Document d'information

13 juillet 2007

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à assurer aux victimes d’actes criminels une voix au chapitre. Une vaste palette de services aux victimes est actuellement offerte par le biais de programmes financés par la province. Le gouvernement et les services communautaires fournissent de l’aide aux victimes tout de suite après la perpétration de l’acte criminel, tout au long du processus de justice pénale, pendant qu’elles essaient de reconstruire leur vie.

En plus du nouveau Programme d’intervention rapide auprès des victimes, le gouvernement provincial subventionne divers autres programmes destinés à épauler les victimes d’un crime, dont ceux-ci :

Les Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes
Programme d’intervention communautaire qui fournit sur place des services d'intervention immédiate aux victimes d'actes criminels, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le programme est actuellement offert dans 48 localités de l’Ontario et a desservi plus de 48 000 victimes, dans la province, l’année dernière. Le gouvernement augmente le budget annuel du programme de 20 pour cent, pour atteindre 9,4 millions de dollars. Le plein niveau de financement sera en vigueur en 2008-2009.

Centres d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol
La province débloque 13 millions de dollars par an pour les 38 Centres d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol de l’Ontario, qui offrent divers services de counseling, d’information et de soutien aux victimes et aux survivants d’agression sexuelle.

Programme de subventions aux projets communautaires
Ce programme a versé plus de 15 millions de dollars, ces trois dernières années, dont 6 millions de dollars en 2007-2008 pour 107 projets innovateurs locaux qui améliorent les services aux victimes d’actes criminels dans tout l’Ontario.

Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale
Ce programme offre aux victimes de violence conjugale des services de soutien, prodigués par des procureurs de la Couronne spécialisés, du personnel du Programme d’aide aux victimes et aux témoins, des membres de la police, du personnel des Programmes d'intervention auprès des partenaires violents, des interprètes linguistiques et d’autres fournisseurs de services. Le gouvernement débloque 22 millions de dollars par an en faveur de ce programme, qui est offert dans tous les 54 districts judiciaires de l’Ontario. C’est le programme le plus vaste de ce genre au Canada.

Programme d’aide aux victimes et aux témoins
L’une des pierres angulaires des services fournis aux victimes d’actes criminels, ce programme a bénéficié de 16 millions en financement annuel et est venu en aide à plus de 66 000 Ontariens et Ontariennes l’année passée. Il fournit renseignements, aide, soutien et recommandations à des victimes et témoins d’actes criminels tout au long du processus pénal, dans les 54 districts judiciaires de la province. Les sondages menés auprès des clients démontrent régulièrement un taux de satisfaction de plus de 90 pour cent à l’égard des services reçus. Le personnel du programme maintient un lien étroit avec les organismes communautaires locaux afin d’assurer que les victimes peuvent accéder à toute la gamme de soutiens dont elles ont besoin.

Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu
Une équipe de 12 représentants des services d’aide aux victimes et témoins est en voie de création dans le cadre du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, qui est basé dans un nouveau Centre provincial des opérations à la pointe de la technologie, d’une valeur de 26 millions de dollars.

Projet pilote de mise en liberté sous caution
Mis en oeuvre à dix endroits de la province, ce projet prévoit que des équipes spécialement formées de procureurs de la Couronne, de personnel des services aux victimes et de policiers, conduiront des entretiens détaillés avec des victimes de violence familiale à l’étape du cautionnement. C’est un moment qui pose des risques élevés pour les victimes. Le gouvernement a versé 11 millions de dollars, sur trois ans, pour repérer les situations à haut risque, en permettant aux procureurs de la Couronne de faire des recommandations plus efficaces lors des enquêtes sur le cautionnement, dans l’objectif de briser le cercle de la violence.

Ligne d’aide aux victimes
La Ligne d’aide aux victimes est une ligne de renseignements gratuite accessible dans toute la province, qui offre des services en anglais et en français, dont des renvois à des organismes communautaires, des renseignements sur le système de justice pénale, et des renseignements à des clients inscrits sur la situation et la date prévue de mise en liberté de contrevenants incarcérés en vertu du droit provincial.

Stratégie de lutte contre la pornographie juvénile et le leurre sur Internet
Une vaste stratégie, en cinq volets, doté d’un budget de cinq millions de dollars, est en train d’être mise en oeuvre pour combattre la pornographie juvénile sur Internet, épauler les victimes et les aiguiller vers les services communautaires dont elles ont besoin. La stratégie prévoit :

• une équipe d’agents de police municipaux d’infiltration, qui travaillent en ligne en vue de repérer des suspects et des victimes, et de prévenir la victimisation;
• des procureurs de la Couronne spécialisés qui assurent la prestation d’un niveau d’excellence uniforme dans le domaine des soutiens aux victimes et des poursuites;
• des services d’aide aux victimes qui mettent les victimes identifiées en rapport avec les services spécialisés dont elles ont besoin.

Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux
Le gouvernement a établi ce groupe de travail, qui a présenté plus de 80 recommandations visant à améliorer les services aux victimes de crimes haineux et à prévenir qu’un nouveau crime haineux soit commis contre une personne ou un groupe qui avait déjà été victime d’un tel acte.

Programme de subventions pour les projets communautaires d’intervention contre les crimes haineux
Le gouvernement injecte 1,35 million de dollars dans ce programme, qui vise à concrétiser plusieurs recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux.

Quatre sortes de projets communautaires sont subventionnées :

• les projets visant à améliorer les ressources communautaires ou à combler des lacunes relativement aux services fournis aux victimes d’un crime haineux;
• une tribune sur les crimes haineux, visant à renforcer les réseaux et à favoriser l’échange d’information au sein des groupes de victimes, des milieux de l’éducation et du système de la justice pénale;
• un site Web destiné aux victimes, qui comprendra de l’information provinciale sur les crimes haineux et les services fournis aux victimes;
• des modèles de la déclaration que les victimes peuvent déposer devant les tribunaux pour décrire les conséquences du crime pour elles et leurs proches.

Nishnawbe Aski Nation
La Nishnawbe Aski Nation reçoit plus de 700 000 $, sur une période de trois ans, pour fournir des services aux hommes victimes de mauvais traitements sexuels dans les communautés autochtones du Nord.

Barbra Schlifer Commemorative Clinic
La clinique est un organisme polyvalent qui offre des services aux femmes victimes de violence à Toronto. Le ministère du Procureur général finance un service juridique spécialisé pour les femmes violentées à la clinique.

Centres d’aide aux enfants victimes et témoins
Des centres d’aide aux enfants victimes et témoins existent dans trois villes de l’Ontario, London, Toronto et Kitchener-Waterloo. Ils offrent de l’aide en matière de procédures judiciaires à des milliers d’enfants qui sont victimes ou témoins d’actes criminels violents.

Projet SupportLink
Grâce à ce programme, les victimes de violence conjugale, d’agression sexuelle et de harcèlement criminel peuvent obtenir, à 20 endroits en Ontario, des services les aidant à planifier intensivement leur sûreté. Ces personnes obtiennent aussi un téléphone cellulaire programmé pour composer le 911.

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