Communiqué

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24 mai 2007

Ces initiatives augmentent l'accès à la justice et répondent aux recommandations du Comité ontarien de la justice et des médias

TORONTO — Conformément aux recommandations du Comité ontarien de la justice et des médias, les frais de photocopie et de consultation des dossiers des tribunaux de l'Ontario ont été réduits et certaines instances judiciaires seront prochainement diffusées sur Internet et les enregistrements distribués aux médias, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

[ Audio ] « Diffuser sur Internet des instances judiciaires et remettre des copies des enregistrements sur DVD aux médias d'information est un moyen d'augmenter l'ouverture de notre système de justice », a souligné M. Bryant. « En réduisant de deux tiers le coût des photocopies et de consultation des dossiers judiciaires nous augmentons l'accès à la justice. Un accès rapide, ouvert et abordable aux dossiers judiciaires et aux instances aidera le public et les médias à bien comprendre l'administration de la justice. »

M. Bryant a fait l'annonce à la Global Investigative Journalism Conference à Toronto, où, dans le cadre d'une réunion du style consultation communautaire, il a fait le point à l'attention des journalistes sur la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité ontarien de la justice et des médias. M. Bryant a également formellement accepté le prix du code du silence ("Code of Silence Award") qui lui avait été décerné en 2006 par l'Association canadienne des journalistes pour avoir les frais d'accès aux dossiers judiciaires les plus élevés du pays. M. Bryant est le premier récipiendaire à s'être jamais présenté pour recevoir personnellement le prix annuel.

Le ministère du Procureur général a réduit de moitié les frais exigés pour la photocopie de documents à la Cour d'appel, à la Cour supérieure de justice et dans les tribunaux de la Cour de justice de l'Ontario administrés par la province, les faisant passer de 2 $ la page à 1 $ la page.

Bien que le Comité n'ait pas spécifiquement recommandé la réduction des frais de consultation des dossiers, le ministère, dans l'esprit des recommandations du Comité, a également baissé de 69 pour cent les frais de consultation des dossiers civils exigés des personnes qui ne sont pas parties, à la Cour d'appel et à la Cour supérieure de justice, les faisant passer de 32 $ à 10 $.

M. Bryant a également annoncé que dans le cadre d'un projet pilote devant commencer cet été, certaines instances se déroulant dans la salle d'audience no 1 de la Cour d'appel de l'Ontario seront diffusées en direct sur Internet. Des copies sur DVD des instances seront distribuées aux médias deux fois par jour et seront mises à la disposition des écoles de journalisme et de droit et d'autres organismes à des fins éducatives. Les instances seront également archivées pendant 90 jours sur le site pour permettre au public de les visionner nuit et jour.

Alors que les caméras sont généralement interdites en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, elles sont permises à des fins éducatives, avec l'approbation du juge qui préside et le consentement des parties à l'instance. M. Bryant avait à l'origine annoncé ce projet pilote au cours de la cérémonie d'ouverture des tribunaux de cette année, en réponse à une autre recommandation du Comité ontarien de la justice et des médias.

Dans son rapport d'août 2006, le Comité ontarien de la justice et des médias a formulé 17 recommandations sur des moyens d'améliorer la compréhension mutuelle entre les secteurs de la justice et des médias.

Le gouvernement McGuinty prend des mesures en vue de mettre en œuvre toutes les recommandations. Il a déjà agit sur plusieurs fronts, notamment :

• Il a formé un Comité de liaison entre les secteurs de la justice et des médias qui réunit des représentants de la magistrature, des médias, de la police, du milieu des avocats et du ministère en vue de travailler de concert à des questions liées à la justice et aux médias;
• Il a désigné une personne-ressource pour les médias dans chaque palais de justice de la province;
• Il a soutenu le travail du Réseau ontarien d'éducation juridique qui met au point des nouveaux modules d'apprentissage sur les relations entre les secteurs de la justice et des médias, qui sont destinés aux écoles secondaires de la province;
• Il a créé une nouvelle section sur son site Web consacrée à la justice et aux médias, qui contient des ressources et des liens utiles.

[ Audio ] « La réduction des frais de photocopie et de consultation des dossiers et l'élaboration d'un projet pilote pour l'installation de caméras à la Cour d'appel représentent un grand pas en avant vers l'établissement d'une nouvelle norme d'excellence et de leadership sur le plan de la forme et de la pratique » , a ajouté M. Bryant. « Nous continuons à progresser vers notre objectif de mise en oeuvre de toutes les recommandations du Comité. »

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