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- Nouvelles
- 2005
Archive des communiqués 2005
Décembre 2005
- 16 déc. 2005
- Le procureur général annonce une nomination judiciaire à Thunder Bay
- 14 déc. 2005
- Le tribunal juge que la Loi Christopher est constitutionnellement valide à tout point de vue
- 9 déc. 2005
- Le gouvernement de l'Ontario annonce la nomination de la présidente et des membres du groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux
- 2 déc. 2005
- Le procureur général annonce des nominations judiciaires
- 2 déc. 2005
- Le procureur général annonce des nominations de juges de paix
Novembre 2005
- 25 nov. 2005
- Le gouvernement McGuinty est satisfait des mesures fédérales sur la criminalité armée
- 15 nov. 2005
- Le gouvernement McGuinty déclare un seul droit pour tous les ontariens
- 10 nov. 2005
- Le gouvernement McGuinty à la tête des réformes en vue de combattre les armes à feu illégales et d'améliorer la sécurité des collectivités
- 8 nov. 2005
- Le gouvernement McGuinty œuvre au renforcement de la sécurité des collectivités
- 4 nov. 2005
- L'amnistie pour les armes à feu est lancée
- 1 nov. 2005
- Le gouvernement de l'Ontario modernise l'expertise comptable
Octobre 2005
- 31 oct. 2005
- Le procureur général nomme une ancienne maire de Toronto au poste de commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne
- 31 oct. 2005
- Le procureur général annonce des nominations judiciaires
- 27 oct. 2005
- Le gouvernement McGuinty améliore l'accès au système de justice
- 25 oct. 2005
- Le gouvernement McGuinty combat la violence armée en élargissant le groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu
- 21 oct. 2005
- Le gouvernement de l'Ontario investit dans des projets communautaires pour aider les victimes d'actes criminels
- 20 oct. 2005
- L'Ontario va changer l'heure d'été en 2007
- 19 oct. 2005
- Le gouvernement McGuinty renforce l'accès à la justice pour les enfants à risque et leurs familles
Septembre 2005
- 22 sep. 2005
- Le procureur général annonce une nomination judiciaire pour Windsor/Chatham
- 21 sep. 2005
- Le procureur général annonce des nominations à l'Office des affaires des victimes d'actes criminels
- 9 sep. 2005
- Le procureur annonce des nominations de juges de paix
- 8 sep. 2005
- Déclaration du procureur général concernant La loi de 1991 sur l'arbitrage
- 1 sep. 2005
- Le gouvernement McGuinty prend des mesures pour enrayer la violence par arme à feu
Août 2005
Juillet 2005
- 28 jul. 2005
- Le procureur général annonce la nomination de juges de paix
- 18 jul. 2005
- Le procureur général annonce une nomination judiciaire
Mai 2005
- 30 mai 2005
- Le gouvernement McGuinty fait honneur à d'anciens Procureurs généraux
- 20 mai 2005
- Le procureur général annonce la nomination d'une juge en chef adjointe
- 9 mai 2005
- Le gouvernement de l'Ontario invite la collectivité à se joindre à la lutte contre les crimes haineux
- 6 mai 2005
- Le procureur général annonce des nominations judiciaires
Avril 2005
- 25 avr. 2005
- Le gouvernement McGuinty reçoit le rapport sur le système ontarien de plaintes contre la police
- 18 avr. 2005
- Nomination d'un commissaire pour diriger l'enquête sur Cornwall
- 18 avr. 2005
- Le gouvernement McGuinty nomme un nouveau président au tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Mars 2005
- 31 mar. 2005
- Proclamation de l'interdiction des pit-bulls et des dispositions sur les chiens dangereux
- 21 mar. 2005
- Le procureur général augmente la transparence du système de justice
- 15 mar. 2005
- Le procureur général améliore les services pour les victimes de crimes
- 1 mar. 2005
- Le gouvernement protège les ontariens par des restrictions concernant les chiens dangereux
Février 2005
- 24 fév. 2005
- Le gouvernement de l'Ontario aide les femmes victimes de violence
- 22 fév. 2005
- L'Ontario va modifier des lois pour mettre à jour la définition légale de conjoint
Janvier 2005
- 25 jan. 2005
- Le gouvernement de l'Ontario œuvre en vue de renforcer la sécurité des collectivités
- 24 jan. 2005
- Le gouvernement McGuinty œuvre en vue de protéger les enfants contre la cybercriminalité
- 21 jan. 2005
- Le gouvernement McGuinty contribue à protéger les enfants de l’Ontario contre les prédateurs sur internet
- Document d'information : La lutte contre les cybercrimes visant les enfants en Ontario
- 17 jan. 2005
- Accès amélioré à la justice pour les Ontariens à faible revenu
- 14 jan. 2005
- Le procureur général annonce des nominations judiciaires
- 7 jan. 2005
- Le gouvernement McGuinty fait honneur à d’anciens procureurs généraux
- 5 jan. 2005
- Le procureur général crée un comité des médias et de la justice afin de renforcer la confiance du public envers le système de justice
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