà appliquées :

• réduction appréciable des frais de consultation et de photocopie des dossiers dans tous les tribunaux provinciaux;
• création du Comité de liaison entre les secteurs de la justice et les médias, réunissant des représentants de la magistrature, des médias, de la police, des milieux juridiques et du ministère, qui seront appelés à collaborer sur les questions liées à la justice et aux médias au fur et à mesure qu’elles se présenteront;
• élaboration de modules d’apprentissage sur les relations entre les secteurs de la justice et des médias, destinés aux élèves des écoles secondaires;
• intégration au site Web du ministère d’une section sur les relations entre les secteurs de la justice et les médias, qui renseigne sur les ressources et les liens pertinents;
• affichage sur le site Web du ministère d’une directive mise à jour à l’attention du personnel sur les politiques et procédures du ministère régissant l’accès aux documents, dossiers et pièces judiciaires à l’intention des médias et du public;
• fourniture sans frais, sur demande, de copies des documents relatifs à la dénonciation, à la mise en accusation et à la mise en liberté provisoire aux personnes accusées et à leurs avocats .

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