Communiqué

Pour diffusion immédiate
Le 14 août 2006

Pour que les tribunaux soient aptes à traiter les poursuites de bandes criminalisées

TORONTO — Le gouvernement McGuinty ouvrira le deuxième tribunal d'instruction des crimes majeurs de l'Ontario, au nord de Toronto, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

« Grâce à ce nouveau tribunal, nous serons prêts à traiter les poursuites de bandes criminalisées de grande envergure lorsqu'elles parviendront au système judiciaire », a expliqué M. Bryant. « Cette salle d'audience, comme celle que nous avons annoncée le mois dernier, au centre-ville de Toronto, sera équipée pour répondre aux besoins exceptionnels des procès complexes qui visent de multiples accusés. »

Le deuxième tribunal d'instruction des crimes majeurs de la province sera situé au palais de justice du 2201, avenue Finch Ouest. La salle d'audience sera munie de dispositifs de sécurité renforcés. Elle sera conçue de façon à contenir des box d'accusés et des cellules de détention assez grands pour accueillir de multiples accusés, des tables supplémentaires pour les avocats, un espace plus grand pour les jurés, une entrée séparée pour les témoins et des systèmes spécialisés pour permettre la production d'un volume important de preuves.

Bien que la salle d'audience soit spécialement conçue de façon à répondre aux exigences de procès complexes et de grande envergure, un grand nombre des dispositifs seront mobiles pour qu'ils puissent servir à d'autres procès qui se déroulent ailleurs dans la province. La salle d'audience du 2201, avenue Finch Ouest servira à d'autres procès pénaux lorsque des poursuites de grande envergure n'ont pas atteint les tribunaux.

« C'est la dernière mesure du gouvernement en vue de lutter contre la violence armée et les bandes criminalisées », a précisé M. Bryant. « Nous nous attelons maintenant à la tâche d'améliorer nos salles d'audience afin d'augmenter la capacité du système de justice d'instruire ces affaires ».

La construction se déroulera par phases, la première phase débutant immédiatement. La salle d'audience sera prête en automne 2007.

Le premier tribunal d'instruction des crimes majeurs de la province, au palais de justice du 361, avenue University, qui a été annoncé en mai, est en voie de construction et devrait être opérationnel avant l'automne 2006.

L'ouverture des tribunaux d'instruction des crimes majeurs est l'un des piliers de la stratégie de justice organisée de l'Ontario, qui a été mise au point afin de lutter contre tous les types de crime organisé, dont la violence des bandes criminalisées et les armes à feu. Le procureur général se trouve, aujourd'hui, à St. John's, à Terre-Neuve, pour parler devant les membres de l'Association canadienne des conseillers juridiques d'entreprises du plan ontarien de lutte contre le crime organisé sur tous les fronts.

Le gouvernement McGuinty se range du côté des Ontariens et Ontariennes qui sont inquiets pour leur sécurité face à la criminalité. C'est pourquoi le gouvernement met en œuvre une série d'initiatives, d'une valeur de 51 millions de dollars, destinées à combattre la criminalité armée. Parmi ces initiatives, citons les suivantes :

• Étoffer le nombre de procureurs de la Couronne faisant partie du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, pour arriver à un total de 64 procureurs de la Couronne, y compris les procureurs de la Couronne spécialisés travaillant dans chaque région de la province.
• Créer un Centre provincial des opérations à la pointe de la technologie qui coordonnera efficacement les enquêtes et les poursuites concernant des infractions liées aux bandes criminalisées et aux armes à feu. Le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, récemment agrandi, participera au Centre. Ce groupe d'intervention réunit le service de police de Toronto, la Police provinciale de l'Ontario, une équipe de procureurs de la Couronne spécialisés, du personnel de soutien, des agents de probation et de libération conditionnelle, et une unité des victimes.
• Accélérer l'embauche de 1 000 agents de police de plus pour qu'ils puissent être opérationnels avant la fin 2006.

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