Brochure

Pour diffusion immédiate
13 juillet 2007

Mise à jour
janvier 2008

Ministhre du Procureur giniral Secritariat ontarien des services aux victimes

En quoi consiste le Programme d’intervention rapide auprès des victimes?

Le Programme d’intervention rapide auprès des victimes a été mis sur pied par le ministère du Procureur général afin d’apporter rapidement de l’aide aux victimes d’actes criminels.

Le programme fournit de l’aide financière pour les services suivants : 

1. des services de counseling de courte durée, dans l’immédiat;
2. les frais d’obsèques des victimes d’homicide;
3. les cinq services d’urgence suivants :

1. nettoyage de la scène du crime;
2. réparations d’urgence au domicile de la victime, pour sécuriser les lieux afin d'assurer la protection immédiate des victimes;
3. déplacements par le moyen de transport le plus économique et le plus pratique, afin de soutenir une victime qui a subi des blessures émotionnelles ou physiques à la suite d'un acte criminel violent ou de permettre à un membre de la famille d'identifier une victime d'homicide; 
4. soins d’urgence pour des enfants et des personnes âgées ou personnes à besoins spéciaux à charge, afin de soutenir une victime qui a subi des blessures émotionnelles ou physiques à la suite d'un acte criminel violent ou de permettre à un membre de la famille d'identifier une victime d'homicide;
5. logement d’urgence et repas si la victime n’a pas de logement sécurisé

Les fonds ne seront disponibles que si la victime a signalé la commission d’une infraction violente au Code criminel à un service de police de l’Ontario ou, dans le cas d’un acte de violence familiale ou d’une agression à caractère sexuel, à un centre d’hébergement pour victimes de violence familiale, un centre de lutte contre les agressions à caractère sexuel, un hôpital ou autre organisme communautaire offrant des services aux victimes de violence familiale ou d’une agression à caractère sexuel dans la province de l’Ontario. Les services doivent être demandés au plus tard 14 jours après le signalement de l’acte criminel. Les actes criminels comprennent les infractions qui causent un dommage émotionnel ou des blessures physiques, ainsi que des infractions contre les biens qui mettent en danger la sécurité de la victime dans les cas de violence familiale, d’agression sexuelle et de crime haineux.

Le programme met en place un processus simple et rapide pour fournir de l'aide aux victimes d’un crime de violence, dans la province de l’Ontario, qui ne peuvent pas se permettre l’aide dont elles ont immédiatement besoin. Le Programme d’intervention rapide auprès des victimes se veut une solution de dernier recours et n'a pas pour but de faire double emploi avec les autres sources de financement.

Les services du Programme d’intervention rapide auprès des victimes sont limités dans le temps. Les volets  dépenses d’urgence et frais d’obsèques sont disponibles du 30 juin 2007 au 31 mars 2009, alors que le volet counseling se poursuivra jusqu’au 31 mars 2009.

Une évaluation continue de ces initiatives permettra de mesurer la satisfaction de la clientèle, le temps d’intervention et les méthodes de prestation des services, afin de déterminer si le programme devrait être prolongé dans le cadre d’un programme global de prestation de services aux victimes.

Quels sont les objectifs du Programme?

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Fournir de l’aide aux victimes immédiatement après la perpétration d’un acte criminel violent.
• Atténuer l’impact de l’acte criminel violent grâce à la prestation immédiate de services de soutien aux victimes.
• Renforcer la sécurité immédiate des victimes de crimes de violence.

Qui peut demander les services?

Une victime qui répond aux critères d’admissibilité décrits ci-dessous peut demander les services.

Selon la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, est une victime la personne qui, par suite de la commission d’un acte criminel par autrui, subit des maux d’ordre affectif ou physique ou une perte ou des dommages d’ordre matériel ou financier.

Selon la Charte des droits des victimes d’actes criminels, si la commission d’un acte criminel a causé la mort d’une personne, l’enfant, la mère, le père, la personne à charge ou le conjoint de cette personne peut aussi être considéré comme une victime.

Aux fins de l’administration du PIRV, si la commission d’un acte criminel a causé la mort d’une personne, le  grand-père, la grand-mère, le petit-fils, la petite-fille, le frère ou la sœur de cette personne peut aussi être considéré comme une victime.

Un « crime » est une infraction au sens du Code criminel du Canada.

Les personnes suivantes peuvent également présenter une demande au nom de la victime :

• un membre immédiat de la famille qui fait la demande au nom de la victime,
• le tuteur légal de la victime qui est mineure,
• une personne qui détient l’autorité légale d’agir au nom d’une victime qui a des besoins spéciaux.

Quelles sont les priorités?

Le Programme d’intervention rapide auprès des victimes a été mis sur pied afin de venir en aide aux victimes des actes suivants :

• homicide (y compris la tentative de meurtre);
• agression physique grave (incluant l’agression armée, les voies de fait causant des lésions corporelles, les voies de fait graves);
• violence familiale;
• agression sexuelle;
• crime haineux.

Quels sont les autres facteurs déterminant l’admissibilité?

• L’acte criminel est survenu dans la province de l’Ontario;
• L’acte criminel a été signalé le 30 juin 2007, ou après cette date;
• La victime réside dans la province de l’Ontario;
• L’acte criminel a été signalé à un service de police de la province de l’Ontario et un rapport d’incident a été rempli par le service de police ou, dans les cas de violence familiale ou d’agression à caractère sexuel seulement, le crime peut avoir été déclaré à un centre d’hébergement pour victimes de violence familiale, un centre de lutte contre les agressions à caractère sexuel, un hôpital ou autre organisme communautaire offrant des services aux victimes de violence familiale ou d’une agression à caractère sexuel dans la province de l’Ontario;
• La demande doit être faite dans les 14 jours qui suivent le jour où le crime est signalé;
• Il y a un besoin immédiat de fonds d’urgence, de services de counseling ou de fonds pour frais d’obsèques qui est directement attribuable à la commission de l’acte criminel;
• La victime ne dispose d’aucune autre ressource pour répondre à ses besoins immédiats (p. ex., régime d’assurance privé, régime d’assurance fourni par l’employeur, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Ontario au travail, la Commission d’indemnisation des victimes d'actes criminels ou autres services financés par les fonds publics);
• La victime n'a jamais reçu de fonds de cette source pour la même infraction criminelle;
• Les fonds sont dépensés en Ontario;
• La victime n’est pas accusée dans les faits signalés.

Comment puis-je faire une demande de services?

Les requérants admissibles peuvent être orientés vers un organisme de prestation des services par un service de police après avoir signalé l’acte criminel ou, dans un cas de violence familiale et d’agression sexuelle, par l’agence communautaire qui fournit des services de soutien aux victimes et à laquelle l’acte criminel a été signalé. Les requérants admissibles peuvent également joindre directement l’organisation offrant des services, toutefois, il doit y avoir eu une infraction au Code criminel et celle-ci doit avoir été signalée à un service de police ou à un organisme communautaire offrant des services aux victimes de violence familiale ou d’agression sexuelle en Ontario.

L’Ontario compte plus de 50 organismes de prestations de services. Ces organismes aideront les requérants à comprendre les critères d’admissibilité, à remplir les formulaires et à trouver les services locaux qui répondent à leurs besoins.

Pour savoir où se trouvent les organismes de prestation des services dans votre région, consultez la liste des organismes de prestation des services ou appelez la Ligne d'aide aux victimes, au 416 314 2447 ou sans frais au 1 888 579 2888. (Appuyez sur le deux [2] pour être orienté vers les services de soutien aux victimes, puis appuyez sur le un [1] pour trouver de l'aide et des services dans votre collectivité.)

Que puis-je demander?

Les victimes admissibles peuvent présenter une demande pour les services suivants :

1. Des services de counseling de courte duree, a des fins d'intervention precoce, pour attenuer l'impact de l'acte criminel
   • Les coûts de services de counseling privés sont pris en charge lorsque des services de counseling financés par les fonds publics ne sont pas disponibles au moment voulu à cause de longues listes d’attente ou de la distance. Dans de tels cas, on autorise un maximum de 10 séances de counseling ou 1 000 $.
2. De l'aide aux familles des victimes d’homicide pour payer les frais d’obsèques.
   • Le financement maximal accordé est de 5 000 $.
3. Des fonds pour couvrir les dépenses d’urgence jusqu’à concurrence d’un maximum combiné, par incident, de 1 000 $ pour les besoins suivants :
   1. Le nettoyage de la scène du crime, lorsqu’il faut faire appel à une entreprise spécialisée.
   2. Les réparations d'urgence au domicile pour sécuriser les lieux afin d'assurer la protection immédiate des victimes.
      • Le financement des réparations d'urgence au domicile n'a PAS pour but de remplacer les articles brisés, à moins qu'un article soit nécessaire à la sécurité et à la protection de la victime. Voici des exemples de coûts admissibles :
        • Installation de panneaux contreplaqués sur les fenêtres brisées;
        • Remplacement des verrous brisés sur les portes;
        • Remplacement du téléphone principal ou téléphone cellulaire si le téléphone actuel est brisé;
        • Réparation des lignes téléphoniques si elles ont été coupées;
        • Rebranchement de l'électricité ou des conduites de gaz si elles ont été coupées.
   3. Les déplacements par le moyen de transport le plus économique et le plus pratique, afin de soutenir une victime qui a subi des blessures émotionnelles ou physiques à la suite d'un acte criminel violent ou de permettre à un membre de la famille d'identifier une victime d'homicide. Exemples de coûts pris en charge :
      • Achat de billet d'avion, de train ou d'autobus;
      • Carte d'essence prépayée;
      • Achat d’essence ou kilométrage des bénévoles du service de livraison, conformément aux politiques de remboursement des dépenses de ce service.
   4. Les soins d’urgence pour des enfants et des personnes âgées ou personnes à besoins spéciaux à charge, afin de soutenir une victime qui a subi des blessures émotionnelles ou physiques à la suite d'un acte criminel violent ou de permettre à un membre de la famille d'identifier une victime d'homicide. Les soignants autorisés et non autorisés doivent fournir une facture pour leurs services.
   5. Une allocation pour un logement d’urgence et des repas peut être octroyée si la victime n’a pas de logement sécurisé.
      • Si la sécurité de la victime ne peut pas être assurée à son domicile et qu’il n’y a pas d’autres solutions, les dépenses pour logement et repas seront prises en charge.

Qu’est-ce que je ne peux pas demander?

Le programme ne couvre pas les éléments suivants :

• La perte d’un revenu d’entreprise ou d’emploi à cause de jours d’absence;
• Les dépenses qui ne sont pas directement liées à l’impact du crime déclaré;
• Les demandes de prise en charge des dépenses liées à des actes criminels qui ont été signalés avant le 30 juin 2007.

Combien puis-je demander?

• Des services de counseling jusqu’à concurrence de 10 séances ou 1 000 $.
• Des fonds d’urgence jusqu’à concurrence d’un maximum combiné, par incident, de 1 000 $.
• Une aide pour les frais d’obsèques jusqu’à concurrence de 5 000 $.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

L’organisme de prestation des services soumettra votre formulaire de demande au Secrétariat ontarien des services aux victimes, l’organisme chargé d’administrer le programme. Une fois la demande reçue, le coordonnateur du programme d’intervention rapide auprès des victimes étudiera le formulaire de renvoi et vous fera parvenir, ainsi qu'à l’organisme ayant soumis la demande, une lettre faisant état de la décision prise. Si votre requête est accordée, une lettre de décision sera également envoyée au fournisseur de services que vous avez  choisi. Ce dernier sera payé directement par le programme.

Le Programme d’intervention rapide auprès des victimes a été mis sur pied pour venir en aide aux victimes immédiatement après un crime avec violence. L’objectif du Secrétariat ontarien des services aux victimes est de traiter les demandes de fonds d’urgence et d’assistance pour payer les frais d’obsèques dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de la demande, et de traiter les demandes de services de counseling dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Que se passe-t-il si ma demande ou une partie de ma demande n'est pas financee?

Le requérant ou l’organisme de prestation des services peut demander le réexamen de la décision si la demande est rejetée. Le requérant devra fournir des renseignements additionnels ou clarifier l’information fournie de façon à expliquer toutes circonstances inhabituelles ou exceptionnelles pertinentes. Le requérant ou l’organisme de prestation des services peut adresser une demande de réexamen directement au coordonnateur du programme, à l’adresse ci-dessous. 

Coordonnateur du programme
Programme d’intervention rapide auprès des victimes
Secrétariat ontarien des services aux victimes
Ministère du Procureur général
Case postale 456
31, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)
M5C 2K5

Votre demande, ainsi que les renseignements additionnels et explications que vous avez fournis, seront transmis à une équipe de réexamen. Si après le réexamen, votre formulaire de renvoi est autorisé en entier ou en partie, votre demande sera traitée ainsi qu’il est décrit ci-dessus. Si l’équipe détermine que votre demande est inadmissible, une lettre expliquant les raisons de cette décision vous sera envoyée ainsi qu’à l'organisme de prestation des services.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus auprès des organismes locaux de prestation des services ou en appelant la Ligne d'aide aux victimes, au 416 314 2447 ou sans frais au 1 888 579 2888. (Appuyez sur le deux [2] pour être orienté vers les services de soutien aux victimes, puis appuyez sur le un [1] pour trouver de l'aide et des services dans votre collectivité.)

Comment puis-je faire savoir ce que je pense du Programme?

Le Programme d’intervention rapide auprès des victimes est continuellement évalué. Le Secrétariat ontarien des services aux victimes remet un questionnaire sur la satisfaction aux victimes consentant à participer à l’évaluation du programme. Les organismes de prestation des services seront aussi interrogés dans le cadre de l’évaluation du Programme. Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante :

Coordonnateur du programme
Programme d’intervention rapide auprès des victimes
Secrétariat ontarien des services aux victimes
Ministère du Procureur général
Case postale 456
31, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)
M5C 2K5

ORGANISATIONS DE PRESTATION DES SERVICES

Région du Centre

Barrie et région de Barrie	Barrie and Area Victim Crisis Assistance and Referral Services (VCARS) Barrie	705 725-7025, poste 2120
Durham	Victim Services of Durham Region Whitby	905 579-1520, poste 1846, ou 1 888 579-1520, poste 1846 (appels sans frais à partir des indicatifs régionaux 905, 416 et 705)
Kawartha et Haliburton	Kawartha/Haliburton Victim Services Coboconk	705 454-1884 ou 1 800 574-4401 (sans frais)
Muskoka	Muskoka Victim Services Bracebridge	705 645-5444 ou 1 877 229-2217 (sans frais)
Simcoe-Nord	North Simcoe Victim Crisis Services Orillia	705 325-5578
Peterborough et Northumberland	Peterborough/Northumberland Victim Services Peterborough	705 748-0324 ou 1 888 822-7729 (sans frais)
York	Victim Services of York Region Markham	905 474-2955 ou 905 881-1221, poste 7515

Région du Centre-Ouest

Brant	Victim Services of Brant Brantford	519 752-3140
Caledon et Dufferin	Caledon/Dufferin Victim Services Bolton	905 951-3838 ou 1 888 743-6496 (sans frais)
	Caledon/Dufferin Victim Services Orangeville	519 942-1452 ou 1 888 742-2658 (sans frais)
	Caledon/Dufferin Victim Services Shelburne	519 925-1001
Haldimand-Norfolk	Victim Services of Haldimand-Norfolk Hagarsville	905 768-2221 ou 1 800 264-6671 (sans frais)
Halton	Victim Services of Peel Brampton	905 568-1068
Hamilton	Niagara Victim Crisis Support Services St. Catharines	905 682-2626
Niagara	Niagara Victim Crisis Support Services St. Catharines	905 682-2626
Peel	Victim Services of Peel Brampton	905 568-1068
Région de Waterloo	Victim Services of Waterloo Region Kitchener	519 585-2363
	Victim Services of Waterloo Region Cambridge	519 653-7700, poste 2264
Wellington	Victim Services Wellington Guelph	519 824-1212, poste 205
	Victim Services Wellington Mount Forest	519 323-9660

Région de l’Est

Frontenac	Frontenac VCARS Kingston	613 548-4834
Lanark	VCARS – Lanark County, Smiths Falls (à partir du 1er août 2007)	613 284-8380 ou 1 866 575-0067 (appels sans frais à partir de l’indicatif régional 613)
	Jusqu’au 1er août 2007 : communiquer avec Leeds and Grenville VCARS.	613 341-7700 ou 1 800 939-7682 (sans frais)
Leeds et Grenville	Leeds et Grenville VCARS Brockville	613 341-7700 ou 1 800 939-7682 (sans frais)
Prescott-Russell	Services d’assistance aux victimes d’Ottawa-Carleton Ottawa	613 238-2762
Lennox et Addington, Prince Edward et Hastings	Community Crisis Assistance, Referral and Emergency Support (C.C.A.R.E.S.) Napanee	613 354-0894 ou 1 866 680-9972 (sans frais)
Ottawa	Services d’assistance aux victimes d’Ottawa-Carleton Ottawa	613 238-2762
Comté de Renfrew	Renfrew County VCARS Douglas	613 649-2852 ou 1 877 568-5730 (sans frais)
Stormont, Dundas, Akwesasne	VCARS of Stormont, Dundas, Glengarry and Akwesasne Cornwall	613 938-8900 ou 1 866 264-8900 (sans frais)

Région du Nord

Algoma et son district	Algoma District VCARS Sault Ste. Marie	705 945-6905 ou 1 888 822-7792 (sans frais)
Cochrane et James Bay Coast	Cochrane-Smooth Rock Falls VCARS Cochrane	705 272-2598
	Cochrane-Smooth Rock Falls VCARS Smooth Rock Falls	705 338-2188
Fort Frances	Rainy River District Victim Services Program Fort Frances	807 274-5687 ou 1 866 484-5687 (sans frais)
Greenstone	Greenstone Victim Services Geraldton	807 854-4357
Kapuskasing	Services de Counselling de Hearst-Kap- Smooth Rock Falls Counselling Services Kapuskasing	705 335-8468
Kenora	Bureau régional du Nord, Secrétariat ontarien des services aux victimes	807 468-2890
Manitoulin	Manitoulin-North Shore VCARS Little Current	705 368-9945
Marathon et Manitouwadge	Superior North Victim Services Marathon	807 229-8877
Michipicoten	Wawa and Area Victim Services Wawa	705-856-7852
Nipissing	Near North VCARS North Bay et Mattawa	705 472-2649
	Near North VCARS Sturgeon Falls	705 753-9194
Parry Sound	District of Parry Sound VCARS Parry Sound et Burks Falls	705 746-0508
Sioux Lookout, Lac Seul	Ah-shawah-bin Sioux Lookout/Lac Seul Victim Support Services Sioux Lookout	807 737-1700
	Ah-shawah-bin Sioux Lookout/Lac Seul Victim Support Services Lac Seul	807 582-9800
Sudbury	Sudbury and Area VCARS Sudbury	705 522-6970
Temiskaming et son district	Temiskaming and District VCARS New Liskeard	705 647-0096
	Temiskaming and District VCARS Kirkland Lake	705 568-2154
Thunder Bay	Thunder Bay and Area VCARS Thunder Bay	807 684-1051
Timmins et son district	Timmins and District VCARS Timmins	705 264-4242
	Timmins and District VCARS Iroquois Falls	705 232-4351

Toronto

Toronto

Victim Services Program of Toronto Inc. Toronto

416 808-7066

Région de l’Ouest

Chatham-Kent	Chatham-Kent Victim Services Chatham	519 436-6630
Elgin	Victim Services Elgin St. Thomas	519 631-3182
Grey et Bruce	Victim Services of Bruce, Grey and Owen Sound Owen Sound	519 376-7474 ou 1 888 577-3111 (sans frais)
	Victim Services of Bruce Grey and Owen Sound Hanover	519 364-7817
	Victim Services of Bruce Grey and Owen Sound Port Elgin	519 389-5000
Huron	Victim Services of Huron County Goderich	519 524-4108
Middlesex	Victim Services of Middlesex County Strathroy	519 245-6660
Oxford	Victim Assistance Services of Oxford County Woodstock	519 537-2824
Perth	Victim Services of Perth County Stratford	519 271-9998 1 866 387-7773 (sans frais)
Sarnia et Lambton	Victim Services of Sarnia-Lambton Sarnia	519 344-8861, poste 5238, ou 1 888 281-3665, poste 5238 (sans frais)
Windsor et Essex	Victim Services of Windsor and Essex County Essex	519 723-2711 ou 1 888 732-6228 (sans frais)
	Victim Services of Windsor and Essex County Leamington	519 791-8679 (seulement les lundis)

Available in English