Document d'information

Pour diffusion immédiate
Le 2 mars 2007

Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à donner voix au chapitre aux victimes d'actes criminels violents. Le gouvernement et les services communautaires fournissent de l'aide aux victimes tout de suite après la perpétration de l'acte criminel, tout au long du processus de justice pénale, pendant qu'elles essaient de reconstruire leur vie.

En 2007–2008, le ministère du Procureur général affecte plus de 6 millions de dollars pour mettre en place trois nouveaux programmes gouvernementaux d'accès facile qui offriront aux victimes d'actes criminels violents une aide efficace et sensible tout de suite après la perpétration de l'acte criminel.

Il s'agit des programmes suivants :

• Un fonds pour dépenses d'urgence afin d'alléger les difficultés financières résultant de dépenses encourues peu de temps après un acte criminel violent, comme les frais de garde d'enfants ou l'installation d'une nouvelle serrure ou de nouvelles fenêtres. La somme de 2 millions de dollars a été affectée à ce fonds pour 2007–2008.
• Un programme de counseling qui offrira aux victimes d'actes criminels graves, comme la violence conjugale et l'agression sexuelle, des services de counseling et de soutien professionnels pour les aider à atténuer l'impact du traumatisme. Le gouvernement investit 4 millions de dollars dans cette initiative sur une période de deux ans.
• Des fonds couvrant les frais de funérailles seront versés aux familles admissibles de victimes d'homicide. La somme de 250 000 dollars a été mise de côté pour ce programme en 2007–2008.

Le ministère débloque également la somme supplémentaire de 14,75 millions de dollars pour la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels (la Commission), en 2007-2008, pour l'aider à s'acquitter des frais liés aux demandes d'indemnisation :

• De ce montant, 12,75 millions de dollars serviront à indemniser directement les victimes d'actes criminels violents.
• Deux millions de dollars permettront à la Commission d'embaucher de nouveaux arbitres et du personnel pour accélérer le processus d'indemnisation.

Le ministère injecte des fonds annuels à la Commission, qui a été établie, en 1971, comme organisme indépendant du ministère. Elle est l'un des premiers programmes du pays à octroyer des indemnités financières aux victimes d'actes criminels violents. La Commission a reçu la somme supplémentaire de 5,23 millions de dollars en 2006-2007 pour contribuer aux coûts liés aux demandes d'indemnisation.

Outre l'indemnisation des victimes octroyée par l'intermédiaire de la Commission, le ministère fournit toute une panoplie de soutiens et services aux victimes et finance un vaste éventail de programmes de services aux victimes à travers la province :

• Le Programme d'aide aux victimes et aux témoins, pierre angulaire des services fournis aux victimes de crimes violents, célèbre son 20e anniversaire en 2007. Ce programme, qui bénéficie de 16 millions de dollars par an de financement, est venu en aide à plus de 66 000 Ontariens et Ontariennes l'année passée. Il fournit renseignements, aide, soutien et recommandations à des victimes et témoins d'actes criminels tout au long du processus pénal, dans les 54 districts judiciaires de la province. Les sondages menés auprès des clients démontrent régulièrement un taux de satisfaction de plus de 90 pour cent à l'égard des services du programme, qui maintient un lien étroit avec les organismes communautaires locaux afin d'assurer que les victimes peuvent accéder à toute la gamme de services dont elles ont besoin.
• Les Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes, programme d'intervention communautaire, fournissent sur place des services d'intervention en cas d'urgence aux victimes d'actes criminels ou de catastrophes, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le programme est offert dans 41 localités de l'Ontario. Ils ont desservis plus de 68 000 victimes, dans la province, l'année dernière seulement.
• Le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale offre aux victimes de violence conjugale des services de soutien, prodigués par des procureurs de la Couronne spécialisés, du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins, des membres de la police, du personnel des Programmes d'intervention auprès des partenaires violents, des interprètes linguistiques et d'autres fournisseurs de services. Le gouvernement débloque 22 millions de dollars par an en faveur de ce programme, qui était offert dans tous les 54 districts judiciaires à la fin de 2006. C'est le programme le plus vaste de ce genre au Canada.
• Une équipe de 12 représentants des services d'aide aux victimes et témoins est désormais en place dans le cadre de la série d'initiatives, d'une valeur de 51 millions de dollars, élaborées par le gouvernement McGuinty en vue de lutter contre les bandes criminalisées et la violence armée. Cette équipe travaille de concert avec le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu afin de répondre aux besoins uniques des victimes et des témoins de violence armée.
• La province affecte 15 millions de dollars, sur une période de trois ans, au Programme de subventions pour les projets communautaires. Ce programme finance des projets à durée déterminée, dans l'ensemble de l'Ontario, qui visent à combler des lacunes dans les soutiens et les services d'aide aux victimes. Pour être admissibles à une subvention, les projets doivent bénéficier directement à des victimes. En 2006-2007, soixante-neuf projets, à travers la province, bénéficient des fonds du programme.
• La province débloque 13 millions de dollars par an dans les 38 centres d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol de l'Ontario, qui existent actuellement dans 30 collectivités.
• Le Projet pilote de mise en liberté sous caution, opérationnel à dix endroits en Ontario, prévoit que des équipes spécialisées composées d'avocats de la Couronne, de personnel des services aux victimes et de policiers, conduiront des entretiens détaillés avec des victimes de violence familiale à l'étape du cautionnement, parce que c'est un moment qui pose des risques élevés pour les victimes. Le projet bénéficie d'environ 11 millions de dollars, sur trois ans, pour repérer les situations à haut risque, en permettant aux avocats de la Couronne de faire des recommandations plus efficaces lors des enquêtes sur le cautionnement, dans l'objectif de briser le cercle de la violence.
• Une stratégie de lutte contre la pédopornographie et la prédation par Internet, d'une valeur de 5 millions de dollars, est mise en œuvre dans l'objectif d'offrir du soutien aux victimes et de les aiguiller vers des services communautaires appropriés. La stratégie prévoit :
  • Une équipe d'agents de police municipaux d'infiltration, qui travaillent en ligne en vue de repérer des suspects et des victimes, et de prévenir la victimisation;
  • Des procureurs de la Couronne spécialisés qui assurent la prestation d'un niveau d'excellence uniforme dans le domaine des soutiens aux victimes et des poursuites;
  • Des services d'aide aux victimes qui mettent les victimes identifiées en rapport avec les services spécialisés dont elles ont besoin.
• Le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux, qui a présenté plus de 80 recommandations visant l'amélioration des services aux victimes de crimes haineux et la prévention de la revictimisation. Une équipe interministérielle a été créée dans l'objectif d'examiner les recommandations et de planifier l'investissement de 1,3 million de dollars en vue d'aider les collectivités de l'Ontario à agir contre les crimes motivés par la haine.
• Un projet d'expansion des services aux victimes dans le Nord touche une enveloppe annuelle de plus de 1,5 million de dollars afin d'offrir aux victimes d'actes criminels des programmes et services adaptés aux besoins locaux des victimes dans cinq communautés du Nord : Kapuskasing, Greenstone, Michipicoten, Marathon/Manitouwadge et Fort Frances.
• La Nishnawbe Aski Nation (NAN) reçoit plus de 700 000 $, sur une période de trois ans, pour fournir des services aux hommes victimes de mauvais traitements sexuels dans les communautés autochtones du Nord.
• La Ligne d'aide aux victimes est une ligne de renseignements gratuite accessible dans toute la province, qui offre des services en anglais et en français, dont des renvois à des organismes communautaires, des renseignements sur le système de justice pénale, et l'accès à des renseignements sur la situation et la date prévue de mise en liberté de contrevenants incarcérés en vertu du droit provincial.
• La Barbra Schlifer Commemorative Clinic est un organisme polyvalent qui offre des services aux femmes victimes de violence. Le ministère du Procureur général finance un service juridique spécialisé pour les femmes violentées à la clinique.
• Le Projet SupportLink offre aux victimes de violence conjugale, d'agression sexuelle et de harcèlement criminel, des services de planification de la sécurité et leur distribue des téléphones cellulaires programmés pour composer le 911, à 20 endroits de l'Ontario.
• Des centres d'aide aux enfants victimes et témoins, ouverts dans trois localités de l'Ontario, offrent de l'aide en matière de procédures judiciaires à des milliers d'enfants qui sont victimes ou témoins d'actes criminels violents, chaque année.

Autres initiatives du gouvernement McGuinty destinées à aider les victimes et de prévenir la victimisation :

• Affecter 5,9 millions de dollars pour apprendre à des travailleurs de première ligne, des professionnels, des voisins, des amis et des parents, en Ontario, à reconnaître les signes de mauvais traitements, et à aider les femmes et les enfants à obtenir l'aide dont ils ont besoin.
• Élaborer le logiciel CYBERCOPS, destiné aux élèves de 7e et 8e année des écoles de l'Ontario, afin d'apprendre aux enfants à se protéger du cyberharcèlement, de la pédopornographie sur Internet et de la cyberprédation.
• Investir 4 millions de dollars, sur deux ans, dans les Projets pilotes de préparation à l'emploi pour aider les femmes victimes de violence conjugale, ou à risque, à acquérir de nouvelles compétences, à trouver un emploi et à devenir financièrement indépendantes.

- 30 -

Available in English