Communiqué

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Le 20 février 2006

Les changements proposés visent à mieux servir le public

TORONTO — Un système des droits de la personne plus musclé, rapide et efficace, et qui serve mieux le public, est l'objectif des changements que propose le gouvernement McGuinty, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général, Michael Bryant.

« Nous voulons servir le public avec une qualité encore inégalée en modernisant le système des droits de la personne de l'Ontario », a expliqué M. Bryant. « Nous voulons améliorer le processus de plainte et répondre plus efficacement aux questions complexes en matière de droits de la personne qui ont des répercussions aussi bien sur des groupes de personnes que sur des particuliers. Notre objectif est d'améliorer et de renforcer la promotion, l'avancement et l'application des droits de la personne. »

Le système actuel des droits de la personne, qui consiste en la Commission ontarienne des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, a été créé en 1962, afin de mettre à exécution le Code des droits de la personne de l'Ontario, le premier de son genre au Canada. La Commission est un organisme indépendant, qui relève de l'Assemblée législative par l'intermédiaire du procureur général. À l'heure actuelle, outre quelques activités d'éducation publique et de recherche, elle est responsable de la réception des plaintes en matière de droits de la personne, de leur règlement et des enquêtes qu'elle mène à leur sujet. Le Tribunal entend et tranche des causes que la Commission lui renvoie.

En vertu d'un nouveau système, proposé dans une loi qui sera présentée au printemps, la Commission pourra se concentrer sur l'avancement des droits de la personne et la prévention de la discrimination, en prenant des mesures proactives, telles que l'éducation publique, la recherche et la surveillance, destinées à enrayer la discrimination systémique. En outre, le gouvernement créera un secrétariat antiracisme, au sein de la Commission, qui sera chargé de formuler des recommandations et de prodiguer des conseils au commissaire en chef au sujet des recherches et des stratégies de lutte contre le racisme.

La Commission conservera le pouvoir de déposer une plainte en son nom, directement, ou d'intervenir au Tribunal. Le Tribunal, quant à lui, proposera un système moderne, rationalisé et efficace de résoudre des litiges en permettant aux particuliers ou aux groupes de déposer directement des plaintes au Tribunal.

« En dépit de son remarquable succès, la Commission demande depuis longtemps que des réformes soient prises pour accélérer le processus de plainte et promouvoir une culture des droits de la personne qui empêcherait toute discrimination au travail, en matière de logement et de services », a affirmé Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne. « Nous travaillerons avec le gouvernement à l'instauration d'un système remanié qui atteint ces objectifs et maintient l'Ontario au rang de chef de file international des droits de la personne. »

« Les droits de la personne sont fondamentaux. Il est important que tous les Ontariens et Ontariennes aient accès à un système juste et transparent d'exécution de la loi et de règlement des litiges », a fait observer Michael Gottheil, président du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. « De nombreuses personnes veulent le changement depuis longtemps, et en tant que président, je suis ravi de contribuer à la mise en œuvre de ces changements et à l'élaboration de règles et procédures qui prônent les objectifs importants du Code. »

« Nous sommes enchantés de voir que le gouvernement apporte ces changements profonds au système », a déclaré Kathy Laird, directrice du Centre ontarien de défense des droits des locataires. « On en avait besoin depuis longtemps. Un système des droits de la personne qui soit capable de promouvoir une plus grande tolérance et de sanctionner plus efficacement les violations des droits de la personne fera savoir aux habitants de l'Ontario qu'ils sont traités avec dignité et respect. »

« Notre but est de veiller à ce que l'Ontario conserve sa réputation de leader international dans l'avancement des droits de la personne et qu'il améliore l'accès à la justice pour tous ceux qui souffrent de discrimination », a ajouté M. Bryant.

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