Communiqué

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Le 2 mars 2007

Il débloque plus de 20 millions de dollars de nouveaux fonds pour aider les victimes

TORONTO — Le gouvernement McGuinty prend des mesures immédiates pour répondre au rapport de l'ombudsman sur la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (CIVAC). Le procureur général Michael Bryant confiera au juge en chef de l'Ontario, Roy McMurtry, le soin d'établir un nouveau cadre de travail pour le soutien et l'indemnisation aux victimes, après la tenue de consultations de grande envergure. Le gouvernement affecte aussi à la CIVAC des fonds additionnels et crée de nouveaux programmes gouvernementaux pour les victimes d'actes criminels.

« Je suis ravi que le juge en chef ait accepté d'assumer cette tâche importante si peu de temps après avoir pris sa retraite de la magistrature, en mai », a déclaré M. Bryant. « Il est la personne idéale pour prendre les rênes de la réforme du système d'indemnisation en vue d'améliorer les services aux victimes. »

Le gouvernement octroie à la CIVAC des fonds additionnels pour réduire les retards dans le traitement des dossiers en :

• débloquant la somme de 12,75 millions de dollars pour lui permettre d'indemniser directement les victimes d'actes criminels violents.
• offrant une enveloppe supplémentaire de 2 millions de dollars pour lui permettre d'embaucher de nouveaux arbitres et du personnel dans l'objectif d'accélérer le processus d'indemnisation.

Le gouvernement investit également plus de 6 millions de dollars pour mettre en place de nouveaux programmes qui seront administrés par le Secrétariat ontarien des services aux victimes du ministère du Procureur général. Ces programmes offriront des services aux victimes tout de suite après la perpétration d'un acte criminel violent, lorsqu'elles ont le plus besoin d'aide, comme par exemple :

• Dépenses d'urgence - remboursement aux victimes admissibles des dépenses d'urgence encourues tout de suite après un acte criminel violent, comme les frais de garde d'enfants ou l'installation d'une nouvelle serrure ou de nouvelles fenêtres;
• Frais de funérailles - remboursement aux familles de victimes admissibles les frais de funérailles d'une victime d'homicide;
• Counseling - services fournis aux victimes d'actes criminels graves pour les aider à atténuer l'impact du traumatisme.

« Ces nouvelles initiatives répondent aux recommandations de l'ombudsman et assureront la prompte amélioration du système d'indemnisation et de soutien des victimes », a affirmé M. Bryant. « Pour le long terme, le juge en chef McMurtry organisera, auprès des organismes d'aide aux victimes et des collectivités, des consultations pertinentes et de grande envergure au sujet d'un nouveau cadre de travail proposé. »

Le juge en chef McMurtry a dédié sa vie et sa carrière au service public. Il a considérablement influé sur le paysage social et juridique de l'Ontario et défend depuis toujours les membres les plus vulnérables de la société de l'Ontario. Il est juge en chef de l'Ontario depuis 1996. Avant sa nomination à la magistrature, en 1991, il a été procureur général de 1975 à 1985. De 1985 à 1988, le juge en chef McMurtry a remplit les fonctions de haut commissaire du Canada en Angleterre.

La Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, établie en 1971, est un organisme indépendant qui relève du procureur général.

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