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Document d'information

Pour diffusion immédiate
29 mars 2007

Comité Ontarien de la justice et des médias

Le gouvernement McGuinty continue de progresser dans ses efforts de mise en oeuvre des recommandations du Comité de la justice et des médias. L'annonce d'aujourd'hui sur la création d'un Comité de liaison entre les secteurs de la justice et des médias est la dernière mesure prise dans cette direction.

Contexte

Le Comité ontarien de la justice et des médias a été établi par le procureur général, Michael Bryant, en janvier 2005. Il réunit des représentants des secteurs de la justice et des médias, chargés de recommander des façons d'améliorer la compréhension entre ces deux secteurs. Les membres du comité ont tenu des discussions et ont entendu ce que le public avait à dire, sous la forme d'observations écrites et orales. Ils ont également étudié les bonnes pratiques d'autres territoires de compétence.

Dans son rapport d'août 2006, le comité a présenté au procureur général un rapport contenant 17 recommandations sur divers aspects : l'ouverture, l'éducation, le travail à l'ère électronique et les relations continues entre la justice et les médias.

État des recommandations

Lorsque le ministère du Procureur général a reçu le rapport final du comité en août, il a sans tarder entrepris de mettre en oeuvre les recommandations qui relevaient de sa compétence :

• Une personne-ressource pour les médias a été désignée dans chaque palais de justice de la province pour fournir des renseignements et des services aux journalistes et pour faciliter l'accès à des documents et aux salles d'audience.
• Le ministère, l'Advocates' Society, Aide juridique Ontario et la Radio-Television News Directors Association ont formé un groupe de travail en vue d'élaborer des documents d'apprentissage à l'intention d'organismes professionnels sur des sujets liés à la justice et aux médias.
• Le ministère soutient également le travail du Réseau ontarien d'éducation juridique qui prépare des modules d'apprentissage pour des cours de droit et de civisme dans les écoles secondaires.
• Une nouvelle section « Information pour les médias » fait désormais partie intégrante du site Web du ministère. Elle contient un guide pour les médias en ligne, des liens vers des registres et des jugements, le cas échéant, des renseignements sur toutes les instances de tribunal ainsi que des explications sur la règle sub judice qui régit ce que les journalistes peuvent ou ne peuvent pas publier avant et pendant un procès.
• Le procureur général et le juge en chef de l'Ontario Roy McMurtry ont consenti à la mise en oeuvre d'un programme pilote en vue d'installer des caméras à la Cour d'appel de l'Ontario. Une équipe de mise en oeuvre actuellement aux derniers détails du projet, dont le calendrier d'installation et de mise en fonction des caméras.

La mise en oeuvre d'autres recommandations, dont l'amélioration de l'accès aux dossiers des tribunaux et une campagne d'éducation à l'intention des étudiants du secondaire et des établissements postsecondaires, est en cours.

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