Communiqué

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Le 10 janvier 2007

Le procureur général annonce le début d'une nouvelle ère dans l'accès à la justice

TORONTO — Le gouvernement McGuinty et le juge en chef de l'Ontario, Roy McMurty, mettent en place un projet pilote qui autorisera la présence de caméras aux audiences devant la Cour d'appel de l'Ontario, a annoncé aujourd'hui le procureur général, Michael Bryant.

« Grâce à cette initiative, nous permettrons au public d'assister à des audiences de nos tribunaux par transmission télévisée », a expliqué M. Bryant. « Nous ouvrons ainsi une nouvelle fenêtre qui offrira à la population de l'Ontario une vue sans précédent sur notre système judiciaire. »

Ce projet pilote donne suite à une recommandation du Comité ontarien de la justice et des médias, créé par M. Bryant afin de favoriser une bonne compréhension mutuelle entre les médias et le système de justice. Même si, en règle générale, l'utilisation de caméras est interdite par la Loi sur les tribunaux judiciaires, elle peut être autorisée à des fins éducatives, avec l'approbation du juge et le consentement des parties à l'instance.

Une équipe de mise en œuvre, constituée de personnel du ministère du Procureur général, a été mise en place. Elle collaborera avec la magistrature afin de fixer les détails du projet pilote, notamment le moment où les caméras seront installées et opérationnelles.

« Je tiens à remercier le Comité ontarien de la justice et des médias ainsi que les membres de la magistrature, et plus particulièrement le juge en chef Roy McMurty, de leur soutien pour cette initiative sans précédent », a ajouté M. Bryant. « Tout en mettant en œuvre ce projet, nous continuerons de travailler avec la magistrature afin de jeter un éclairage nouveau sur le système de justice et d'ouvrir une nouvelle ère dans l'accès à la justice. »

M. Bryant a fait cette annonce aujourd'hui à l'occasion de la cérémonie annuelle de rentrées des tribunaux, où il a rencontré les juges en chef de la Cour supérieure de justice, de la Cour de justice de l'Ontario et de la Cour d'appel de l'Ontario afin de passer en revue les succès de l'année passée et d'énoncer les priorités de l'année à venir.

Dans son discours, M. Bryant a également souligné un certain nombre de réalisations récentes du gouvernement, notamment :

• l'investissement de près d'un milliard de dollars au cours des trois dernières années pour la construction de nouveaux palais de justice et l'amélioration des installations du système judiciaire;
• le dépôt de la Loi de 2006 sur l'accès à la justice, qui réformera le système de justice de paix et réglementera la profession de technicien juridique. Cette loi a été adoptée par l'Assemblée législative de l'Ontario le 19 octobre 2006;
• l'adoption d'une approche concertée à plusieurs volets—appelée Justice organisée—pour lutter contre le crime organisé;
• le dépôt de la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui améliorera et renforcera la promotion, l'avancement et l'exécution des droits de la personne en Ontario. Cette loi a été adoptée le 5 décembre 2006.

La transcription du discours du procureur général sera prochainement disponible à http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

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